L’Australie sur le point de légaliser le cannabis médicinal

L’Australie L’Australie est sur le point de légaliser la culture de cannabis médicinal à l’échelle du pays. Le mercredi 10 février dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi devant le Parlement pour mettre en place un cadre législatif national qui permettra la culture du cannabis médical d’ici la fin mars. La suite ici.


Le gouvernement fédéral australien a présenté un projet de loi au Parlement le mercredi 10 février 2016, dans le but de légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques et scientifiques. Le gouvernement a qualifié le projet de loi de «pièce manquante dans le parcours d’un patient».

Le but de cette législation est d’établir un plan national en matière de culture et de consommation de cannabis qui préparera le terrain pour que les patients atteints de maladies douloureuses, chroniques ou incurables puissent avoir accès à du cannabis médicinal.

Les modifications qui doivent être apportées à la Loi sur les stupéfiants de 1967 (Narcotic Drugs Act 1967) permettront d’encadrer la culture de cannabis par un système national de licences et de permis. Le cannabis médicinal sera exclusivement utiliser par les patients détenant une prescription et lors de la conduite d’essais cliniques.

Le gouvernement a l’intention de légaliser la culture de cannabis à des fins médicales et scientifiques (CC. Rusty Blazenhoff)
Le gouvernement a l’intention de légaliser la culture de cannabis à des fins médicales et scientifiques (CC. Rusty Blazenhoff)

La ministre de la Santé, Sussan Ley, a déclaré que l’approbation de la loi signifierait que pour la première fois, les patients pourraient avoir accès à des produits médicaux sécuritaires, légaux, durables et produits localement.

« Il s’agit d’une journée importante pour l’Australie, mais également pour tous ceux qui ont lutté avec acharnement afin que cesse la stigmatisation du cannabis médical et des produits dérivés », a déclaré Ley.

Toutefois, la même ministre a insisté publiquement sur le fait que l’adoption de cette loi ne signifiait pas l’avènement prochain de la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana. Pour le moment, le gouvernement n’a pas l’intention de dépénaliser la culture personnelle ni la consommation récréative de cannabis.

Soutien du Parlement australien au cannabis médicinal

La ministre a déclaré être confiante que ce projet de loi se convertira en loi à la fin de mars, maintenant que les principaux partis de l’opposition – le Parti travailliste comme les Verts – qui avaient critiqué l’année dernière l’inaction du gouvernement en matière d’établissement d’un cadre destiné à contrôler la culture de cannabis, se sont engagés sans délai à donner leur appui, ce qu’ils ont récemment fait publiquement.

« Ce gouvernement comprend qu’il y a des Australiens qui souffrent de maladies graves pour lesquelles le cannabis est bénéfique. Nous voulons donc permettre l’accès à des traitements médicaux plus efficaces », a expliqué la ministre Ley devant le Parlement.

La représentante du gouvernement dans le domaine de la santé espère que les deux chambres du Parlement, la chambre des représentants et le sénat, approuveront les nouvelles lois durant la session en cours. Par ailleurs, elle-même a déclaré à ABC qu’il s’agissait d’une législation très complexe qui doit surmonter une série de politiques d’états et de territoires, et c’est pour cette raison que l’élaboration de la législation s’est faite en étroite collaboration avec ces états et territoires.

« Nous devons nous assurer d’avoir dûment consulté les autorités politiques, de protéger l’intégrité du système et de ses utilisateurs, et de permettre aux états prêts à passer à l’action d’aller de l’avant », a-t-elle dit.

Dans un communiqué, la ministre a expliqué que le gouvernement était certain que la création d’un programme en matière de cannabis unique et cohérent instauré au niveau national, par opposition à huit accords individuels, aidera à accélérer le processus législatif et normatif, mais de plus, en ultime instance, facilitera l’accès à des produits de cannabis médicinal.

« Si les états veulent dépénaliser le cannabis, il appartient à chacun d’eux de trancher la question », a affirmé la ministre Ley.

La ministre australienne de la Santé Sussan Ley, à gauche
La ministre australienne de la Santé Sussan Ley, à gauche. (CC. Lock the Gate Alliance)

La commission du budget du Parlement australien notait dans un document qu’il a publié que si la production de cannabis et de chanvre à des fins récréatives et médicales était légalisée en 2017, le pays pourrait toucher des recettes fiscales considérables les deux années suivantes : autour de 460 millions de dollars américains.

Du cannabis médicinal seulement pour les patients et les essais cliniques

Au cours des dernières années, le soutien pour l’utilisation de cannabis médicinal par les patients affectés de maladies chroniques ou incurables ne fait qu’augmenter, et cela fait maintenant de nombreux mois qu’en Australie le débat en faveur de la légalisation du cannabis médicinal est un thème d’actualité.

Cette nouvelle législation suit la même voie qu’ont empruntée d’autres états comme Victoria et la Nouvelle-Galles-du-Sud où un nombre restreint de jeunes patients atteints d’épilepsie résistante aux médicaments ont eu la permission d’avoir accès à un nouveau médicament élaboré à partir de cannabis, l’Epidolex. Présentement mis à l’essai, on espère que les autorités l’approuveront complètement sous peu.

Puisque les lois actuelles interdisent la culture de la plante, les fabricants, les chercheurs et les patients australiens impliqués dans les essais cliniques sont contraints de s’approvisionner à l’étranger de cannabis médicinal légal. Cependant, les frais d’approvisionnement et les restrictions rattachées à l’exportation compliquent véritablement les choses.

Le gouvernement a rappelé que ces modifications à la loi ne signifieront pas que l’Australie manquera à ces obligations internationales. Le pays garantira que le cannabis sera uniquement produit et vendu à des fins médicales et scientifiques et qu’une fois que la loi sera approuvée, il demeurera illégal pour les patients ne participant pas aux essais cliniques et pour le public général d’utiliser du cannabis.

L’année dernière, Medlab Clinical est devenue la première entreprise c`ommerciale à participer aux recherches sur le cannabis médical après que le gouvernement de la NGS l’ait sélectionnée afin qu’elle se charge de mener des études dans ses laboratoires de Sydney.

MMJ Phytotech, une entreprise pionnière dans la mise au point de méthodes d’administration du cannabis, est devenue la première entreprise de cannabis médicinal en Australie après avoir répondu, à maintes reprises, à une offre publique l’année dernière.

« Le marché pour le cannabis médicinal en Australie est important. Il pourrait être prescrit aux personnes atteintes d’épilepsie ou de sclérose en plaques, ou encore, aux personnes souffrant de douleurs chroniques », a déclaré Gaelan Bloomfield, gérant de MMJ Phytotech Ltd.

Les développements se poursuivent en Australie

Le gouvernement australien a statuer sur la question alors qu’il fait parti d’une zone géographique où sont en vigueur certaines des politiques les plus strictes au monde. Avec ce changement législatif, le pays se positionnera très loin de ses voisins du sud-est de l’Asie qui sont particulièrement intolérants face aux drogues illégales et qui, majoritairement, considèrent le cannabis comme une drogue dure. Dans certains de ces pays, les délits en lien avec le cannabis sont même passibles de peines de mort.

L’Australie fait partie d’une région géographique où sont en vigueur certaines des politiques les plus strictes au monde, et où la peine de mort s’applique aux crimes liés aux stupéfiants (CC. eric molina)
L’Australie fait partie d’une région géographique où sont en vigueur certaines des politiques les plus strictes au monde, et où la peine de mort s’applique aux crimes liés aux stupéfiants (CC. eric molina)

Singapour est reconnue pour appliquer des peines de mort en cas d’infractions en rapport avec les stupéfiants, et ce n’est pas le seul pays à procéder de la sorte dans cette zone en question. Amnistie internationale rapporte que l’an dernier, la Chine, le Vietnam, la Malaisie et l’Indonésie ont imposé des peines de mort pour des infractions en rapport avec les stupéfiants.  La Chine déploie depuis un certain temps de fortes mesures contre les célébrités qui consomment de la drogue, y compris la marijuana. En Indonésie, l’année passée, deux trafiquants d’héroïne australiens ont été mis à mort par un peloton d’exécution, malgré les supplications de Canberra pour que leur vie soit épargnée. En signe de protestation, à la suite de cet événement l’Australie a rappelé d’Indonésie son ambassadeur.

Cependant, et heureusement, dans d’autres endroits au monde, le cannabis devient de mieux en mieux perçu, et sa légalisation connaît des développements intéressants. Au Canada et dans plus de 20 Etats américains, les autorités ont approuvé la culture de cannabis médicinal.  Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, veut que son pays devienne le premier pays du G7 à légaliser complètement le cannabis. Entretemps, la Colombie, l’Équateur, les Pays-Bas, le Pérou et d’autres pays ont déjà dépénalisé la possession de petites quantités de cannabis. À ce jour, la consommation récréative de cannabis est également permise dans certains Etats américains.

Pour l’instant, l’Australie n’a pas l’intention officielle de légaliser l’usage récréatif du cannabis, comme nous l’avons déjà mentionné. Par contre, les premiers produits médicaux fabriqués à partir de la plante pourraient devenir disponibles à l’intérieur de quelques mois, ce qui représente manifestement un grand progrès.

 

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