Localisation |Danemark

Capitale |Copenhague

Habitants |5.581.503 (2015)

Statut légal |illegal

Medical Program |yes

Le statut juridique du cannabis au Danemark – un aperçu 

Danemark Le Danemark est un petit pays scandinave partageant une frontière avec l’Allemagne et relié à la Suède par le pont de l’Øresund qui s’étend de Copenhague à Malmö. La capitale danoise, Copenhague, abrite une communauté appelée « Ville libre de Christiania » (Freetown Christiania), reconnue pour son commerce de cannabis.  


Malgré le caractère en apparence libéral de ce pays nordique, les lois en matière de cannabis y sont relativement strictes.

Légalité de la possession, vente et culture de cannabis

Consommation et possession de cannabis

Au Danemark, l’usage de drogues n’est pas considéré comme une infraction criminelle, et ne fait l’objet d’aucune loi. Cependant, la possession de drogues est illégale et passible d’un maximum de deux ans d’emprisonnement.

Depuis 2004 (année où la loi sur les substances euphorisantes de 1955 a considérablement été modifiée), la loi déclare que tout individu détenant une « quantité limitée » de drogue ne reçoit qu’un avertissement (ou, selon ENCOD, une série d’amendes en fonction de la quantité). Cependant, des infractions répétées impliquant des quantités encore plus minimes peuvent mener à des accusations.

La loi n’établit aucune différence entre le cannabis et d’autres drogues. Depuis 2004, les tribunaux ont le devoir de considérer « les effets nuisibles de la substance », ce qui veut dire qu’en pratique, les crimes liés au cannabis sont généralement punis moins sévèrement que ceux en lien avec des drogues plus dures.

Vente de cannabis

Le Danemark punit la vente de drogues par des peines maximales de deux ans d’emprisonnement. Cependant, si le trafic implique des quantités importantes ou qu’il engendre des recettes substantielles, des peines plus sévères peuvent être imposées. Le crime de trafic de « grandes quantités » à « un grand nombre de personnes afin d’en retirer un revenu significatif » est passible de peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Sensi Seeds
Les lois danoises en matière de drogues sont relativement strictes (© Wiki Commons)

La vente d’une « quantité significativement importante d’une substance dangereuse » est punissable d’un emprisonnement maximum de 16 ans.

La vente de cannabis se confond avec la vente de toute drogue, mais comme le cannabis n’est généralement pas considéré comme une « substance particulièrement dangereuse », cette peine maximale ne s’applique que très rarement. Cela étant dit, en 2007, le tribunal danois a condamné le trafiquant de haschisch le plus important et notoire, Claus Malmqvist, à une peine maximale de 16 ans d’emprisonnement.

Culture de cannabis

La culture de cannabis ne fait l’objet d’aucune loi danoise spécifique, mais les individus cultivant même de petites quantités s’exposent à des accusations de production ou d’approvisionnement de drogues.

Malgré ce risque, de nombreux Danois cultivent leur propre cannabis, selon un sondage publié en 2013 par le Centre for Alcohol and Drug Research de l’université d’Aarhus. En effet, environ 1 200 Danois cultivent leur cannabis à la maison, et une grande proportion d’entre eux le font pour des raisons médicales.

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La possession de cannabis est passible de peines maximales de deux ans d’emprisonnement (© houstondwi_photos)

Statut juridique du cannabis à Copenhague et Christiania

La communauté de la ville libre de Christiania existe officiellement depuis 1971, et la fameuse Pusher Street – où s’alignent les kiosques qui vendent du cannabis et du haschisch – est apparue peu longtemps après. Le commerce illégal de cannabis s’est poursuivi sans entraves majeures durant un certain temps, mais l’industrie locale menée par des hippies est graduellement passée entre les mains de bandes qui l’ont transformée en marché noir.

En 2004, les autorités ont décidé de stopper ce commerce ; les vendeurs, anticipant un raid policier, ont eux-mêmes fait disparaître leur kiosque. Néanmoins, la vente de cannabis n’a pas disparu durant longtemps, et aujourd’hui, elle semble aussi florissante qu’avant.

En 2011, à la suite d’une écrasante majorité favorable de 39 voix contre une seule, le conseil municipal de Copenhague a adopté une motion permettant la vente contrôlée de cannabis dans la ville. Cette loi aurait permis l’ouverture de 30 à 40 établissements de vente similaires aux coffee shops – les conseillés derrière la loi ont déployé les efforts nécessaires pour que le système ne favorise pas le problème néerlandais de la « porte de derrière » en permettant aussi la vente et l’importation de cannabis.

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À Christiania, le commerce du cannabis prospère depuis des décennies (© Hunter-Desportes)

Cependant, les législateurs ont rejeté la motion au niveau national, de la même manière qu’ils avaient rejeté une motion similaire trois années auparavant. À l’heure actuelle, aucune autre motion n’a été avancée.

Cannabis médicinal au Danemark

Au cours des dernières années, le Danemark a fait preuve d’ouverture dans le domaine du cannabis médicinal. En 2011, le gouvernement a permis la mise en marché du tout premier médicament à base de cannabis, le Sativex de l’entreprise GW Pharmaceuticals, pour le traitement de la spasticité qui accompagne la sclérose en plaques.

Même avant cela, les médecins pouvaient faire des ordonnances de Marinol et de Nabilone (formes synthétiques de THC) en vertu d’un « permis d’utilisation compassionnelle », puisque d’autres pays autorisaient ces deux médicaments. L’Agence médicale danoise a le mandat de contrôler et d’octroyer de telles demandes, et depuis 2004, en a autorisé près de 3 000.

L’Agence rapporte cependant avoir reçu et rejeté deux demandes pour un approvisionnement en cannabis Bedrocan, arguant que de telles demandes ne pouvaient vraisemblablement passer puisqu’elles ne portent pas sur « des produits médicaux déjà préparés ». Par ailleurs, l’Agence a également déclaré qu’ « il n’était pas probable que le cannabis brut soit accepté en tant que médicament », puisqu’il « entraîne un grand nombre d’effets nuisibles ».

À l’évidence, encore bien du chemin reste à faire avant que les autorités danoises reconnaissent le potentiel et l’importance médicale de la plante entière de cannabis.

Toutefois, en octobre 2014, on a rapporté que le gouvernement danois de coalition avait accepté de fournir un financement minimum de 35 millions de couronnes (valeur actuelle de 4,7 millions d’euros) pour « les projets de recherche portant sur le soulagement de la douleur, incluant l’utilisation du cannabis médicinal ». Peut-être qu’au fur et à mesure que se déploiera la recherche, l’attitude envers la plante entière changera graduellement.

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Le Danemark a approuvé le Sativex, mais rejette toujours les demandes de cannabis Bedrocan (© GW Pharmaceuticals)

Le parti progressiste de centre gauche Alternativet a proposé en décembre 2015 une nouvelle loi qui permettrait l’utilisation du cannabis pour des raisons médicales. Selon un rapport publié en mars 2016, il existe en ce moment une « mince majorité parlementaire » pour la légalisation du cannabis médical. Ce même rapport détaille la proposition d’Alternativet de procéder à la culture de cannabis médical sur plusieurs petites îles danoises qui vivent, à l’heure actuelle, dans des conditions économiques difficiles.

L’histoire du cannabis au Danemark

Les variétés de cannabis apparentées au chanvre et adaptées au froid sont probablement apparues dans la région qui forme aujourd’hui le Danemark il y a de cela environ 2000 ans. On croit que le cannabis aurait rejoint les contrées du nord-ouest de la Russie et les frontières de l’Europe il y a quelque 4 000 ans, pour ensuite continuer à se disperser vers l’ouest au cours des deux ou trois mille années qui ont suivi.

Des graines de chanvre ont été retrouvées au Danemark dans au moins trois villages de Vikings datant des années 375–550, 650–1000 et 750–900 de notre ère. Des bassins de rouissage (800 avant notre ère à 1050 de notre ère) ont aussi été découverts au Danemark, ce qui suggère que déjà, la plante était utilisée pour sa fibre (bien qu’il soit aussi possible que le lin et l’ortie aient été les premières plantes utilisées).

En plus des découvertes effectuées au Danemark, certaines ont aussi été faites en Allemagne, en Suède et en Norvège, ce qui corrobore l’hypothèse que le cannabis a fait son apparition dans la région il y a de cela au moins 2 000 ans.

Au 17e siècle, l’industrie du chanvre était sûrement bien ancrée au Danemark. On dit que ce sont des marins retournant en territoires baltes qui auraient transmis aux habitants de l’île de Fyn les connaissances associées aux techniques de culture du chanvre.

Si l’on considère le reste de la Scandinavie, le climat danois est relativement clément. Ainsi, le chanvre y pousse mieux qu’en Norvège, par exemple. En 1629, le roi du Danemark et de la Norvège, le roi Christian IV, exigea des cultivateurs danois d’assurer l’approvisionnement en matière première de chanvre pour l’équipement de navigation, et même, de lui fournir des graines.

Son successeur, le roi Christian V, alla encore plus loin en obligeant les cultivateurs à produire du chanvre selon la Loi danoise de 1683 :

« Chaque fermier détenant une ferme complète qui manque de semer un boisseau de graines de chanvre, et celui qui détient une demie ferme et manque de semer un demi-boisseau, se verra accusé et puni par son Seigneur tel le servant obstiné et mal disposé qu’il est, à moins qu’il puisse prouver qu’il ne possède aucune terre fertile. »

Le chanvre industriel au Danemark

L’industrie danoise du chanvre industriel s’est éteinte au début du 20e siècle, tout comme dans le reste de l’Europe et du monde. Lorsque l’UE a légiféré pour autoriser la culture de chanvre, le Danemark s’est empressé de commencer la recherche et de cultiver un grand nombre de champs d’essai de cultivars différents entre 1998 et 2000 dans le but d’évaluer le rendement, la qualité de la fibre, etc.

Malgré cela, l’industrie danoise n’a su décoller, et un rapport publié en 2003 suggère qu’au moment de sa rédaction, il n’existait qu’un seul cultivateur de chanvre au pays. On ne sait pas pourquoi si peu de cultivateurs se tournent vers le chanvre ; comme c’est le cas dans tous les pays de l’UE, il est possible d’obtenir une autorisation gouvernementale à la suite d’une demande, et il est légal de cultiver le chanvre pour ses fibres, sa biomasse, ou en tant que « culture sauvage ».

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D’anciens bassins de rouissage de chanvre ont été découverts au Danemark (© Wiki Commons)

En 2015, des chercheurs danois ont découvert une nouvelle méthode pour extraire un composé chimique contenu dans le chanvre, l’acide succinique. Ce type d’acide joue un rôle crucial dans une gamme d’applications industrielles, et est habituellement extrait du pétrole. La possibilité d’extraire de la plante de chanvre cet acide en plus de l’éthanol augmente son utilité pour l’industrie des produits chimiques, lui conférant un plus grand potentiel que le maïs (qui a un meilleur rendement que le chanvre en matière de production d’éthanol, et qui, par conséquent, est plus rentable commercialement).

Encore en 2015, le Conseil danois de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé son désir de légaliser le cannabis selon un cadre législatif à l’image du modèle adopté par plusieurs Etats américains. Le président du Conseil, Lars Hvidtfelt, a déclaré ceci :

« La question de l’usage du cannabis fait souvent l’objet de débats au Danemark. Nous devons, une fois pour toutes, analyser les possibilités et les risques, dissiper les mythes, et établir si une industrie du cannabis peut véritablement s’implanter au pays, comme c’est le cas aux Etats-Unis. La plante de cannabis peut fournir des matières premières pour les industries de la construction, du vêtement, de la médecine et du divertissement. Son potentiel agricole et industriel est énorme. Cependant, nous devons, en tant que société, avoir une vision harmonieuse de la direction à prendre. Considérant que l’industrie américaine du cannabis génère des revenus de milliards de dollars, je crois que nous devons explorer les options qui s’offrent à nous. »

En vertu des lois de l’UE, les fermiers danois sont contraints de cultiver du chanvre contenant un maximum de 0,2 % de THC. Hvidtfelt a déclaré qu’afin d’explorer toutes les possibilités – telles que l’usage médical et récréatif – les lois doivent être modifiées.

Ses commentaires ont été accueillis avec faveur par les politiciens de tous les principaux partis, et cette attitude positive se reflète aussi dans l’opinion publique (selon un rapport récent, 71 % des Danois sont en faveur de la légalisation pour un usage médical, et 25 % pour la légalisation complète).

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