Cannabis aux Pays-Bas – une mise à jour

Pays-Bas Quelle est la situation actuelle du cannabis aux Pays-Bas ? Que s’est-il passé au cours de la dernière année à la suite du départ d’Ivo Opstelten ? Le passe cannabis est-il encore pertinent, et les touristes en visite à Amsterdam ont-ils le droit de fumer du cannabis ? Lisez notre mise à jour de la situation.


Le 9 mars 2015, le politicien le plus diamétralement opposé au cannabis à ne jamais avoir existé aux Pays-Bas démissionnait. En effet, les fonctions du ministre de la Sécurité et de la Justice Ivo Opstelten étaient sérieusement compromises après que ce dernier ait systématiquement induit en erreur la Chambre des représentants au sujet d’un accord suspect conclu avec un criminel, en 2000.

Mais est-ce que la situation du cannabis aux Pays-Bas se porte mieux depuis le départ d’Ivo Opstelten ? Bien que le successeur Ard van der Steur adopte une position plus sobre à l’égard du cannabis, il suit tout de même la voie tracée par son prédécesseur. Résultat : la situation demeure embourbée. La loi est truffée de lacunes, et les acteurs concernés sont bien conscients que l’effondrement du système n’est qu’une question de temps.

Coffee shops ouverts aux touristes

D’abord, il existe aux Pays-Bas le critère de la résidence, aussi connu sous le nom de « passe cannabis ». Seules quelques municipalités des provinces du sud maintiennent le communément appelé Critère I, ce qui représente une bonne nouvelle pour les touristes. Cette mesure qu’avait instaurée Opstelten était conçue pour combattre le tourisme de la drogue. L’objectif du Critère I était de limiter la vente de cannabis aux résidents des Pays-Bas.

Cette loi est entrée en vigueur en mai 2012 dans les provinces du sud (Limbourg, Brabant-Septentrional et Zélande) parce qu’on pensait que la plupart des problèmes provenaient de ces endroits. En janvier 2013, le gouvernement a voulu appliquer le Critère I à l’ensemble des Pays-Bas, mais se heurtant à une rafale de critiques, il a dû assouplir son approche. Les municipalités ont été permises d’avoir une plus grande liberté dans l’application de la loi, majoritairement en raison du fait que le tourisme du cannabis cédait la place aux vendeurs de rue et aux trafiquants de drogues – conséquence précise qui avait été prédite par les différents partis lorsque la loi avait été adoptée.

Documentaire au sujet des vendeurs de rue dans le sud des Pays-Bas

À l’heure actuelle, le Critère I est seulement en vigueur et appliqué à Maastricht, Sittard-Geleen (depuis le premier avril 2016), Ruremonde (dans le futur immédiat), Venray, Tilbourg, Terneuzen et Flessingue. La loi n’est appliquée dans aucune autre province. Le maire d’Amsterdam s’y est toujours ouvertement opposé, et les touristes sont tout simplement les bienvenues dans les coffee shops de la ville.

La loi sur les grow shops est une imposture 

Le premier mars 2015, à peine une semaine avant le départ d’Opstelten, une loi visant à « sanctionner la culture illégale de chanvre » est adoptée. Cette politique controversée est appelée la loi sur les grow shops (Growshop Act) et son objectif est de combattre la culture de cannabis à grande échelle. Elle s’attaque en particulier à la vente d’équipement et l’offre de services permettant la culture organisée de cannabis, mais elle affecte également les particuliers qui utilisent du matériel professionnel. Afin d’appliquer cette loi, les autorités doivent démontrer sans l’ombre d’un doute que l’équipement est utilisé pour la culture professionnelle de cannabis.

Bon nombre de growshops ont ajusté le tir et demeurent relativement peu affectés.
Bon nombre de growshops ont ajusté le tir et demeurent relativement peu affectés.

Le ministère public doit ainsi démontrer qu’un grow shop vend de l’équipement servant à cultiver du cannabis et qu’il le vend consciemment à des cultivateurs de cannabis. Établir une telle preuve est problématique puisque tout équipement de culture peut très bien servir à cultiver d’autres plantes.

Tous ces détails sont difficilement défendables devant les tribunaux, et à de nombreuses occasions, le ministère de la Justice a dû retourner aux détaillants tout le matériel confisqué.

Les choses peuvent toutefois déraper davantage, par exemple, lorsque l’équipement saisi est vendu aux enchères par le Service des poursuites pénales sur une base individuelle.

Les juges ne tolèrent plus la politique paradoxale

De plus en plus de juges reconnaissent que la politique paradoxale qui affecte les coffee shops ne fait que criminaliser les détaillants, et pour cette raison, ils font preuve de plus de réticence lorsqu’il s’agit d’appliquer la loi devant les tribunaux.

Ici s’impose une mise en contexte : en 1976, des modifications furent apportées à la loi sur l’opium des Pays-Bas, et une distinction fut faite entre les drogues douces et les drogues dures. En 1980, le ministère public publia de nouvelles lignes directrices pour encadrer la vente au détail de cannabis, permettant que le hachisch et le cannabis soient vendus dans les coffee shops. Ces changements furent les premiers pas vers la légalisation du cannabis, mais leur portée fut tôt restreinte.

Les transactions d’affaires liées à la vente de cannabis sont plus ou moins légales, et elles incluent même la perception de taxes. L’achat est toutefois illégal, ce qui contraint les coffee shops à commettre des actes criminels.

Les coffee shops doivent posséder des quantités commerciales.
Les coffee shops doivent posséder des quantités commerciales.

Il est de plus en plus fréquent pour les juges de statuer que l’achat et la possession de quantités commerciales de cannabis sont logiquement associés à la vente de cannabis. Si la vente est tolérée et non l’achat, à l’évidence, la loi doit être changée.

L’histoire suivante est très encourageante, et elle concerne l’acquittement d’un propriétaire de  coffee shop qui avait été accusé de cacher une provision de cannabis (ses quantités commerciales). Les coffee shops peuvent avoir en stock un maximum de 500 g de cannabis, et pour cette raison, plusieurs d’entre eux doivent cacher à différents endroits des stocks supplémentaires. La possession d’un tel inventaire contrevient à la loi sur l’opium, mais en dépit de cela, les juges ont sévèrement reproché le gouvernement. Le Conseil d’Etat a tranché que si les coffee shops sont autorisés à vendre du cannabis, ils devraient aussi être autorisés à détenir des quantités commerciales. Si la tendance se maintient, le problème de la « porte de derrière » pourrait se régler.

Cannabis municipal

Utrecht, Heerlen, Amsterdam et Eindhoven figurent sur la liste de plus en plus longue de municipalités qui veulent tenter l’expérience de règlementer le cannabis. Ces villes veulent établir une pépinière responsable d’approvisionner en cannabis les coffee shops. En se faisant, les cultivateurs criminels n’auraient plus de raison d’être, et ainsi, les propriétaires de coffee shops n’auraient plus à faire affaire avec eux. Les municipalités veulent aussi se débarrasser du système qui facilite la criminalité, qui criminalise les coffee shops et qui mobilise d’importantes ressources policières. De plus, la politique actuelle est néfaste pour la santé puisque d’autres substances sont souvent ajoutées au cannabis pour en augmenter le poids et ainsi faire plus de profits.

Le gouvernement est et restera en désaccord avec ces expériences, croyant plutôt que les municipalités doivent respecter la politique nationale.

Il y a tout de même de l’espoir. Le cultivateur Doede de Jong a été jugé coupable de cultiver du cannabis le 29 octobre 2015, mais n’a reçu aucune sentence. De Jong cultivait le cannabis de manière biologique et complètement transparente, et il a l’intention de servir de modèle pour la culture règlementée de cannabis.

La loi néerlandaise sur le cannabis médicinal est aussi un échec

En 2001, le gouvernement néerlandais a mis sur pied le Bureau du cannabis médicinal afin que celui-ci se charge de la production et de la distribution du cannabis médicinal. En ce faisant, les Pays-Bas sont devenus le premier pays au monde à avoir un programme de cannabis médicinal contrôlé par le gouvernement.

Cependant, en 15 ans, le système pharmaceutique est demeuré incapable de combler les besoins des patients, entre autres, en ne pouvant leur offrir une sélection suffisamment variée de variétés pour pouvoir traiter le plus de maladies possible. Les médecins généralistes ne sont pas correctement informés, et prescrivent rarement du cannabis. En outre, le cannabis médicinal n’est que partiellement couvert par le système de santé néerlandais.

Le 10 février 2016, le cultivateur de cannabis médicinal Rudolf Hillebrand a été acquitté de l’accusation d’avoir cultivé de manière professionnelle plus de cinq plants. Cette victoire met en évidence la défaillance du système en place, et Sensi Seeds espère que ce cas permettra d’améliorer rapidement la loi.

Conclusion

Les Etats-Unis ont été les premiers instigateurs de la prohibition qui pèse sur le cannabis, mais ce pays est maintenant porté par une vague de changements. Quatre Etats déjà (Colorado, Washington, Alaska et Oregon) et la capitale des Etats-Unis, Washington D.C., ont légalisé le cannabis, et l’utilisation médicale de cannabis a été légalisée dans 19 autres Etats. Cette légalisation contrevient aux conventions internationales sur le contrôle des drogues des Nations Unies dont les accords avaient justement été instigués par les Etats-Unis. L’Uruguay a été le premier pays au  monde à complètement règlementer le cannabis, et d’autres pays sud-américains envisagent de faire de même.

Le successeur d’Ivo Opstelten, Ard van der Steur, a jusqu’à présent maintenu sa position paradoxale en matière de lois. (Photo: M. Beekman)
Le successeur d’Ivo Opstelten, Ard van der Steur, a jusqu’à présent maintenu sa position paradoxale en matière de lois. (Photo: M. Beekman)

Soudainement, les Pays-Bas accusent un retard. On ne connaît pas les raisons exactes pour lesquelles le gouvernement néerlandais s’obstine avec tant de ferveur à conserver ses politiques défaillantes, mais il n’est demeure pas moins que des changements sont en train de s’opérer. Un nouveau Conseil des ministres osera-t-il respecter la volonté des citoyens et s’ajuster aux changements internationaux ? Les prochaines élections se tiendront dans un peu moins d’un an…

 

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