Le cannabis en Norvège – Lois, usage et histoire

La Norvège a traditionnellement adopté une position ferme pour le cannabis. Des peines de prison existent pour sa consommation, sa vente et sa culture. En 2016, le pays a lancé un programme pour le cannabis médical et en 2017, il a annoncé que sa consommation serait décriminalisée. Cela pourrait mener au retour de l’industrie du chanvre, voire plus.

    • Capitale
    • Oslo
    • Habitants
    • 5,450,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2016

La législation norvégienne sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Norvège ?

Actuellement, il est encore illégal de consommer ou de posséder du cannabis en Norvège, même si cette loi devrait bientôt changer.

Si une personne est aujourd’hui arrêtée et qu’elle est en possession d’une petite quantité de cannabis (15 grammes ou moins), elle peut recevoir une amende ou être emprisonnée jusqu’à six mois. Toutefois, en décembre 2017, la majorité du parlement norvégien a voté en faveur de la décriminalisation de la consommation de drogues (dont le cannabis). Cette motion a été soutenue par les conservateurs, les libéraux, le Parti travailliste et le Parti socialiste de gauche.

Cette décision a étonné en raison de la position précédente de la Norvège sur la question. Bien qu’elle ne soit pas aussi stricte que la Suède et son approche de « tolérance zéro », la Norvège a traditionnellement eu l’une des législations les plus sévères d’Europe.

Le Premier ministre Bent Hoie a reconnu que les amendes liées à la possession de drogues étaient « préjudiciables et inutiles », et ont fait plus de mal que de bien aux habitants du pays. Il a également déclaré que le traitement devrait être la priorité, plutôt que la répression.

En 2013, le Parti vert a insisté pour autoriser la production et la vente de cannabis contrôlée par l’État quelques jours après que l’Uruguay a adopté son projet de loi sur la légalisation du cannabis. Même s’ils n’y sont pas parvenus à ce moment, ils ont apparemment amorcé le processus de décriminalisation. 

Peut-on vendre du cannabis en Norvège ?

La vente ou l’approvisionnement de cannabis est illégal en Norvège en vertu du Code pénal.

Le Code pénal norvégien stipule que le contrevenant sera condamné à une peine de prison « de deux ans maximum » s’il se fait prendre en flagrant délit de production, d’importation, d’exportation, d’achat, de stockage, d’envoi ou d’approvisionnement de stupéfiants.

Cependant, si le crime est considéré comme « une infraction aggravée liée aux stupéfiants », la peine de prison peut aller jusqu’à 10 ans. Le caractère « aggravé » d’une infraction est déterminé par :

  • La quantité de drogue impliquée
  • Le type de substance impliqué
  • La nature de l’infraction

Si le contrevenant est arrêté en possession de quantités « très importantes », la peine de prison sera comprise entre trois et 15 ans. Pour les « circonstances particulièrement aggravantes », la peine peut grimper jusqu’à 21 ans.

Malgré la sévérité des peines de prison imposées aux dealers, la résine de cannabis (haschisch) et l’herbe de cannabis restent les types de drogues illégales les plus saisis dans le pays.

Des trafiquants de drogues à grande échelle sont également actifs en Norvège. En 2018, les autorités ont saisi 700 kg de cannabis et ont arrêté neuf personnes. Le chef de la police Ketil Haukaas a déclaré : « Les stupéfiants proviennent de l’étranger et ce sont des criminels professionnels et organisés qui les acheminent en Norvège. »

Peut-on cultiver du cannabis en Norvège ?

La culture de cannabis est illégale en Norvège. « Produire » du cannabis (par ex. la cultiver) est une infraction passible de prison et la peine peut s’élever jusqu’à deux ans. Si le cannabis est décriminalisé pour la consommation personnelle, la législation sur sa culture pourrait en être affectée. Pour le moment, le gouvernement norvégien n’a toutefois encore rien confirmé.

En dépit des peines de prison sévères qui sont même valables pour la culture à petite échelle, certains habitants du pays prennent malgré tout le risque de cultiver du cannabis. Le haschisch importé qui domine le marché illégal du cannabis en Norvège est souvent de mauvaise qualité, ce qui encourage les cultivateurs locaux à faire pousser du cannabis chez eux dans le but d’obtenir un produit de meilleure qualité.

Une récente étude a révélé que de nombreux cultivateurs de cannabis n’envisagent pas de cultiver à plus grande échelle à cause des défis organisationnels qui y sont associés et du manque de connaissances spécialisées en botanique. Sveinung Sandberg, le coauteur de l’étude a déclaré : « Cultiver de la marihuana est un processus compliqué et il est fréquent que les plantes soient mal arrosées ou que d’autres erreurs mènent à la destruction de la culture entière. »

Le CBD est-il légal en Norvège ?

Le CBD est légal en Norvège. Étant donné que le pays ne fait pas partie de l’UE, il dispose de sa propre réglementation pour les produits à base de CBD. Le CBD peut être consommé, acheté et vendu, mais ne peut pas contenir de THC (substance responsable de l’effet planant). La législation de l’UE est différente car elle stipule que les produits à base de CBD peuvent contenir jusqu’à 0,2 % de THC.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Norvège ?

Toutes les parties de la plante de cannabis sont illégales à acheter ou à vendre en Norvège. En d’autres termes, il est illégal d’envoyer des graines vers le pays. La future décriminalisation du cannabis est susceptible de changer la donne, mais pour le moment, le gouvernement n’a dévoilé aucune information par rapport au statut juridique des graines de la plante.

Le cannabis médical en Norvège

Le cannabis médical a été légalisé en 2016 en Norvège et le Sativex et le Bedrocan sont tous les deux disponibles pour les patients avec une prescription. Le pays ne dispose pas d’une liste officielle des conditions de santé qui peuvent être traitées avec le cannabis, les médecins sont donc les seuls décideurs. Il est généralement utilisé pour traiter les patients touchés par la SEP ou le cancer.

Pour émettre une prescription en vue d’un traitement au cannabis médical, le médecin doit pouvoir prouver que toutes les autres formes de traitement ont échoué. En résumé, le cannabis peut uniquement être utilisé en dernier recours. Le médecin doit également être un spécialiste dans un hôpital et recevoir une autorisation pour prescrire des produits à base de cannabis présentant un THC supérieur à 1 %.

Des groupes de réforme comme NORMAL ont mis en lumière les problèmes liés au programme pour le cannabis médical en Norvège, affirmant que le traitement est difficilement accessible et que de nombreux médecins ne connaissent pas grand-chose sur le sujet. Dans certains cas, des médecins ont même affiché une attitude hostile envers les patients qui ont demandé des informations sur le cannabis médical.

Le gouvernement prend toutefois des mesures pour trouver des solutions. Le ministre norvégien de la Santé et l’Agence norvégienne des médicaments ont par exemple lancé un programme pour former les médecins hospitaliers au traitement par le cannabis.

Le chanvre industriel en Norvège

La production de chanvre industriel étant illégale dans le pays, le marché du chanvre est inexistant en Norvège. Cela n’a pas toujours été le cas. En effet, les fermiers norvégiens ont cultivé du chanvre pendant des siècles avant qu’il ne soit finalement interdit en 1964. 

La situation est susceptible de changer dans le futur ; surtout parce que l’usage récréatif du cannabis est sur le point d’être décriminalisé. À ce jour, le gouvernement norvégien n’a toutefois pas explicitement déclaré qu’il changerait la loi sur le chanvre.

Bon à savoir

Si vous avez l’intention de voyager en Norvège ou si vous y résidez, les informations suivantes peuvent vous être utiles :

  • Selon les chiffres de 2018, 8,6 % des jeunes norvégiens (âgés entre 16 et 34 ans) ont consommé du cannabis au cours de l’année écoulée.
  • Le cannabis est la drogue la plus largement consommée dans le pays.
  • Bien que la législation norvégienne soit stricte, de nombreuses personnes prennent tout de même le risque de consommer du cannabis, même dans les espaces publics. Une récente étude sur la consommation de drogue parmi les festivaliers en Norvège a révélé que 12 % de ceux-ci ont consommé une drogue illégale au cours des 30 dernières années. 11 % ont obtenu un résultat positif au test de dépistage des drogues, 6 % l’ont été pour le cannabis.

L’histoire du cannabis

Des preuves archéologiques suggèrent que le cannabis a été consommé et cultivé en Norvège pendant des siècles. Les découvertes réalisées dans le sud du pays démontrent que les Vikings cultivaient la plante à un moment donné entre 650 et 800 ap. J.-C.

Alors que l’utilisation qu’ils faisaient du cannabis n’a pas été établie, les experts pensent que les graines pourraient avoir été utilisées à des fins thérapeutiques, puisqu’une pochette de graines a été retrouvée sur le squelette d’une femme âgée, qui avait apparemment souffert de diverses maladies. Il est également probable que les marins Vikings utilisaient le chanvre pour la fabrication de cordes et de voiles.

Une autre découverte archéologique à Oseberg a dévoilé le squelette de deux femmes Viking enterrées avec des graines de cannabis et un petit bout de chanvre. Annie Stine Ingstad, une archéologue de renom, a suggéré que l’une des femmes était une prêtresse de la déesse nordique Freyja, et que les graines pourraient avoir été utilisées comme substance intoxicante dans les rituels religieux.

L’évolution des routes commerciales au neuvième siècle a probablement renforcé l’ancrage du cannabis en Norvège à partir d’endroits comme la Russie et l’Europe centrale.

À l’époque médiévale, l’utilisation du chanvre était répandue en Norvège, comme c’était le cas dans de nombreux autres pays en Europe. Il était utilisé à de nombreuses fins pratiques ; pour les filets, les lignes de pêche, le tissu et les cordes. À cette époque, on pense que la plupart des fermiers du pays réservaient au moins un champ pour la culture de chanvre.

Le chanvre a continué d’être une culture importante en Norvège jusqu’au début des années 1900. C’est l’arrivée des nouvelles fibres qui a progressivement fait péricliter l’industrie au point que le chanvre n’était plus du tout cultivé dans le pays à partir des années 50. Le gouvernement a banni la culture de chanvre en 1964, conformément à la nouvelle législation sur les drogues.

Attitudes à l’égard du cannabis

La Norvège est connue pour son approche intransigeante envers le cannabis, ce qui en a fait un tabou dans le pays. Cependant, cela ne veut pas dire que les habitants n’en consomment pas. En effet, de nombreuses personnes consomment régulièrement du cannabis (surtout les jeunes) et sa légalisation est de plus en plus demandée.

La décision du gouvernement de dépénaliser la consommation personnelle de cannabis constitue un nouveau changement dans la perception publique. Autrefois, une situation similaire aurait été inimaginable.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Alors que la législation sur le cannabis reste stricte, la décision de dépénaliser sa consommation suggère un assouplissement de l’approche du gouvernement. Le Premier ministre Bent Hoie a publiquement déclaré que la loi devrait plus se concentrer sur le traitement et moins sur la répression.

Il est également important de se souvenir que le cannabis médical est légal, même s’il est difficile de s’en procurer en Norvège. Ce fait illustre également le changement d’approche que le gouvernement est en train d’initier et pourrait annoncer une approche plus progressiste envers la législation sur le cannabis dans le futur.

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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