Le cannabis au Danemark – lois, usages et histoire

Comme dans plusieurs autres pays européens, l’approvisionnement, la vente et la possession de cannabis sont interdits au Danemark. Or, le programme sur le cannabis médical autorisera son usage dans certains cas. D’autres modifications à la loi pourraient survenir, car des fonctionnaires poussent le gouvernement à faire l’essai de programmes de légalisation.

    • Capitale
    • København (Copenhagen)
    • Habitants
    • 5,797,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.2% THC
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Lois danoises sur le cannabis

Peut-on posséder ou consommer du cannabis au Danemark ?

En vertu de la Loi consolidée sur les substances contrôlées de 2016, la possession de cannabis est interdite au Danemark. En cas d’infraction, elle prévoit une amende ou une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

L’usage personnel de cannabis n’y est pas inscrit comme crime. Toutefois, le seul fait qu’il soit en votre possession constitue une infraction passible de poursuites. La possession de cannabis est généralement passible d’une amende variant selon la quantité de cannabis trouvée en possession de l’individu appréhendé et en fonction de toute autre infraction commise par ce même individu dans le passé.

Puisque le cannabis est souvent perçu comme une « drogue douce », l’amende habituelle se situe autour de 70 euros seulement. Par contre, en cas d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, l’amende sera probablement plus importante, de même que la probabilité d’obtenir une peine d’emprisonnement. En vertu de l’article 191 du Code criminel, la possession de dix kilos ou plus de cannabis constitue une infraction plus grave et est passible d’une peine d’emprisonnement de 10 à 16 ans.

Peut-on vendre du cannabis au Danemark ?

La vente de cannabis est illicite au Danemark et, comme pour la possession, une amende ou une peine d’emprisonnement peuvent être imposées. L’Agence danoise des médicaments (Laegemiddelstyrelsen) a toutefois remis à 12 entreprises des permis de production et de vente de cannabis à des fins médicales.

Peut-on cultiver du cannabis au Danemark ?

La culture de plantes de cannabis est illégale, mais demeure une zone grise puisque la vente et l’achat de ses graines sont permis. Il est communément admis que les personnes qui cultivent leurs propres plantes à domicile ne favorisent pas activement la distribution illégale de drogues au pays. Ce type de culture est donc généralement considéré comme une infraction moins grave. Gardez quand même à l’esprit qu’elle demeure condamnable aux termes de la loi.

Le CBD est-il légal au Danemark ?

Le 1er juillet 2018, il est devenu légal de posséder et vendre de l’huile à base de CBD contenant 0,2 % ou moins de THC. Le THC est l’ingrédient psychoactif présent dans le cannabis et responsable du high ressenti par ses consommateurs. Les effets d’une teneur de 0,2 % sont limités.

Cependant, même si l’huile à base de CBD respecte la législation, d’autres facteurs entrent en jeu pour statuer sur sa légalité. Elle peut notamment être considérée comme un médicament si elle produit un effet sur l’organisme, et peut ainsi devoir respecter les exigences de la loi danoise sur les médicaments ou les règles décrites dans le programme sur le cannabis médical.

A cet effet, l’achat ou la vente en ligne de nombreuses huiles à base de cannabis peuvent encore être interdits.

Peut-on expédier des graines de cannabis au Danemark ?

L’achat, la vente et la possession de graines de cannabis sont permis au Danemark. Il est également permis de les expédier par la poste, ce qui peut paraître surprenant. Il est par contre interdit de faire germer les graines et de cultiver des plantes à partir de celles-ci.

Le cannabis médical au Danemark

Le Danemark a autorisé l’usage médical du Sativex, du Marinol et du nabilone. Le Sativex est un produit contenant un extrait de la plante de cannabis, alors que le Marinol et le nabilone contiennent des cannabinoïdes d’origine synthétique.

Le 1er janvier 2018, l’Agence danoise des médicaments a lancé le programme sur le cannabis médical. Ce programme pilote de quatre ans a aidé 12 entreprises à obtenir un permis de culture et de distribution de cannabis médical au pays. Il vise expressément la plante de cannabis (la matière végétale), et diffère ainsi des médicaments à base de cannabinoïdes susmentionnés.

Pour recevoir un permis, les entreprises devaient obtenir des autorisations pour chacun des procédés impliqués dans la production du produit thérapeutique final. Elles peuvent aujourd’hui distribuer leurs produits à des fournisseurs autorisés (p. ex., médecins et pharmacies au Danemark).

Le pays aspire à devenir l’un des plus grands producteurs de cannabis médical en Europe. Les producteurs seront cependant soumis à une règlementation stricte convenue par trois organismes publics : les services policiers nationaux, l’Agence agricole danoise (Landbrugsstyrelsen) et l’Agence danoise des médicaments (Laegemiddelstyrelsen).

Le chanvre industriel au Danemark

Le chanvre industriel est utilisé à de nombreuses fins : fabrication de papier, matériaux de construction, textiles, plastiques biodégradables, etc. Il peut être cultivé légalement dans plusieurs pays européens, y compris au Danemark. La production et l’usage de chanvre industriel est règlementé : seules certaines variétés de cannabis peuvent être utilisées et elles doivent contenir moins de 0,2 % de THC.

Les partis politiques danois et le cannabis

A l’instar de plusieurs pays, les partis politiques danois sont divisés sur la question du cannabis. Cinq d’entre eux, soit les partis politiques Enhedslisten, Parti socialiste populaire, Alternative, Radikale Venstre et Alliance libérale, ont récemment exprimé leur appui à la décriminalisation de la vente de cannabis. Ils prétendent que l’interdiction de l’usage récréatif a permis aux organisations criminelles de tirer profit du commerce illégal.

Le gouvernement actuel, lequel comprend une coalition de divers partis politiques, a initialement adopté une position dure au sujet de la vente et de la possession de cannabis au Danemark. Ils ont entre autres rejeté quatre fois des propositions visant à faire l’essai d’un programme de légalisation à Copenhague. Des indices laissent tout de même présager que leur approche ferme s’assouplit, notamment par la mise en place du programme sur le cannabis médical.

Bon à savoir

Si vous allez au Danemark ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

Le cannabis à Copenhague

Le Danemark est souvent perçu comme un pays plutôt progressif et libéral. C’est probablement encore plus manifeste à Copenhague et Christiania, sa « ville libre » semi-autonome. Considérée comme un centre du libéralisme et de la liberté, la consommation de cannabis est courante parmi ses résidents.

Christiania a été constituée dans les années 1970 lorsque des squatters ont gagné le secteur et transformé les bâtiments abandonnés de cette base militaire désertée en habitations. A l’époque, le gouvernement a proclamé Christiania « expérience sociale », puis, en 1989, lui a attribué certains droits juridiques.

Le commerce du cannabis à Christiania s’est transformé au fil des ans. Les distributeurs individuels ont laissé place aux multinationales et l’usage de drogues est toujours aussi courant, ce qui a causé des tensions juridiques.

Attitude à l’égard du cannabis

Quoique la possession de cannabis soit illégale, près de la moitié des jeunes adultes (16 à 34 ans) en ont fait l’essai au moins une fois dans leur vie, représentant ainsi l’une des statistiques les plus élevées d’Europe. Le pays était aussi classé au 23e rang mondial pour l’importance de l’usage du cannabis.

La légalisation du cannabis à des fins médicales marque un autre changement des perspectives et suggère que la loi s’assouplira dans le futur à l’égard de son usage.

Histoire récente du cannabis

Au début des années 2000, l’objectif principal de la loi à l’égard de la consommation de cannabis visait à minimiser les préjudices personnels. Cet objectif a visiblement changé en 2004 : les services policiers ont alors commencé à contrôler activement la possession et l’approvisionnement de cannabis, alors qu’auparavant, ils se concentraient sur les fournisseurs de drogues plus dures comme l’héroïne.

Ce changement avait ses raisons : la consommation de cannabis à des fins récréatives parmi les jeunes s’était accrue dans les années 1990 et certains considéraient l’approche du gouvernement danois trop libérale. En 2003, le gouvernement a introduit le projet Lutter contre les drogues, conçu pour limiter l’accès au cannabis, réduire sa rentabilité dans les rues et éviter la normalisation de la drogue.

Quels produits à base de cannabis médical sont disponibles au Danemark ?

Selon l’Agence danoise des médicaments (Laegemiddelstyrelsen), quatre produits à base de cannabis sont disponibles sur ordonnance :

  • Médicaments fournis pour un « usage compassionnel » (avec permis)
    Certains produits qui ne sont ni vendus ni autorisés au Danemark peuvent être prescrits grâce à un permis d’usage compassionnel. Ce permis s’applique à certains médicaments contenant des cannabinoïdes d’origine synthétique.
  • Médicaments autorisés
    Certains médicaments, comme Sativex (un vaporisateur pour traiter les spasmes associés à la sclérose en plaques), sont autorisés et peuvent être prescrits librement par les médecins et pharmaciens.
  • Préparations magistrales de substances cannabiques
    Des préparations de substances cannabiques peuvent également être prescrites. Elles se retrouvent généralement sous forme de capsule ou d’huile et sont préparées en pharmacie selon les recommandations inscrites sur l’ordonnance du médecin.
  • Produits inscrits dans le programme pilote
    Depuis le début de 2018, les médecins peuvent aussi prescrire d’autres produits à base de cannabis fournis par les entreprises prenant part au programme pilote sur le cannabis médical.

A quoi ressemble le cannabis danois ?

Plusieurs variétés de cannabis sont cultivées au Danemark, y compris celles introduites par des entreprises comme le producteur canadien de cannabis médical Canopy. Une étude menée en 2015 a révélé que le taux de THC du cannabis danois était exceptionnellement élevé, et qu’il avait triplé en seulement vingt ans. Les échantillons contenaient 28 % de THC, comparativement à 8 % en 1992.

« Le cannabis comme produit a considérablement changé en quelques années seulement », affirme Christian Lindholst, Directeur du Département de médecine légale de l’Université d’Aarhus. « C’est une tendance observée dans l’ensemble de l’Europe. »

Le marché danois des stupéfiants

Le cannabis est la drogue la plus fréquemment saisie au Danemark, suivie de la cocaïne et des amphétamines. La majorité de la résine de cannabis provient du Maroc, bien que le nombre de poursuites liées à la culture du cannabis à domicile ait augmenté dans les dernières années.

Est-il possible que le Danemark décriminalise l’usage récréatif du cannabis ?

Des pays comme le Portugal et l’Espagne ont assoupli leurs lois sur l’usage de drogues récréatives. Depuis ce temps, le Portugal a observé une réduction des infections à VIH et des décès liés aux drogues. Puisque de nombreux pays à travers le monde légalisent l’usage du cannabis à des fins médicales, le gouvernement danois pourrait opter pour la décriminalisation de son usage récréatif, surtout s’il croit que cela profitera à l’ensemble du pays.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Auteur et réviseur

  • Profile-image

    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
    En savoir plus
  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
    En savoir plus
Retour haut de page