Localisation |Puerto Rico

Capitale |San Juan

Habitants |3.548.397

Statut légal |decriminalized

Medical Program |yes

by Diana on 21/10/2016 | Légal & Politique

Porto Rico: pas de géant vers la légalisation

Cannabis Après de nombreuses années d’incertitude et de changements douteux, Porto Rico commence à bouger. Le processus de légalisation va bon train, et l’engrenage pour les demandes de permis de culture de cannabis médical s’est finalement mis en marche. Les termes desdits permis s’appliqueraient conformément à la Loi 155.


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Après de nombreuses années d’incertitude et de changements douteux, la situation à Porto Rico commence à bouger. Le processus de légalisation va bon train, et l’engrenage pour les demandes de permis de culture de cannabis médical s’est finalement mis en marche. Les termes desdits permis s’appliqueraient conformément à la Loi 155 qui est entrée en vigueur cette année, le 28 janvier. Cette loi régit l’usage, la possession, la culture, le traitement, la production et la distribution de la marijuana médicale ainsi que les activités de recherche.

Ana Ríus Armendáriz, secrétaire à la Santé, a déclaré que comme l’établit la loi, son département sera responsable de donner l’aval aux entreprises de culture, assurant ainsi le respect des termes.

Contexte historique

Si on recule dans le passé, comme l’avait rapporté Sensi Seeds à l’époque, le 13 novembre 2013 le public a été informé que la proposition de dépénaliser le cannabis dans ce pays des Caraïbes avait été approuvée par le sénateur en personne. Avec l’accord de la Chambre haute, les citoyens n’avaient qu’à attendre l’approbation de la Chambre basse et du gouverneur.

Mais le processus a terriblement tardé, et les patients nécessitant du cannabis médicinal se sont révoltés. Ils ont accusé le gouvernement de n’avoir absolument aucune intention d’autoriser la consommation de cannabis médicinal, et ont demandé des changements rapides et efficaces.

L’organisation portoricaine Red Cannamédica a remis à la secrétaire à la Santé une « injonction déclarative » selon laquelle le cannabis devait être classé comme un médicament courant pour qu’il puisse être vendu sous prescription en pharmacie. A bien des égards, Porto Rico semblait vouloir suivre la même voie que l’Uruguay qui sert de modèle en matière de réglementation.

Contexte actuel et réglementation

Il est vrai que, même si Porto Rico a entamé son initiative de légalisation en 2013, ce n’est qu’en janvier 2016 que le pays a établi un cadre réglementaire permettant aux patients dans le besoin d’avoir accès au cannabis médicinal.

Déjà en 2015, le gouverneur Alejandro García Padilla affirmait ceci dans un communiqué officiel : « Nous franchissons une étape importante dans le domaine de la santé qui est fondamentale pour notre développement et notre qualité de vie. Je suis certain que plusieurs patients seront adéquatement traités, ce qui leur apportera un nouvel espoir ».

De telles paroles ont signifié qu’il donnait le feu vert au département de la santé, autorisant l’usage de certaines ou de toutes substances contrôlées ou de dérivés de la plante de cannabis à des fins médicales. Jaime Perelló, président de la Chambre des représentants de Porto Rico, s’est déclaré être en accord avec García : « C’est un pas dans la bonne direction. Le soulagement de la douleur est un énorme bienfait pour la majorité des patients ».

Ainsi, les patients atteints notamment du cancer, du VIH / SIDA, de la maladie de Crohn, de l’Alzheimer, du Parkinson, de l’hépatite C et de troubles d’anxiété (incluant le syndrome de stress post-traumatique) pourront obtenir un permis de culture, ce qui leur permettra de consommer du cannabis à des fins médicinales.

Alejandro García Padilla, gouverneur de Porto Rico
Alejandro García Padilla, gouverneur de Porto Rico

Exigences minimales pour l’acquisition de permis

Comme promis, au bout d’un certain temps, les paroles se sont transformées en loi. Alors qu’en janvier on parlait de pouvoir octroyer des permis, aujourd’hui, ces permis commencent à être distribués.

Afin de présenter une demande de permis de culture complète, les exigences suivantes doivent être respectées : fournir la preuve d’un casier judiciaire vierge, une copie du certificat d’incorporation, un dossier/statut d’entreprise, un contrat de société, une preuve d’autorisation à faire des affaires à Porto Rico, une preuve comme quoi aucune dette n’est due au ministère des Finances, des détails sur la structure corporative, des données financières montrant la capacité de soutenir l’entreprise, un rapport de situation des établissements proposés et la certification du CRIM.

Parmi les mesures de contrôle des permis, il y en a une pour mettre en place un système de suivi des achats des consommateurs. De cette manière, toute consommation qui n’est pas médicale peut être contrôlée et découragée.

Quant aux détails de la loi, pour l’instant, on considère qu’un seul dispensaire peut garantir un approvisionnement de 30 jours maximum en une seule visite. En ce qui concerne l’approvisionnement des mineurs et leur possibilité d’obtenir un permis de consommation médicale, ces derniers devront recevoir l’approbation de deux médecins différents ainsi que celle de leurs parents.

Finalement, du côté des médecins, on leur demandera de suivre des cours spécialisés. Déjà, des centaines de demandes pour suivre ces cours ont été reçues.

Le cannabis aiderait Porto Rico à se sortir de la crise

Voilà une affirmation audacieuse, pourtant, plusieurs experts sont d’avis que l’implantation d’une industrie de cannabis médicinal renflouerait notamment les coffres de l’Etat.

La possible inclusion d’un accord de réciprocité qui permettrait aux patients d’autres Etats d’acheter les produits de marijuana médicale distribués dans les dispensaires portoricains pourrait apporter une importante somme d’argent.

Pour l’instant, on peut croire que le processus se déroule « de manière lente, mais distincte ». Il fait que ce soit les dirigeants d’abord, puis les citoyens, qui s’occupent de démontrer qu’un système légal et contrôlé est possible. Comme toujours, Sensi Seeds suivra de près tous développements de ce côté.

 

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