Le cannabis en Autriche – lois, usages et histoire

L’Autriche a des lois complexes en matière de cannabis. La vente et l’approvisionnement sont sévèrement punis, alors que l’usage personnel est décriminalisé et la culture d’un petit nombre de plantes est permise. Cependant, tout pourrait changer sous le gouvernement de droite actuel. Le cannabis médical offert est extrêmement difficile à obtenir.

    • Capitale
    • Wien (Vienna)
    • Habitants
    • 8,782,000
    • Produits CBD
    • not clear
    • Cannabis récréatif
    • Décriminalisée
    • Cannabis médicinal
    • Légal since 2008

Lois autrichiennes sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Autriche ?

Les lois autrichiennes sur le cannabis sont dictées par la loi sur les stupéfiants, la Suchtmittelgesetz, adoptée en 1998 après l’adhésion du pays à l’Union européenne.

Depuis 2016, la consommation de cannabis ne figure pas à la liste des infractions pénales, ce qui signifie qu’elle est décriminalisée. Cependant, la possession de toute drogue peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. Si la quantité de cannabis est inférieure au seuil défini par le ministère de la Santé – 20 grammes de THC (substance pure) ou 40 grammes de THCA – le contrevenant reçoit une amende  La peine d’emprisonnement maximale pour possession de quantités excédant l’usage personnel est d’un an.

D’autres scénarios incluent une peine avec sursis ou la participation à un traitement. En 2015, la police a simplifié le processus en dirigeant les consommateurs de cannabis directement aux autorités sanitaires plutôt que de les poursuivre.

En cas de circonstances aggravantes (par exemple, la possession de quantités plus importantes dont on soupçonne qu’elles soient pour la vente, l’implication de mineurs), la peine de prison est prolongée jusqu’à un maximum de trois ans.

Le pays  a adopté cette approche afin de faire la distinction entre les trafiquants criminels et les consommateurs qui pourraient avoir des problèmes de santé ou de dépendance. Des dispositions spéciales sont également en place pour le cannabis et les champignons « magiques ».

Peut-on vendre du cannabis en Autriche ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis sont légalement considérés comme des infractions beaucoup plus graves. Un contrevenant qui fait le trafic de grandes quantités (soit, 15 fois la quantité seuil) est passible de :

  • Deux à trois ans de prison pour possession (en fonction du type de drogue)
  • Cinq ans de prison pour importation
  • Un à 10 ans, ou 10 à 20 ans/vie, s’il y a d’autres circonstances comme l’affiliation à une organisation, une condamnation antérieure, le trafic de grandes quantités de cannabis, etc.

Toute quantité qui dépasse 20 grammes de THC est définie comme étant importante ou « grave ».

Peut-on cultiver du cannabis en Autriche ?

En 2008, la loi sur les stupéfiants a été modifiée afin de mieux correspondre à la législation de l’UE. La version modifiée permet la culture de cannabis servant à extraire les « substances actives » utilisées dans les préparations médicales.

La nouvelle loi permet également la culture personnelle à domicile, à condition qu’elle ne soit pas faite dans le but d’extraire du THC. Les plantes doivent en outre contenir moins de 0,3 % de THC. Dans les faits, cela signifie qu’on ne puisse cultiver les plantes que jusqu’à la floraison, les niveaux de THC étant probablement inférieurs à la limite pendant la phase de croissance.

Toni Straka, de la Hemp Institute, a déclaré : « Nous avons une situation juridique ambiguë. La consommation d’un joint (de cannabis) est interdite, mais la vente de plantes de chanvre pour améliorer la qualité de l’air ambiant ou à des fins décoratives est autorisée ». Il estime à 300 000 les jeunes plantes vendues dans le pays chaque mois.

À la suite de cette loi, le cannabis est devenu largement cultivé dans le pays. Certains grands producteurs, lorsqu’ils ont comparu devant un tribunal, ont soutenu avec succès que leurs plantes n’avaient pas encore fleuri, évitant ainsi une peine de prison. En fait, la loi ne définit pas réellement l’émergence de fleurs et de graines comme preuve de l’intention de fabriquer ou de vendre de la drogue.

Selon le Verein Hanfmuseum (Association du musée du chanvre) de Vienne, le ministère de l’Intérieur avait déclaré en 2015 que « seule la récolte de plantes non autorisées à être cultivées à des fins commerciales pourvues de fleurs bien formées et de graines représente, aux yeux de la loi, la production d’une substance créant une dépendance ».

Cependant, cette situation pourrait bientôt changer. A la fin de 2017, le Parti populaire nouvellement élu a annoncé son intention d’interdire la vente de « plants et de graines de chanvre », ce qui affecterait non seulement ceux qui cultivent pour usage personnel, mais aussi les agriculteurs et les propriétaires de magasins de culture.

Le CBD est-il légal en Autriche ?

De grandes incertitudes entourent la législation du CBD en Autriche. Jusqu’en 2018, il était légal d’acheter et de vendre du CBD, à condition que les niveaux de THC soient inférieurs à 0,3 %. Cependant, le gouvernement actuel vient d’apporter des modifications dans un contexte où la plupart des autres pays européens l’ont complètement légalisé. Il est désormais illégal de l’incorporer à des produits comestibles, bien que sa vente en tant que « produit d’aromathérapie » demeure autorisée.

Par exemple, en 2018, la pâtisserie Aida avait commencé à vendre des gâteaux contenant du CBD, mais elle a dû cesser de le faire lorsque le gouvernement a décidé qu’il était interdit d’incorporer du CBD dans les aliments ou les produits cosmétiques.

Au moment de la rédaction du présent article, Kurz a perdu le vote de confiance et c’est Brigitte Bierlein qui occupe le poste de chancelière. Sensi Seeds mettra à jour ces informations dès que de nouveaux développements seront connus.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Autriche ?

À l’heure actuelle, il est légal d’acheter, de vendre et d’expédier par la poste des graines de cannabis en Autriche.

Le cannabis médical en Autriche

En 2008, l’Autriche a adopté un projet de loi autorisant la culture du cannabis à des fins médicales et de recherche. Le projet de loi indiquait que tout le cannabis serait cultivé sous le contrôle du ministère de la Santé et que la culture nationale de cannabis à des fins médicales serait toujours illégale.

Le pays autorise la prescription de Dronabinol, de Sativex et de Nabilone par un médecin agréé. Le Dronabinol est le médicament le plus couramment prescrit, car il coûte moins cher que les deux autres, mais demeure quand même coûteux. L’assurance maladie couvre généralement les produits à base de cannabis si le patient souffre de sclérose en plaques, du SIDA, du cancer ou d’une maladie du système nerveux.

Certains experts estiment toutefois que le programme médical actuel n’en fait pas assez pour les patients autrichiens. Peter Kolba, candidat du parti Peter Pilz, a récemment commenté :

« Les possibilités actuelles ne suffisent pas (…) Vous devez trouver un médecin qui connaît bien le cannabis en médecine. (…) Le médecin doit être prêt à délivrer une ordonnance de stupéfiant. Les coûts associés au Dronabinol sont largement inaccessibles (….) Les compagnies d’assurance maladie sont très réticentes à couvrir ces coûts et ne le font que dans le cadre d’études cliniques ».

Le chanvre industriel en Autriche

La production de chanvre industriel a été réintroduite en 1995 après avoir été pratiquement inexistante pendant 37 ans. Le chanvre peut être cultivé légalement dans le pays, à condition qu’il ne contienne pas plus de 0,3% de THC.

Cette industrie est en plein essor un peu partout au pays. Par exemple, on trouve à Hanfthal (qui signifie « vallée du chanvre ») environ 70 hectares de culture de chanvre, un musée et un centre d’information qui détaille les traditions de culture de chanvre de la région vieilles de 900 ans.

L’Autriche, en plus de produire du chanvre pour fabriquer des textiles, des matériaux de construction et des huiles, contribue également à la technologie du chanvre, ayant notamment développé :

  • Le processus Hempstone-Zelfo selon lequel les fibres de chanvre moulues sont combinées à de l’eau pour obtenir un plastique composite dense pouvant être hautement poli.
  • La pierre de chanvre utilisée pour produire des meubles, des instruments de musique et d’autres articles.

Politique et cannabis         

Jusqu’en 2019, le gouvernement autrichien était une coalition dirigée par le chancelier Sebastian Kurz. Les deux partis de la coalition (le Parti du peuple et le Parti de la liberté d’Autriche) sont réputés être de droite. Jusqu’à présent, ils ont interdit le CBD dans les produits comestibles et ont déclaré leur intention de rendre illégales les plantes et les graines de cannabis. Cela a eu des conséquences considérables, non seulement pour les consommateurs personnels, mais aussi pour les agriculteurs et les boutiques de culture à travers le pays.

Cependant, au moment de la rédaction, Sebastian Kurz a été démis de ses fonctions et Brigitte Bierlein est devenue chancelière par intérim. Pour l’instant, la direction des lois sur le cannabis du pays demeure incertaine.

Chose certaine, les points de vue de Kurz ne sont pas partagés avec tout le monde. Le Parti social-démocrate s’est déjà prononcé en faveur de la décriminalisation du cannabis, lançant même une campagne de légalisation complète. Les Verts sont également favorables à la légalisation et plaident pour un système de vente au détail à petite échelle strictement contrôlé qui permettrait aux gens d’acheter de petites quantités de cannabis.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Autriche ou que vous y résidez, il est intéressant de savoir ce qui suit :

Clonage de cannabis en Autriche

La loi actuelle permet la culture de cannabis en Autriche, à condition qu’elle ne soit pas faite pour obtenir des stupéfiants. Les producteurs peuvent donc cultiver des plantes par centaines, tant que ce ne soit pas pour obtenir du THC. Comme la loi ne limite pas la teneur en THC des plantes cultivées, elles peuvent aussi bien contenir de fortes teneurs en THC qu’en CBD.

Suivant cette décision, plus de 250 000 clones sont vendus chaque année, rien qu’à Vienne, ce qui porte le pays au sommet du marché européen des clones de cannabis et attire les acheteurs nationaux et internationaux. Par exemple, les acheteurs de l’Allemagne et de la Suisse où la vente de graines de cannabis est interdite traversent la frontière jusqu’en Autriche pour y acheter leurs semences et leurs boutures.

Quelques régions tolèrent moins bien le commerce des clones, entre autres, au Tyrol et à Salzbourg où les autorités poursuivent parfois les propriétaires de « serres de chanvre » (les magasins vendant les clones). Mais en règle générale, seules les grandes opérations ayant une intention commerciale illégale évidente sont punies de peines de prison.

Les choses pourraient bientôt changer. L’ancien gouvernement de coalition autrichien (dirigé par Kurz) a indiqué qu’il modifierait la loi et interdirait la culture de plantes de cannabis, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur l’ensemble de l’industrie. Bierlein étant à présent chancelière, l’avenir est incertain.

Attitudes envers le cannabis

Les attitudes des Autrichiens sont partagées en ce qui concerne le cannabis. D’une part, un sondage récent suggère que 78 % sont en faveur de la légalisation du cannabis médical (même si 64 % se sont opposés à la légalisation récréative). Le congrès annuel Cultiva Cannabis Expo and Congress suggère également que le potentiel de la plante est largement reconnu à travers le pays.

D’autre part, il faut comprendre que le précédent gouvernement de coalition représente l’autre opinion dominante, à savoir, que les lois sur le cannabis devraient être resserrées. Indépendamment de cette opposition gouvernementale, le cannabis reste une drogue populaire en Autriche, particulièrement chez les jeunes adultes.

Les manifestations cannabiques en Autriche

L’Autriche accueille tout au long de l’année quelques-unes des principales manifestations réservées au cannabis, notamment :

  • Wiener Hanfmesse. Située au cœur de Vienne, la Wiener Hanfmesse est un salon réputé lors duquel les produits les plus innovants et les plus intéressants du secteur sont présentés. Il se tient généralement tous les ans au mois d’avril.
  • Cultiva Hanfmesse. Cultiva Hanfmesse est une manifestation de trois jours à Vienne, axée sur le rôle du cannabis dans la médecine. Concerts et achats de produits en lien avec le cannabis sont aussi au programme.
  • Hemp Festival. Le Hemp Festival propose des produits du cannabis et des concerts. Il est organisé au mois d’avril et a lieu, comme les deux autres manifestations, à Vienne.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Avec le gouvernement actuel de coalition au pouvoir, la légalisation semble fort improbable. En fait, on dirait même que certaines lois progressistes pourraient être modifiées, par exemple, si la culture, la vente ou l’approvisionnement de graines devenait illégal.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

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    Sensi Seeds

    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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