Localisation |Portugal

Capitale |Lisbonne

Habitants |10427301

Statut légal |decriminalized

Medical Program |yes

by Seshata on 02/05/2016 | Légal & Politique

Le statut juridique du cannabis au Portugal – un aperçu

Loi En 2001, le Portugal a apporté d’importantes modifications à ses politiques en matière de drogues, favorisant le traitement au détriment des sanctions, et dépénalisant la possession de quantités individuelles de toute drogue, le cannabis inclus. Depuis, le pays jouit de retombées positives, incluant une diminution de consommation de drogues dures.


Le statut juridique du cannabis au Portugal

Légalité de la possession, vente et culture de cannabis

Consommation et possession de cannabis

La loi portugaise en matière de drogues est basée sur le décret-loi 15/93 de 22 janvier 1993. Cette loi régit différents aspects du Code criminel relativement aux drogues, incluant entre autres les sanctions, les ordonnances de traitement et la prévention du crime, en plus de faire une nette distinction entre les crimes liés au trafic et ceux, moins importants, de possession. On y retrouve également une liste de substances contrôlées : l’héroïne figure sur la liste 1a, la cocaïne, 1b et le cannabis, 1c.

Le décret-loi 15/93 a subi d’importantes modifications et a été partiellement abrogé lors de l’implantation de la loi 30/2000 formulée en 1999 et appliquée en 2001. Avant juillet 2001, la consommation de cannabis et d’autres drogues représentait une infraction criminelle passible de trois mois d’emprisonnement ou d’une amende. Si la quantité de drogue saisie excédait la quantité permise pour une consommation individuelle de trois jours, le contrevenant était passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, ou d’une amende. Les consommateurs occasionnels ou les contrevenants primaires pouvaient obtenir une peine avec sursis.

Après l’adoption de la loi 30/2000 en 2000, la consommation et la possession de petites quantités de drogues illégales jugées être suffisantes à un usage personnel ont été dépénalisées. La consommation et l’usage de drogues sont encore considérés des infractions administratives, et peuvent exposer le contrevenant à une amende ou à une cure de désintoxication obligatoire, quoiqu’en pratique, des sursis sont généralement accordés à ces peines. Dans les cas où les quantités trouvées excèdent les limites légales de consommation personnelle, les contrevenants sont passibles d’un maximum d’un an d’emprisonnement et d’un maximum de 120 jours-amende (un jour-amende est une forme de sanction pécuniaire européenne qui est déterminé en fonction du revenu journalier du contrevenant).

Le Portugal est une petite nation à l’extrême ouest de l’Europe qui mise sur la liberté personnelle et qui a dépénalisé toutes les drogues en 2001 (© OliverC999)
Le Portugal est une petite nation à l’extrême ouest de l’Europe qui mise sur la liberté personnelle et qui a dépénalisé toutes les drogues en 2001 (© OliverC999)

En vertu de la nouvelle loi, les individus trouvés en possession de petites quantités de drogues destinées à l’usage personnel (quantités n’excédant pas la limite accordée pour dix jours de consommation personnelle) ne peuvent récolter de peines criminelles. Dans de tels cas, les substances sont saisies et le dossier est transmis à une Commission locale responsable d’appliquer une stratégie de désintoxication. Les procédures judiciaires sont suspendues dans la majorité de ces cas ; des sanctions pécuniaires sont appliquées à environ 10 % des contrevenants. De plus, si un ordre de traitement est émis, la personne concernée peut décider de ne pas s’y soumettre sans s’exposer à une pénalité.

La loi portugaise établit les quantités de drogues suivantes jugées suffisantes pour un usage personnel quotidien : 0,1 g pour l’héroïne, 0,2 g pour la cocaïne, 0,5 g pour le haschisch, 2,5 g pour le cannabis, 0,05 g pour le delta-9-THC et 0,1 g pour les amphétamines. Cette détermination de quantité suppose une concentration maximale de 10 % de THC dans le haschisch, et 2 % dans le cannabis, bien que plusieurs variétés commerciales contiennent des concentrations plus importantes.

Vente de cannabis

La loi portugaise fait la distinction entre différents types de trafic de drogues en fonction de la nature et de la quantité de la substance en question, en prenant également en considération le degré de dépendance de l’accusé.

Le cannabis figure sur la liste I, et à ce titre, son trafic occasionne des peines de prison allant de 4 à 12 années. Cette même peine s’applique à toutes les substances figurant aux listes II et III, alors que le trafic de drogues de la liste IV (tranquillisants et analgésiques) est passible de peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans.

Depuis la dépénalisation complète en 2001, le Portugal a assisté à un recul rapide du nombre d’héroïnomanes (© B.A.D.)
Depuis la dépénalisation complète en 2001, le Portugal a assisté à un recul rapide du nombre d’héroïnomanes (© B.A.D.)

Si l’accusé souffre de toxicomanie et qu’il s’adonne au trafic dans le seul but de se procurer de la drogue pour sa consommation personnelle, la peine est réduite à un maximum de 3 ans d’emprisonnement si la substance en question appartient à la liste I, II ou III, et à un an d’emprisonnement pour une drogue de la liste IV.

Si un individu est accusé de « trafic de moindre importance », les peines peuvent être réduites considérablement. Le trafic de moindre importance implique de petites quantités, des substances moins dangereuses et l’absence de circonstances aggravantes. Dans de tels cas, des peines de 1 à 5 ans d’emprisonnement (listes I à III) ou d’un maximum de 2 ans (liste IV) sont imposées.

La présence de circonstances aggravantes peut alourdir considérablement les peines. Par exemple, la découverte d’une association de nature criminelle (implication dans le crime organisé) peut engendrer des peines de 10 à 25 ans de prison.

Culture de cannabis

Il est illégal de cultiver le cannabis au Portugal, même de petites quantités pour la consommation personnelle. Alors que la loi 30/2000 abroge les peines de détention pour les crimes en lien avec les drogues, la question de la culture en est exclue. Même à l’heure actuelle, après quinze ans de décriminalisation fructueuse, les autorités portugaises demeurent étonnamment intransigeantes face à la culture de cannabis, et les risques encourus par les cultivateurs sont graves.

Récemment (mai 2013), le parti au pouvoir a rejeté une motion soumise au Parlement par le Bloc de gauche visant à dépénaliser la culture de petites quantités pour la consommation personnelle ou pour approvisionner les clubs sociaux. De plus, une modification apportée en 2003 criminalise même la vente et la possession de toute graine de cannabis non certifiée en tant que variété européenne de chanvre, faisant du Portugal une des très rares nations européennes à criminaliser les graines de cannabis, en plus de bannir la vente d’équipement de culture. Ainsi, malgré la tendance générale vers une certaine libéralisation, il ne semble pas que la culture de cannabis soit permise sous peu.

L’importante scène cannabique de l’Espagne éclipse celle du Portugal qui importe la majorité du cannabis de son grand voisin (© Cannabis Culture)
L’importante scène cannabique de l’Espagne éclipse celle du Portugal qui importe la majorité du cannabis de son grand voisin (© Cannabis Culture)

Cette contraction remarquable rend futiles les efforts de décriminalisation, puisqu’en interdisant aux Portugais de cultiver eux-mêmes une des drogues les plus populaires, ceux-ci n’ont d’autres choix que de se tourner vers des sources criminelles d’approvisionnement.

Les efforts de légalisation de la culture de cannabis ne sont certainement pas aussi ardents que dans d’autres nations européennes, notamment en raison du très haut risque de poursuite et de la sévérité des peines. De plus, comme l’Espagne possède un marché du cannabis très développé, bien des Portugais achètent de leur voisin le cannabis et le haschisch, ce dernier pouvant également provenir du Maroc. Toutefois, une petite sous-culture de cultivateurs de cannabis existe au Portugal, mais leurs activités demeurent des plus secrètes.

Cannabis médicinal au Portugal

Aucune loi en matière de cannabis médicinal n’existe au Portugal, bien que la préparation à base de cannabis Sativex est légalement offerte au pays depuis 2012. À la suite de la tentative échouée du Bloc de gauche de dépénaliser la culture de cannabis en 2013, aucun autre effort pour changer la législation portugaise ne semble avoir été déployé.

En avril 2015, la ministre de la Justice Paula Teixeira da Cruz avait annoncé publiquement qu’elle était en faveur de la dépénalisation de la culture de cannabis et de l’adoption du modèle de clubs sociaux où les citoyens pourraient avoir accès à du cannabis à des fins récréatives ou médicinales. Toutefois, Cruz a désormais quitté ses fonctions, et sa position ne semble pas avoir incité quelques changements significatifs.

Un graffiti commémorant la Révolution des Œillets de 1974 qui a marqué la fin d’une dictature militaire et le début d’une ère nouvelle d’expérimentation sociale (© Jeanne Menj)
Un graffiti commémorant la Révolution des Œillets de 1974 qui a marqué la fin d’une dictature militaire et le début d’une ère nouvelle d’expérimentation sociale (© Jeanne Menj)

En 2014, l’autorité pharmaceutique nationale du Portugal a délivré un permis à une entreprise enregistrée sous le nom de Terra Verde afin qu’elle produise du cannabis à des fins médicinales, supposément pour approvisionner GW Pharmaceuticals, l’entreprise britannique responsable de mettre en marché la préparation à base de cannabis Sativex. Selon l’annonce faite par l’autorité pharmaceutique, les cultures de cannabis autorisées au Portugal contiendront un taux de THC ne dépassant pas 2 % et des concentrations de CBD considérablement plus importantes. Cependant, on ne sait pas encore si le plan a été mis en œuvre, ou s’il y a quelques résultats que ce soit.

L’histoire du cannabis au Portugal

En 2015, Paula Teixeira da Cruz, l’ancienne ministre de la Justice, avait annoncé publiquement qu’elle était en faveur de la dépénalisation de la culture de cannabis et de l’adoption du modèle de clubs sociaux (© Wikimedia Commons)
Paula Teixeira da Cruz, l’ancienne ministre de la Justice (© Wikimedia Commons)

À l’époque coloniale, le Portugal exerçait un pouvoir important en Asie et en Afrique, et au cours de leurs opérations outre-mer, les Portugais ont maintes fois eu la chance de se familiariser avec le cannabis. L’État indien de Goa (autrefois une colonie portugaise) détient une longue histoire marquée par le cannabis, tout comme les nations africaines du Mozambique et de l’Angola, elles aussi jadis contrôlées par le Portugal durant une longue période. On pense même que le Portugal aurait joué un rôle essentiel dans l’introduction du cannabis au Brésil au cours de la première moitié du 16e siècle, par l’entremise des Portugais eux-mêmes ou des esclaves et des ouvriers provenant des colonies et immigrés pour travailler dans les plantations brésiliennes. Il est aussi très probable que durant des centaines d’années, les commerçants portugais ont rapporté au pays du haschisch et du cannabis.

En outre, le Portugal a cultivé des siècles durant du chanvre avec lequel il fabriquait les cordages et les voiles qui ont grandement contribué au succès de la navigation portugaise, et incidemment, à l’expansion de son empire. Aujourd’hui, le Portugal cultive encore le chanvre industriel, mais en petites quantités.

A l’époque contemporaine, les politiques libérales ont vu le jour à la suite de l’augmentation alarmante du taux de toxicomanie qui est survenue au cours des années suivant la Révolution des Œillets de 1974. Les causes de l’explosion de l’usage récréatif des drogues à ce moment ne sont pas précises, mais chose certaine, un grand bouleversement secouait le pays et la drogue devait représenter un exutoire aux sentiments nouveaux de liberté et d’expérimentation. Malheureusement, la situation a entraîné un problème répandu de consommation de drogues dures, en particulier l’héroïne.

Dans les années 90, le grave problème de l’héroïnomanie a atteint des proportions alarmantes, poussant le gouvernement à modifier ses politiques en matière de drogues afin de l’aider à résoudre la crise. C’est à ce moment qu’a été adoptée une approche de réduction des méfaits axée sur la désintoxication des toxicomanes et dépénalisant les crimes liés à des quantités personnelles de drogues.

Prochains développements pour le cannabis au Portugal ?

Dans l’ensemble, la politique de dépénalisation est considérée de tous comme étant un succès, et le Portugal est souvent cité à titre d’exemple par les pays qui cherchent à adopter des politiques en matière de drogue plus libérales et moins punitives. Les taux de toxicomanie ont diminué, et le pays n’a pas assisté à la survenue de problèmes qui avaient été anticipés, comme par exemple l’augmentation du tourisme de la drogue. De plus, le taux d’infection au VIH chez les consommateurs de drogues injectables a diminué (résultat de programmes d’échanges d’aiguilles et de soins), tout comme les décès dus à la drogue. Vous pouvez consulter un excellent document décrivant les conséquences qu’a eues la dépénalisation des drogues au Portugal.

Fort d’une tradition maritime ancienne, le Portugal a utilisé le chanvre durant des siècles pour fabriquer les cordages et les voiles de ses navires (© SantiMB.Photos)
Fort d’une tradition maritime ancienne, le Portugal a utilisé le chanvre durant des siècles pour fabriquer les cordages et les voiles de ses navires (© SantiMB.Photos)

Cependant, cette législation demeure profondément défectueuse, et le refus d’autoriser la culture personnelle de cannabis est aussi contradictoire que régressif. De plus, l’absence de réformes du côté du cannabis médicinal et la défaite en 2013 de la proposition du Bloc de gauche concernant les clubs sociaux sont autant de revers. Il semble peu probable que la nation saura maintenir son statut de pionnière en matière de politiques libérales de drogues alors que plusieurs pays à travers le monde commencent à adopter des législations plus efficaces et d’envergure plus imposante que celles du Portugal.

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LRC

Merci à Sensi seeds pour toutes ces infos. Félicitations pour la mise à jour de votre site plus moderne et plus agreable. Vous êtes désormais prêts pour participer à ce qui s'annonce comme une force économique massive selon un expert en cannabis américain.

03/05/2016

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Localisation |Portugal

Capitale |Lisbonne

Habitants |10427301

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