Le cannabis en Slovénie – lois, usages et histoire

Le cannabis est illicite en Slovénie. La loi, clémente pour l’usage personnel, est bien plus dure pour la vente ou la distribution. Un programme médical n’existe pas encore, mais des discussions ont lieu pour encadrer l’industrie du CBD. Des médicaments à base de cannabis sont disponibles sur ordonnance, et les huiles de CBD et de chanvre sont licites.

    • Capitale
    • Ljubljana
    • Habitants
    • 2,082,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Décriminalisée
    • Cannabis médicinal
    • Légal

Lois slovènes sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Slovénie ?

La possession de cannabis est interdite en Slovénie, mais son usage personnel est décriminalisé. La Loi relative à la production et au commerce de drogues illicites définit cet « usage personnel » comme l’utilisation d’une petite quantité dans le cadre d’un usage individuel, d’un traitement médical ou d’un programme social ou de santé.

En vertu de l’article 33 de cette Loi, la possession de cannabis constitue une infraction mineure. Les contrevenants échapperont donc à une peine d’emprisonnement, mais pourraient se voir imposer une amende de 42 à 209 euros. Si un contrevenant accepte de recevoir un traitement en lien avec sa consommation de cannabis ou de participer à un programme de sécurité sociale autorisé par le ministère de la Santé ou le Conseil de la santé, la sanction peut être moins sévère.

Peut-on vendre du cannabis en Slovénie ?

Le Code pénal slovène de 2008 divise la vente de cannabis et son approvisionnement en deux catégories d’infractions criminelles :

  • Fabrication et trafic de drogues illicites : Cette catégorie comprend la culture et la vente de cannabis, ainsi que l’achat de cannabis dans l’intention de le vendre.
  • Facilitation de la consommation de drogues illicites : Cette catégorie comprend l’approvisionnement de tiers en cannabis à des fins de consommation.

Les individus arrêtés pour production de cannabis dans l’intention de le vendre, ou pour vente de cannabis, risquent une peine d’emprisonnement d’un à dix ans. En présence de circonstances aggravantes, cette peine peut atteindre trois à quinze ans (par exemple, en cas d’implication de personnes vulnérables ou de tenue d’activités dans certains lieux).

L’approvisionnement de tiers en cannabis à des fins de consommation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à huit ans. Lorsqu’une personne vulnérable est impliquée (p. ex., une personne mineure) ou lorsqu’un contrevenant a abusé de son rôle, la peine peut être portée à un à douze ans.

Peut-on cultiver du cannabis en Slovénie ?

La Slovénie a adopté ses règles en matière de production de chanvre après son adhésion à l’UE en 2004 et a autorisé sa culture. A ce titre, la culture du cannabis sans permis est légale s’il contient moins de 0,2 % de THC (la substance responsable du « high ») et s’il est cultivé sur une superficie de 0,1 hectare ou moins.

Les agriculteurs qui souhaitent cultiver de cannabis à faible teneur en THC sur une superficie de plus de 0,1 hectare doivent obtenir un permis du gouvernement. La culture de cannabis à haute teneur en THC est illicite.

En Slovénie, la culture d’une plante de cannabis à domicile est permise si elle contient 0,2 % ou moins de THC.

Le CBD est-il légal en Slovénie ?

Les huiles de chanvre et à base de CBD sont légales et aisément accessibles en Slovénie. Elles sont d’ailleurs souvent utilisées pour apaiser les symptômes associés à divers problèmes de santé. Toutefois, comme pour la culture du cannabis, toutes les huiles de chanvre et à base de CBD doivent contenir 0,2 % ou moins de THC.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Slovénie ?

Bien que la culture de cannabis à haute teneur en THC soit illicite, l’achat de graines n’est pas interdit. Tous les types de graines peuvent donc être achetés légalement en Slovénie ou expédiés depuis un autre pays. Ce que vous comptez faire de ces graines est ce qui importe aux yeux de la loi.

Le cannabis médical en Slovénie

Le cannabis médical est actuellement interdit en Slovénie. Le gouvernement a toutefois autorisé l’usage de certains médicaments à base de cannabinoïdes, soit le Sativex et le Marinol. Il est également permis de se procurer de l’huile à base de CBD à faible teneur en THC et de l’employer à des fins médicales.

Les patients peuvent maintenant obtenir une ordonnance de leur médecin pour des produits médicaux à base de cannabis. La majorité des patients qui obtiennent une telle ordonnance reçoivent des soins palliatifs. Par ailleurs, environ 160 patients sont inscrits à un programme qui autorise l’usage du dronabinol (Marinol). On estime qu’environ 30 000 Slovènes s’automédicamentent avec de l’huile à base de CBD et d’autres produits similaires.

Le statut juridique du cannabis médical pourrait changer prochainement. La décriminalisation de son usage médical a fait l’objet de diverses propositions au fil du temps et en 2013, le gouvernement slovène a reclassé les cannabinoïdes comme drogues illicites de classe II. Cela signifie que, contrairement aux fleurs de cannabis, ils peuvent être employés à des fins médicales. En 2018, les députés ont proposé un projet de loi pour légaliser tous les usages du cannabis, mais son adoption a échoué.

Le chanvre industriel en Slovénie

La culture du chanvre industriel est légale en Slovénie depuis qu’elle a adhéré à l’UE en 2004. S’il est cultivé sur une superficie de moins de 0,1 hectare, un permis gouvernemental n’est même pas requis.

Malgré cela, les producteurs de chanvre slovènes peinent à le cultiver. La récolte est problématique en raison de la nature coriace des fibres, lesquelles s’enroulent autour des pièces d’équipement. De plus, les plantes poussent souvent de façon inégale et certaines deviennent très grandes, ce qui cause encore une fois des problèmes d’impuretés et de pertes de récoltes.

En outre, la plupart des variétés cultivées ont été importées d’autres pays. Si certaines sont adaptées au climat slovène, d’autres ne le sont pas. En somme, les essais et erreurs sont inévitables, car la production du chanvre en Slovénie n’en est qu’à ses débuts.

Certains producteurs de cannabis réussissent néanmoins à tirer leur épingle du jeu. Le Country Estate Trnulja, par exemple, vend des produits alimentaires à base de chanvre et confectionne, dans ses restaurants, des plats qui les mettent en valeur.

Les partis politiques slovènes et le cannabis

Le parti actuellement au pouvoir, le Parti du centre moderne, fait preuve d’une attitude libérale à l’égard du cannabis. Il envisage d’ailleurs de légaliser son usage médical. D’autres partis ont repris sa position, dont le Parti social-démocrate qui a aussi réclamé sa légalisation.

Bon à savoir

Si vous allez en Slovénie ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • Le cannabis est la drogue la plus couramment consommée en Slovénie, et l’herbe de cannabis est la drogue la plus saisie par les services policiers.
  • 10,3 % des « jeunes adultes » (15 à 34 ans) consomment du cannabis. Les hommes l’utilisent plus souvent que les femmes.
  • L’accès au cannabis médical sur ordonnance est actuellement restreint. Comme il ne peut être obtenu en pharmacie, de nombreux patients s’en procurent en Autriche.

Attitude à l’égard du cannabis

Dans l’ensemble, l’attitude slovène à l’égard du cannabis est progressiste. Dans le passé, plusieurs personnes et organismes ont d’ailleurs milité en faveur de la légalisation du cannabis à usages médical et récréatif. Il est perçu comme une drogue pour les « jeunes », puisque 15 % des consommateurs sont âgés de 15 à 24 ans. En comparaison, seulement 0,2 % des consommateurs sont âgés de 55 à 64 ans.

En dépit de la popularité du cannabis, la Slovénie n’est pas l’un des pays où il est le plus fumé. Selon un récent rapport, elle ne figure même pas parmi les trente premiers pays au monde.

Les clubs sociaux cannabiques slovènes

Dans plusieurs parties du monde où l’usage du cannabis a été décriminalisé, on a constitué des clubs sociaux cannabiques. La Slovénie en compte actuellement six, un nombre qui devrait augmenter à dix selon Jaka Bitenc, fondateur du premier club cannabique slovène, le Slovenski Konopljin Socialni Klub (SkSk).

Ces clubs cannabiques sont habituellement des organismes collectifs sans but lucratif qui desservent uniquement leurs membres. Ils mettent l’accent sur un fonctionnement transparent et la production d’un produit de meilleure qualité que celui disponible sur le marché noir, un marché non règlementé qui finance régulièrement des activités criminelles.

Les clubs sociaux cannabiques sont souvent controversés : certains soutiennent qu’ils ne respectent pas la loi et qu’ils devraient être fermés. Pourtant, ce n’est techniquement pas le cas en Slovénie, pour autant que le cannabis cultivé soit distribué équitablement et destiné à un usage personnel.

Militer pour le changement

Jaka Bitenc, militant depuis de nombreuses années, a fondé le SkSk après avoir reçu un diagnostic de diabète et demandé un traitement à base de cannabis pour apaiser ses symptômes. Le SkSk compte maintenant plus de 1 000 membres qui sont tous inscrits comme utilisateurs de cannabis médical.

Dans un entretien en 2014, Bitenc a déclaré : « L’objectif du club est de soutenir les patients pour qui les médicaments officiels ne fonctionnent pas, mais aussi de modifier la loi pour qu’elle autorise l’autoapprovisionnement de cannabis ici, en Slovénie. »

Comme plusieurs députés du pays sont en faveur du cannabis, la loi pourrait bientôt changer, notamment en ce qui a trait à l’usage médical.

A quoi ressemble le cannabis slovène ?

La puissance du cannabis slovène varie considérablement selon la variété (et la qualité des cultures). Les données officielles démontrent que l’herbe de cannabis contient entre 3,5 % et 38,6 % de THC, ce qui est incroyablement puissant. De même, les teneurs en THC de la résine (ou hasch) varient de 0,2 % à 38,6 %.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Compte tenu de l’attitude actuelle des politiciens, du public et des professionnels de la santé, l’éventuelle légalisation complète du cannabis à usage médical semble probable.

L’International Institute for Cannabinoids (Institut international pour les cannabinoïdes, ICANNA) affirme que la majorité des professionnels de la santé slovènes considèrent le cannabis comme une « plante médicale » et que « les pays qui ont légalisé et encadré le cannabis à usage médical ont constaté une réduction du nombre d’ordonnances pour des médicaments traitant la douleur, l’anxiété, la nausée, les psychoses, les convulsions, l’insomnie et la dépression, et une diminution de plus de 25 % des décès associés à une surdose d’opioïdes ».

Il est plus difficile de prédire si le cannabis à usage récréatif sera légalisé. Les lois slovènes étant déjà clémentes à l’égard de l’usage personnel, le gouvernement pourrait ne pas juger nécessaire de le légaliser complètement. Reste que 85 % des infractions liées aux drogues illicites au pays concernent le cannabis et la plupart des cas sont associés à la possession et l’usage personnels – ce qui ajoute au fardeau déjà lourd du système de justice pénale de la Slovénie.

L’un des pays européens les plus progressistes, la Slovénie pourrait être parmi les premiers à légaliser complètement l’usage récréatif personnel, surtout si le gouvernement est en mesure d’encadrer l’industrie.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Auteur et réviseur

  • Profile-image

    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
    En savoir plus
  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
    En savoir plus
Retour haut de page