Le cannabis au Michigan – lois, usage et histoire

En 2018, le Michigan est devenu le 10e État à légaliser l’usage récréatif du cannabis aux USA. Le cannabis médical a été légalisé en 2008. Le Michigan a aussi autorisé la culture de maximum 12 plants chez soi (le plus grand nombre de tous les États « légaux »). Toutefois, s’ils sont cultivés à l’extérieur, les plants doivent être enfermés et hors de vue.

La législation sur le cannabis au Michigan

Les États-Unis sont régis par la législation fédérale et celle des États. Cet article aborde la législation sur le cannabis de l’État du Michigan. Pour la législation fédérale américaine, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis au Michigan ?

En 2018, les habitants du Michigan ont voté en faveur de la légalisation du cannabis à usage récréatif.

La Michigan Regulation and Taxation of Marihuana Act (MRTMA – Loi sur la réglementation et la taxation de la marijuana au Michigan) établit non seulement les termes de la loi, mais délègue également des responsabilités pour l’octroi de licences, l’application et la réglementation de la loi. Le Michigan Department of Regulatory Affairs (LARA – Département des affaires réglementaires du Michigan) est responsable de la surveillance de toute consommation de cannabis à usage récréatif dans l’État.

La loi stipule que toute personne âgée de 21 ans ou plus peut consommer et posséder du cannabis. Toute personne est autorisée à posséder jusqu’à 70 grammes de têtes de cannabis sur la voie publique, ou 15 grammes de cannabis concentré. Cependant, la possession et la consommation sont interdites dans les établissements scolaires (bus scolaires inclus) et pénitentiaires.

La consommation de cannabis est également interdite dans les espaces publics, même s’il existe actuellement encore une confusion sur la définition d’un « espace public ». À titre d’exemple, la loi n’établit pas si la consommation de cannabis devant la porte avant de sa maison (avec vue sur la route) constitue une violation des règles ou non.

Dans l’intimité du foyer, toute personne peut posséder jusqu’à 285 grammes de têtes de cannabis, mais toute quantité supérieure à 70 grammes doit être placée sous clé dans un endroit sécurisé (p. ex. dans une mallette ou un tiroir sécurisé et verrouillé). Si ces règles ne sont pas respectées, la police considère ce manquement comme une infraction civile, passible d’une amende de 100 dollars.

Conduire en consommant du cannabis

La législation sur le cannabis du Michigan stipule qu’il est illégal de conduire un véhicule sous l’influence du cannabis. La consommation de cannabis dans un véhicule est considérée comme une infraction civile. Si les autorités sont en mesure de prouver que la consommation de drogue a réduit les capacités du conducteur à maîtriser le véhicule en toute sécurité, celui-ci pourrait recevoir un procès-verbal pour « DUI » (driving under the influence – conduite sous influence).

Pour rendre la situation encore plus complexe, il n’existe aucun contrôle routier pour la consommation de cannabis. Les tests salivaires sont problématiques, car ils indiquent uniquement si la personne a consommé du cannabis ou non, et ne dévoilent pas la quantité consommée ou le moment de la consommation. De plus, les niveaux de tolérance peuvent varier de manière considérable en fonction des personnes. Pour cette raison, les autorités du Michigan ont choisi de ne pas établir de limite légale pour les taux de THC.

Travailler en consommant du cannabis

À l’instar de nombreux autres États américains qui ont légalisé la consommation de cannabis à usage récréatif, la loi du Michigan autorise les employeurs à réaliser des dépistages de drogues sur leur personnel. Ils ont aussi légalement le droit de licencier des employés sur la base des résultats du test.

Peut-on vendre du cannabis au Michigan ?

Il n’est pas possible de vendre du cannabis au Michigan. Toutefois, ceci n’est pas lié à un quelconque caractère illégal, mais plutôt au fait que la loi sur le cannabis à usage récréatif a seulement été introduite en 2018, et que les autorités de l’État n’ont actuellement pas encore créé de structure pour émettre des licences de vente au détail.

Certains experts de l’industrie pensent que les consommateurs de cannabis pourraient attendre jusque 2020 pour voir l’ouverture du premier magasin de vente au détail.

Toutefois, la loi permet aux particuliers d’obtenir du cannabis d’une autre manière. Par exemple, il est autorisé d’offrir jusqu’à 70 grammes (ou 15 grammes de cannabis concentré) à un autre adulte, tant qu’aucun paiement n’est effectué. La culture à domicile est également légale.

Certaines entreprises tentent de contourner le problème de licence en offrant à leurs clients certains produits qui incluent un sachet de cannabis « gratuit ». En réalité, le client paie pour le cannabis et non pas pour le produit. Cependant, cette approche est douteuse d’un point de vue légal, puisque le fait de « donner » n’implique techniquement aucune compensation financière.

Des officines ou des « centres d’approvisionnement » existent à Détroit par exemple. Bien que le nombre d’officines ait chuté dans la ville, il existe encore près de 60 dispensaires où les résidents peuvent obtenir du cannabis. La désirabilité et la valeur du produit ont toutefois généré de nombreux problèmes de sécurité, avec certaines entreprises à Détroit qui ont dû faire face à des cambriolages.

Certaines parties du Michigan n’auront aucun détaillant de cannabis. La loi de l’État autorise des communautés individuelles (p. ex. les villes) à ne pas participer à la tendance, si elles estiment par exemple que des magasins de ce type enverraient un message négatif aux jeunes. À ce jour, environ 40 communautés ont choisi d’adopter cette approche.

Peut-on cultiver du cannabis au Michigan ?

La loi autorise la culture de cannabis au Michigan, mais seulement dans une résidence privée et sous certaines conditions qui sont reprises ci-après :

  • Chaque ménage peut cultiver un maximum de 12 plants.
  • Les plants doivent être cultivés à l’intérieur, et s’ils se trouvent à l’extérieur, ils doivent être mis sous clé dans un endroit sécurisé.
  • Les plants cultivés en extérieur ne doivent pas être facilement visibles à partir de zones publiques (p. ex. un parc avoisinant).
  • En cas de location, le locataire doit obtenir l’autorisation de son propriétaire avant de faire pousser du cannabis.

La limite de 12 plants du Michigan est la plus élevée aux États-Unis. Le seul autre État qui autorise les cultivateurs à faire pousser 12 plants est l’Alaska. La plupart des autres États qui ont légalisé le cannabis à usage récréatif autorisent seulement un maximum de six plants.

Le CBD est-il légal au Michigan ?

Conformément à la législation adoptée en 2018, le CBD et les autres produits dérivés du chanvre ne sont pas compris dans la définition du cannabis et il est dès lors légal de les consommer, de les vendre et de les acheter sans carte de marijuana médicale.

Le Département des licences et des affaires réglementaires du Michigan stipule que si ces produits contiennent 0,3 % au maximum de THC, ils peuvent être consommés légalement. Toutefois, l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a souligné qu’elle n’a approuvé aucun produit à base de CBD, et elle n’est donc pas en mesure de garantir leur sécurité ou efficacité.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées au Michigan ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées, utilisées et vendues légalement au Michigan. Cependant, en raison des différences de législation d’un État à l’autre, il est interdit de les passer à la frontière. Les règles concernant l’envoi de graines au Michigan sont donc quelque peu floues, certaines personnes assurant que les graines peuvent être confisquées par la douane.

Le cannabis médical au Michigan

Le cannabis médical est devenu légal au Michigan en 2008. La loi permet la consommation de cannabis pour traiter les affections suivantes :

  • Cancer
  • VIH/Sida
  • Maladie de Parkinson
  • Arthrite rhumatoïde/arthrite
  • Glaucome
  • Convulsions/spasmes musculaires sévères
  • Maladie de Crohn/colite ulcéreuse/colite/maladie inflammatoire de l’intestin
  • Maladie d’Alzheimer

Il existe différentes autres conditions qui peuvent être légalement traitées avec du cannabis, dont le trouble obsessionnel compulsif (TOC), la nausée, la douleur chronique et le trouble de stress post-traumatique (TSPT).

À l’instar des consommateurs de cannabis à usage récréatif, les patients sont autorisés à posséder jusqu’à 70 grammes de cannabis chez eux et peuvent cultiver jusqu’à 12 plants.

Afin de pouvoir bénéficier d’un traitement par cannabis médical, les patients doivent demander une licence, qui doit être approuvée par leur prestataire de soins.

Le chanvre industriel au Michigan

En 2018, le « Farm Bill » (projet de loi agricole) a été adopté, autorisant la culture de chanvre industriel aux États-Unis. La loi sur les licences de l’État du Michigan est entrée en vigueur en janvier 2019. Toutefois, la loi fédérale interdit l’émission d’inscriptions et de licences jusqu’à ce que le plan d’un État ait été soumis et approuvé par le Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA).

Le plan de l’État doit démontrer que le Michigan dispose des politiques et des procédures adéquates pour :

  • Connaître l’endroit où le chanvre est produit
  • Assurer que la teneur en THC du chanvre est inférieure à 0,3 % (limite légale)
  • Assurer que le chanvre avec une teneur en THC supérieure à 0,3 % est éliminé adéquatement
  • Contrôler les violations du Farm Bill ou du plan de l’État

Bon à savoir

Si vous avez l’intention de voyager au Michigan ou si vous y résidez, les informations suivantes peuvent vous être utiles :

L’histoire du cannabis

Le cannabis fait partie de l’histoire du Michigan depuis des siècles. Il a été utilisé par les communautés pour créer de la fibre et des cordes, et était considéré comme une culture utile. Cependant, l’attitude positive envers le cannabis et le chanvre a commencé à changer au début du 20e siècle.

Comme le reste des États-Unis, le Michigan a interdit la consommation de cannabis dans les années 1930 avec l’adoption du Marihuana Tax Act (Loi de la taxation de la marijuana). Ce qui n’a pas empêché une ville du Michigan d’adopter une stratégie totalement différente dans les années 70, au moment même où la majorité des États-Unis était engagée dans une « guerre contre les drogues ».

La ville universitaire d’Ann Arbor abritait de nombreux défenseurs du cannabis. Par exemple, lorsque le poète John Sinclair a été condamné à 10 ans de prison pour avoir détenu deux joints de cannabis, des manifestants ont organisé le Free John Sinclair Rally dans le but de voir sa condamnation révoquée.

L’activisme présent dans la ville a finalement mené à modifier la loi locale. En 1974 par exemple, la possession de petites quantités de cannabis à Ann Arbor est devenue une infraction civile plutôt qu’une infraction pénale. 

Le Michigan a également été l’un des premiers États à légaliser le cannabis médical (le 13e), ce qui illustre cette attitude moderne vis-à-vis de cette drogue.

Attitudes à l’égard du cannabis

56 % des votants ont soutenu la légalisation du cannabis, ce qui indique qu’une large majorité de ceux-ci voient cette drogue de manière positive. Cependant, certains experts de l’industrie font mention de campagnes « de la peur », qui ont mené d’autres habitants du Michigan à protester contre la légalisation du cannabis.

Steve Hawkins, le directeur exécutif du « Marijuana Policy Project » (projet de politique sur la marijuana) a commenté : « Cette question (légalisation du cannabis) bénéficie non seulement d’un solide soutien des régions côtières, mais également du Midwest et de l’ensemble du pays. »

Avec un État sur cinq qui opte pour la légalisation du cannabis à usage récréatif (et trois sur cinq qui légalisent son usage thérapeutique), la grande question est de savoir si la loi fédérale changera afin de s’aligner sur l’évolution des mentalités dans le pays.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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