Le cannabis en Nouvelle-Zélande – Législation, consommation et histoire

Il est illégal de consommer du cannabis en Nouvelle-Zélande, mais le futur référendum pourrait changer cela. Le gouvernement de coalition actuel a modifié la législation sur le cannabis médical pour faciliter l’accès aux produits à base de cannabis pour les patients. Une autre loi pourrait bientôt changer, dépénalisant l’usage récréatif du cannabis.

    • Capitale
    • Wellington
    • Habitants
    • 4,834,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Législation relative au cannabis en Nouvelle-Zélande.

Peut-on détenir et consommer du cannabis en Nouvelle-Zélande ?

À l’heure actuelle, il est illégal de posséder ou de consommer des substances réglementées en Nouvelle-Zélande, parmi lesquelles le cannabis, comme l’indique le Misuse of Drugs Act (Loi sur la consommation abusive de drogues), en 1975. Le cannabis est listé comme une substance de classe B, car il est considéré qu’il représente un « risque de blessure élevé ». Cela signifie qu’à l’inverse des substances de classe C, le juge est tenu de prononcer une peine d’emprisonnement.

En cas de possession ou de consommation de cannabis, une peine de trois mois de prison et/ou une amende de 500 $ maximum peut être prononcée. En réalité, les forces de l’ordre ferment souvent les yeux sur la consommation de cannabis, notamment pour les faibles quantités.

La peine de prison peut être annulée si l’individu peut prouver qu’il était en possession de cannabis pour empêcher quelqu’un d’autre de commettre un délit, ou pour le donner à quelqu’un qui était légalement en droit d’en posséder.

Cependant, tout ceci est susceptible de changer en Nouvelle-Zélande. En 2017, le gouvernement a annoncé qu’un référendum sur le cannabis se tiendra en 2020, pour rassembler des informations sur l’opinion de la population sur la dépénalisation ou la légalisation du cannabis à usage récréatif.

Sandra Murray, la directrice de la campagne #makeitlegal a déclaré dans The Guardian : « Depuis plusieurs années, les sondages indiquent que la majorité des Néo-zélandais sont en faveur d’une réforme de la législation relative au cannabis ».

Peut-on vendre du cannabis en Nouvelle-Zélande ?

Il est également illégal de vendre et de fournir du cannabis en Nouvelle-Zélande. Dans le Misuse of Drugs Act, il n’est fait aucune distinction entre le fait d’être en possession de cannabis et celui d’en consommer. Cela signifie que les mêmes peines s’appliquent.

Cependant, le trafic de cannabis, la vente ou l’approvisionnement à grande échelle sont considérés comme des délits plus sérieux. Une peine allant jusqu’à sept ans de prison peut être prononcée à l’encontre d’un individu reconnu coupable d’export ou d’import de drogues.

Peut-on cultiver du cannabis en Nouvelle-Zélande ?

Il est illégal de cultiver des « plantes interdites » en Nouvelle-Zélande. Le coupable s’expose à une peine de prison allant jusqu’à sept ans.

Malgré cela, le cannabis est toujours cultivé en Nouvelle-Zélande, notamment pour un usage personnel ou pour être partagé avec d’autres. Certains le cultivent pour des raisons médicales, car il est actuellement difficile d’obtenir des produits médicaux à base de cannabis sur ordonnance. Un chercheur de l’Université Massey a découvert que 16 % des cultivateurs de cannabis néo-zélandais avaient eu affaire à la police.

Le CBD est-il légal en Nouvelle-Zélande ?

Avant 2018, le CBD était uniquement disponible sur ordonnance. Mais un amendement a été adopté à la fin de l’année 2018, et a changé son statut légal. À présent, le CBD ne figure plus sur la liste des substances réglementées, et peut être acheté et consommé sur ordonnance, pour trois mois maximum. Cependant, les taux de THC ne doivent pas « dépasser 2 % de la teneur totale en THC et substances psychoactives apparentées au CDB dans le produit ».

Est-il possible d’envoyer des graines de cannabis en Nouvelle-Zélande ?

Aujourd’hui, il est toujours illégal d’envoyer des graines de cannabis en Nouvelle-Zélande par courrier. 19 000 graines ont été saisies par des agents de contrôle aux frontières rien qu’en 2018.

Le cannabis médical en Nouvelle-Zélande

Avant la fin de l’année 2018, les produits médicaux à base de cannabis étaient disponibles en Nouvelle-Zélande, mais leur accès était limité. En l’absence de site de production dans le pays, les produits (comme Sativex) étaient chers et difficiles à trouver. Des produits non autorisés comme Cesamet ou Marinol pouvaient être autorisés au cas par cas, mais cela s’est rarement produit.

En décembre 2018, des amendements majeurs ont été adoptés. Parmi lesquels :

  • Un meilleur accès pour les patients en phase terminale, qui peuvent désormais obtenir du cannabis sans ordonnance.
  • Le retrait du CBD de la liste des substances réglementées : il est ainsi librement accessible aux patients qui en ont besoin.
  • Un nouveau pouvoir réglementaire, établissant des normes de qualité pour les produits médicaux à base de cannabis, élaborés ou importés dans le pays.

David Clarke, ministre de la Santé, a commenté : « Les personnes en fin de vie ne devraient pas avoir à se soucier d’être arrêtées ou emprisonnées pour essayer de gérer leur douleur. Il s’agit d’une législation humaine et bienveillante, qui fera une réelle différence pour la population. »

Manu Caddie, PDG de Hikurangi Cannabis Company, a été interrogé par Prohibition Partners à propos de son point de vue sur l’avenir de l’industrie du cannabis médical. Il a déclaré : « Nous envisageons de voir trois ou quatre entreprises de cannabis médical s’installer et obtenir leur licence en Nouvelle-Zélande au cours des deux prochaines années. Nous attendons également des partenariats entre des entreprises canadiennes et néo-zélandaises. »

Le chanvre industriel en Nouvelle-Zélande

Le chanvre peut être cultivé en Nouvelle-Zélande en toute légalité, tant qu’une licence a été délivrée à l’exploitant agricole par le gouvernement.

Le chanvre est listé comme une substance contrôlée dans le Misuse of Drugs Act, mais sa culture est autorisée, « généralement » tant que les taux de THC sont inférieurs à 0,35 %. Cependant, la loi indique clairement qu’il est interdit de faire la promotion du chanvre pour ses vertus « psychoactives » ou d’en fournir à des personnes non autorisées. Seules certaines variétés peuvent être cultivées. Celles-ci sont définies par le Directeur général de la santé.

Une licence générale pour cultiver du chanvre est valable un an et coûte 511,11 $. Une licence de sélection des variétés et de recherche, qui coûte quant à elle 153,33 $, peut également être attribuée.

La culture du chanvre industriel devient de plus en plus populaire dans le pays. En 2018 s’est tenu le premier Sommet du chanvre, à Wellington. Les visiteurs ont pu en apprendre davantage sur cette industrie.

Partis politiques et cannabis

Le gouvernement de coalition néo-zélandais (Parti travailliste, Parti vert d’Aotearoa et Nouvelle-Zélande d’abord) a promulgué une loi en décembre 2018, autorisant les patients en phase terminale à consommer du cannabis. Il a également annoncé la tenue d’un référendum, afin de déterminer si l’utilisation récréative du cannabis devait être dépénalisée. Cette nouvelle législation signifie aussi que les produits médiaux à base de cannabis peuvent être produits localement, ce qui les rend plus facilement accessibles aux patients.

Chloe Swarbrick, députée du Parti vert, a appuyé le projet, indiquant que cela montrait la détermination à résoudre le problème de l’addiction aux drogues, plutôt que sa classification en tant qu’activité criminelle.

Cependant, tout le monde ne partage pas l’avis du Parti travailliste. Certains partis, comme le Parti national de Nouvelle-Zélande (parti d’opposition de centre-droit), s’opposent à cette nouvelle loi. Le Dr Shane Reti, porte-parole du parti pour les questions liées à la santé, l’a qualifiée de « fainéante et dangereuse » : elle pourrait encourager la population à commencer à fumer en public.

Simon Bridges (également membre du Parti national) considère le référendum comme une manœuvre « cynique », et a accusé le gouvernement de tenter de détourner les électeurs des autres problématiques clés. Il a également fait part de ses inquiétudes vis-à-vis de la normalisation de la consommation du cannabis.

Bon à savoir

Si vous vous rendez en Nouvelle-Zélande (ou si vous y résidez), les informations suivantes sont susceptibles de vous intéresser :

Histoire du cannabis

Avant l’arrivée des Européens, la Nouvelle-Zélande avait peu de contacts avec le cannabis. Mais, quand le pays a été colonisé par les Britanniques, les populations maories ont eu accès à ces drogues et ont commencé à les utiliser comme des « antidouleurs ». À cette époque, il n’y avait aucune législation relative aux drogues : les Néo-zélandais pouvaient donc les consommer librement.

Le Dangerous Drug Act a été promulgué en 1927 : le « chanvre indien » était listé en tant que substance contrôlée. Mais il s’agissait toujours d’une substance thérapeutique délivrée sur ordonnance. Quand la Nouvelle-Zélande a signé la Convention unique sur les stupéfiants en 1961, le cannabis a été totalement interdit. Cette décision a été renforcée par le Narcotics Act (Loi sur les stupéfiants) en 1965.

Lors des « swinging sixties » (deuxième moitié des années 1960), l’utilisation récréative du cannabis a augmenté, alors que les jeunes faisaient des expérimentations avec les substances psychotropes. Il s’agit encore aujourd’hui de l’utilisation la plus répandue. En réalité, il s’agit de la drogue récréative la plus consommée, après la caféine, l’alcool et le tabac.

Comportements culturels

Les opinions vis-à-vis du cannabis sont très positives. Un sondage mené par la New Zealand Drug Foundation a révélé que 67 % de la population estimait que la législation devait dépénaliser la possession de drogue pour usage personnel. 87 % des sondés étaient en faveur de son utilisation pour soulager la douleur et ce chiffre a atteint 89 % lorsqu’il s’agissait de soulager la douleur en phase terminale d’une maladie.

Cependant, seuls 38 % estimaient que les produits à base de cannabis devaient être vendus dans des magasins, ce qui démontre que l’usage du cannabis est toujours stigmatisé.

Le référendum sur le cannabis en Nouvelle-Zélande

Au moment de son élection au poste de Premier ministre, Jacinda Ardern s’est engagée à organiser un « référendum sur le cannabis » d’ici 2020. Ce référendum donnera à la population l’occasion d’exprimer son opinion sur la dépénalisation de l’usage récréatif du cannabis, entre autres.

Au moment de la rédaction de cet article, le gouvernement n’a pas partagé la question exacte qui sera posée aux électeurs. Certains spécialistes ont mis en évidence l’importance de la formulation des questions, afin d’avoir une image précise de l’opinion de la population sur le sujet. Cela déterminera si celle-ci devra s’exprimer sur la dépénalisation ou la légalisation.

Parti de la majorité, le Parti travailliste a promis au Parti vert (qui constitue aussi la coalition) d’organiser un référendum, dans le cadre de l’accord de confiance et de fourniture établi entre les deux partis politiques. Il est probable que le vote coïncidera avec les élections législatives de 2020.

Le cannabis sera-t-il légalisé ?

Il est fort probable que la Nouvelle-Zélande imite l’Afrique du Sud et le Portugal, et dépénalise l’utilisation récréative du cannabis. Le gouvernement aura sans doute pris des mesures progressives pour faciliter l’accès au cannabis médical et encourager la culture du chanvre industriel.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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