Le cannabis en République tchèque – lois, usages et histore

Depuis sa constitution en 1993, la République tchèque adopte une position progressiste à l’égard du cannabis. L’usage et la possession sont décriminalisés et le programme médical est en place depuis 2013, mais les stocks demeurent restreints à travers le pays. La culture de plantes de cannabis à des fins personnelles et privées est permise.

    • Capitale
    • Praha (Prague)
    • Habitants
    • 10,633,000
    • Produits CBD
    • Légal under 0.3% THC
    • Cannabis récréatif
    • Décriminalisée
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2013

Les lois tchèques sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en République tchèque ?

En 2010, la République tchèque a adopté une approche novatrice à l’égard de la législation sur les drogues en décriminalisant la possession et la consommation.

Le Code pénal stipule ainsi que la consommation de cannabis n’est pas une infraction au pays. La possession de petites quantités à des fins personnelles est décriminalisée, mais toujours passible d’une amende maximale de 15 000 CZK.

La loi dissocie le cannabis des autres drogues. Au départ, elle indiquait qu’une arrestation pour possession d’une quantité de cannabis « plus grande que petite » était passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an. Par la suite considérée trop vague, la quantité pour « l’usage personnel » a été définie en 2010 : jusqu’à cinq grammes de hasch, jusqu’à 15 grammes de fleurs de cannabis et jusqu’à cinq plants de cannabis en culture.

La possession d’autres drogues est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans, ou de huit ans si la quantité est « importante ».

La République tchèque est aussi assez indulgente en ce qui concerne l’imposition de peines d’emprisonnement. A cet égard, les tribunaux ont accès à une gamme d’options, comme la probation avec traitement, les travaux communautaires et la condamnation avec sursis. Si le contrevenant s’avère dépendant aux drogues, il peut être emmené dans une unité de détention sécurisée offrant un traitement obligatoire. Cette dernière option est également valide pour les jeunes contrevenants.

Peut-on vendre du cannabis en République tchèque ?

La loi est plus ferme en ce qui concerne l’approvisionnement ou la vente de cannabis. Les sanctions varient d’un à cinq ans ou de 10 à 18 ans d’emprisonnement, selon la nature du crime. Par exemple, si un individu récidive peu de temps après son infraction précédente, la peine risque d’être plus sévère.

Peut-on cultiver du cannabis en République tchèque ?

En vertu de la loi tchèque, la culture à domicile d’un à cinq plants de cannabis à usage personnel et privé est permise. Par contre, ces plants ne doivent pas être récoltés dans le but d’en offrir ou d’en vendre à d’autres personnes. De plus, le cannabis récolté ne doit pas être consommé dans les lieux publics.

La culture du cannabis est assez répandue à travers le pays. La plupart des petits cultivateurs locaux s’exposent à de faibles risques de poursuite pour autant qu’il y ait absence de circonstances aggravantes. Toutefois, les autorités éprouvent de plus en plus de problèmes avec les salles de culture à plus grande échelle, lesquelles se situent souvent près de la frontière allemande. Le cannabis cultivé par ces entreprises illégales est habituellement de piètre qualité, car il comporte des taux élevés d’engrais résiduels et de moisissures.

Pour tenter de faire face à ce problème, le gouvernement tchèque a sévi contre la vente d’équipement de culture. Il a, en 2013, effectué plusieurs perquisitions dans des boutiques de culture en invoquant, à titre de justification, l’article 287 du Code pénal (intitulé « Expansion de la toxicomanie »).

Le CBD est-il légal en République tchèque ?

Tous les produits à base de CBD contenant 0,3 % ou moins de THC (la substance responsable du « high ») sont autorisés en République tchèque. Ainsi, l’achat, la vente et l’utilisation d’huile à base de CBD sont licites et les produits peuvent être achetés librement dans tout le pays.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en République tchèque ?

La loi tchèque autorise la culture d’un nombre limité de plantes de cannabis à domicile. L’achat et la vente de graines de cannabis sont donc licites, et elles peuvent être expédiées au pays par la poste.

Le cannabis médical en République tchèque

La République tchèque a lancé un programme médical en 2013. Cependant, il n’est pas encore entièrement fonctionnel et seuls certains produits sont accessibles sur ordonnance. Depuis son lancement, des enjeux d’approvisionnement perdurent et la culture locale destinée au marché médical éprouve des difficultés.

Au départ, l’entreprise Ekoplast Slustovice a remporté l’appel d’offres visant à désigner le fournisseur exclusif de la République tchèque. Mais les autorités ont par la suite annulé l’entente, ce qui a conduit à une pénurie de produits en 2017. Plus tard cette année-là, Ekoplast Slustovice a de nouveau répondu à l’appel d’offres pour le gagner une seconde fois. L’entreprise affirmait qu’elle fournirait 40 kilogrammes de cannabis médical au cours des quatre prochaines années. La première livraison a eu lieu à l’été 2018.

En réponse à la pénurie, le Premier ministre Andrej Babis a signalé que l’accessibilité au cannabis médical devait s’améliorer d’ici 2018. Il a ajouté qu’une incapacité à offrir des produits à base de cannabis médical légitimerait la légalisation de la culture à domicile comme seule autre option viable pour les patients.

Certains contestent le programme de cannabis médical de la République tchèque. Dans un récent entretien accordé au Wall Street Journal, Dusan Dvorak, militant en faveur du cannabis et dirigeant de l’organisme sans but lucratif « La marijuana est un médicament », qualifie les plans gouvernementaux de « corruption juridique, pharmaceutique et économique ».

Alena Gajduskova, première présidente adjointe du Sénat, est également contre le projet de loi. Elle a affirmé au Wall Street Journal : « Pendant longtemps, j’appuyais l’autorisation de l’usage médical du cannabis, mais je dois dire que je suis très déçue… ces médicaments sont éprouvés ; ils sont très efficaces, mais ils ne devraient pas être un produit de luxe. C’est tout à fait inacceptable. »

L’assurance maladie tchèque ne couvre actuellement pas le cannabis. Son obtention nécessite une ordonnance électronique particulière, car il n’est accessible qu’aux patients souffrant de certaines maladies. Ces maladies comprennent notamment la maladie de Parkinson, certains effets secondaires associés aux traitements contre le cancer et le sida, et la sclérose en plaques.

D’autres critères entrent également en ligne de compte, soit :

  • Le patient souffre de douleurs chroniques ou irrépressibles (surtout liées au cancer, aux maladies dégénératives du système moteur, aux maladies systémiques des ligaments, aux douleurs neuropathiques ou aux affections immunopathologiques) ;
  • Le patient souffre de spasmes et de douleurs connexes causés par des dommages à la moelle épinière ou par la sclérose en plaques ;
  • Le patient souffre de nausées, de vomissements ou d’une perte de l’appétit résultant de traitements contre le cancer ou le VIH ;
  • Le patient souffre du syndrome de la Tourette ;
  • Le patient subit des traitements superficiels pour des dermatoses et des lésions des muqueuses.

On prévoit, en revanche, de faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients.

Le chanvre industriel en République tchèque

Comme de nombreux pays à travers le monde, le chanvre est cultivé en République tchèque depuis des siècles. La campagne américaine pour la prohibition du chanvre a toutefois mis un frein à sa culture dans les années 1930.

De nos jours, la République tchèque possède une industrie du chanvre, mais elle est relativement petite. Les plantations ont été établies à la suite d’un jugement de 1999, lequel reconnaissait le potentiel bioénergétique et technologique de la plante.

Au début du 21e siècle, les agriculteurs avaient du mal à cultiver le chanvre. Puis en 2006, les plantations occupaient 1 700 hectares, une superficie qui était passée à seulement 200 hectares en 2010.

Malgré tout, les agriculteurs cultivent encore cette plante. Des festivals annuels comme le Cannafest sont fort courus au pays, démontrant l’importance de la plante pour la culture tchèque.

Les partis politiques et le cannabis

La plupart des partis politiques tchèques adoptent une position progressiste à l’égard du cannabis. Puisqu’il appuie la protection des droits civiques, le Parti social-démocrate tchèque est majoritairement en faveur de sa décriminalisation. Par contre, quelques membres du parti ne partagent pas ce point de vue et ont exprimé leur désaccord envers la clémence actuelle.

L’Union chrétienne-démocrate – Parti populaire tchécoslovaque (KDU-CSL) se situe à l’opposé. Avec ses positions conservatrices, il est sans doute le plus antidrogue des partis tchèques. Il s’exprime souvent en défaveur du cannabis et d’autres drogues, et il soutient le recours à des mesures punitives pour lutter contre la consommation de drogues.

Le Parti civil démocratique a également adopté une attitude quelque peu « antidrogue ». Il a par ailleurs davantage tendance à soutenir des stratégies de réduction des méfaits que le KDU-CSL.

Bon à savoir

Si vous allez en République tchèque ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

Histoire du cannabis

De multiples preuves indiquent que le cannabis est utilisé en République tchèque (anciennement nommée Bohême) depuis des siècles. Ces preuves se présentent principalement sous la forme de grains de pollen et suggèrent (de même que l’époque à laquelle ils remontent) que les êtres humains cultivaient du chanvre. Cependant, autour de l’an 200 av. J.-C., la quantité de pollen a chuté à presque rien, indiquant que le seigle était devenu une culture plus populaire.

Durant cette période, il est difficile de dire avec certitude à quoi servait le chanvre, mais on peut présumer qu’il était tissé pour en faire du textile ou utilisé comme aliment ou huile.

D’autres preuves révèlent que le chanvre a profité d’une renaissance au cours du 9e ou du 10e siècle. On a d’ailleurs trouvé des traces de cannabis dans une forteresse médiévale à Libice nad Cidlinou, de même que dans un autre site à Zatec.

Cette renaissance n’a duré qu’environ un siècle, puis la production de céréales s’est intensifiée. Des illustrations du 16e siècle suggèrent néanmoins que le cannabis était prisé en Bohême à titre de plante médicinale et utilisé pour traiter les furoncles, sinusites, maux d’oreilles et fièvres.

Le cannabis dans le folklore

Le cannabis joue un rôle important dans le folklore tchèque et slave.

Par exemple, la déesse slave Mokos était considérée comme le « féminin sacré » et une protectrice des femmes. En présentant des offrandes à Mokos, les femmes lançaient traditionnellement des graines de chanvre dans de l’eau pour obtenir sa protection.

En outre, le peuple de la Bohême percevait comme malchanceuse la réalisation de certaines activités (tissage, tricot ou mouture de grains) lors d’importants jours saints. Il croyait que cela garantirait une mauvaise récolte de chanvre ou de lin.

Des indices attestent également de pratiques folkloriques cannabiques plus modernes. L’organisme Nebraska Czechs (fondé en 1963 pour représenter la population tchèque ayant immigrée en grand nombre dans les années 1860) utilise encore le chanvre pour fabriquer des costumes colorés portés lors de festivals traditionnels.

L’attitude progressiste perdurera-t-elle ?

En ce qui concerne les politiques sur les drogues, la République tchèque a longtemps été considérée comme l’un des pays les plus progressistes de l’UE. Cette perception est pourtant menacée ces dernières années.

Les autorités allemandes ont souvent réclamé une approche plus ferme, puisque l’Allemagne partage une frontière avec la République tchèque. Plutôt que de prendre des mesures contre chacune des installations de culture illégales, le gouvernement tchèque a choisi de pénaliser les boutiques de culture.

En 2013, une campagne nationale a été lancée contre les boutiques de culture qui a duré plusieurs semaines : 50 boutiques ont été perquisitionnées et de nombreux propriétaires de boutiques ont été accusés d’incitation à la toxicomanie.

Jakub Frydrych, officier supérieur de la brigade des stupéfiants, a fait la déclaration suivante sur les ondes de Radio Prague : « Chaque élément que l’on trouve dans les boutiques est en fait légal, mais la loi règlemente la façon dont ils sont utilisés – c.-à-d. la culture de la marijuana. Tout contact avec cette drogue, quelle que soit la phase de production ou d’expansion, enfreint la loi actuelle. »

Certains ont critiqué la campagne, soutenant que le gouvernement tentait de forcer les Tchèques à se procurer du cannabis médical par le biais du programme géré par l’Etat, au lieu de le cultiver par eux-mêmes. Si c’était vrai, le gouvernement en profiterait financièrement.

Les manifestations cannabiques en République tchèque

La République tchèque accueille tout au long de l’année des événements cannabiques d’envergure, notamment :

  • Cannafest. Cannafest est la foire commerciale consacrée au cannabis la plus importante au monde. Elle est organisée pendant trois jours à Prague et reçoit non seulement des exposants venus du monde entier, mais propose aussi des conférences dirigées par de prestigieux experts de l’industrie ainsi que des concerts et spectacles.
  • Konopex Ostrava. Konopex Ostrava est une exposition qui met en vedette les toutes dernières innovations du secteur du cannabis. La manifestation se consacre essentiellement à la culture intérieure et extérieure, propose des colloques, débats et autres conférences et permet aux visiteurs de s’entretenir avec des experts.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

En dépit de la persécution des boutiques de culture, la loi tchèque demeure l’une des plus progressistes du continent. La pression provenant du gouvernement allemand pourrait toutefois empêcher le gouvernement tchèque de légaliser complètement l’usage personnel du cannabis.

Etant donné la déclaration du Premier ministre Andrej Babis concernant la facilitation de l’accès au cannabis médical (ou l’autorisation pour les patients de cultiver légalement le leur), le programme médical semble appelé à s’améliorer prochainement et devenir une option réaliste pour la population de tout le pays.

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    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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