by Ben Sensi on 08/07/2013 | Légal & Politique

La carte cannabis: une mesure qui coûte cher


La mesure visant à mettre fin au tourisme de la drogue dans les régions du sud des Pays-Bas provoque une bataille légale sans fin entre les patrons de coffeeshops et le gouvernement. Jusqu’où peuvent-ils aller ?

Le 5 Juin 2013, un tribunal a ordonné au gouvernement de payer une compensation aux propriétaires de coffeeshops qui invoquent un manque à gagner causé par La carte cannabis (Wietpas). Le tribunal de La Haye a conclu que la mesure avait effectivement eu un effet délétère auprès des clients locaux. Le juge a cependant confirmé la légalité de la mesure visant à prévenir la vente de cannabis aux étrangers ne résidants pas aux Pays-Bas. À la suite de l’annonce du jugement, le ministre de la Justice, Ivo Opstelten, a fait part de son intention de faire appel de la décision.

Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten a introduit le Pass Cannabis en 2010.
Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten a introduit le Pass Cannabis en 2010.

La carte cannabis en bref

La carte cannabis a été proposée dès 2010 par le ministre de la Justice Ivo Opstelten et une coalition de maires de communes des provinces du Limburg et du Nord-Brabant pour endiguer le tourisme de la drogue et les nuisances qui y sont associées. Les patrons de coffeeshops ont alors saisi la Cour Européenne de Justice pour faire valoir le principe de non-discrimination inscrit dans le droit Européen pourtant bafoué par la carte. La cour a rejeté cette plainte jugeant que la non-discrimination ne peut s’appliquer pour un marché illégal au sein de l’Union, celui des drogues. Si les drogues posent problème, il est permis d’outrepasser ce principe pour résoudre ces problèmes. Une manière formelle de dire que la discrimination à l’encontre des consommateurs de drogues est totalement légale en Europe.

Cela a permis au premier Cabinet Rutte (alors au pouvoir) d’amender la Loi sur L’Opium qui obligeait toute mesure concernant les drogues à être promulgué sur l’ensemble du territoire plutôt que par région. La carte cannabis fut mise en application le 1 Mai 2012 dans les villes du sud (comme Maastricht) qui considéraient le tourisme de la drogue comme une menace. Immédiatement les effets négatifs que chacun dans l’industrie néerlandaise du cannabis redoutaient se sont fait sentir : les touristes interdits de coffeeshops pour acheter du cannabis en toute sécurité ont été accueillis à bras ouverts par les dealers clandestins qui, contrairement aux coffeeshops, vendent également toutes autres sortes de drogues.

Un processus légal sans fin

Les patrons de coffeeshops s’opposent encore fortement à discriminer des clients en leur interdisant l’accès simplement car ils ne vivent pas aux Pays-Bas. Afin de clarifier leur position, certains propriétaires ont choisi d’ignorer cette obligation et ont continué d’accueillir les résidents étrangers. Un de ces propriétaire est Marc Josemans, patron du coffeeshop “Easy Going” et président de l’Association des Coffeeshops de Maastricht (VOCM). Le maire Onno Hoes y réagit à bras raccourci : il ordonna la fermeture des boutiques rebelles pour une courte période ce qui conduisit à une nouvelle action en justice.

Marc josemans plaidant en faveur d'une politique du cannabis juste au Pays-Bas au cours du Tribunal Cannabis de 2011.
Marc josemans plaidant en faveur d’une politique du cannabis juste au Pays-Bas au cours du Tribunal Cannabis de 2011.

Le 25 Avril 2013 le juge conclut que la mesure employé par le maire Hoes d’ordonner la fermeture était disproportionnément sévère. Six jours plus tard les coffeeshops rouvraient leurs portes à tous, résidents et touristes sans distinctions. Deux jours passaient avant que la police ne perquisitionne les coffeeshops en infraction.

Le 28 Juin dernier, la cour Néerlandaise jugeait les coffeeshops coupable d’avoir ignoré la loi qui interdit l’accès aux étrangers non-résidents. Le juge reproche aux propriétaires de mettre leurs profits avant la loi. Selon Josemans : « ce juge a totalement confondu les motivations des coffeeshops ». Il a insisté sur le fait que les coffeeshops soient obligé de pratiquer une discrimination. Immédiatement après le verdict, les accusés ont déclaré leur intention de faire appel de la décision. Dans le journal local Maastricht Aktueel Josemans conclut: « ce sera le prochain round d’un match de boxe ».

Une mesure critiquée

Alors que les patrons de coffeeshops et le gouvernement s’échauffent à propos de la carte cannabis, la carte elle-même a ironiquement été abandonnée. Ce fut un échec avoué en Novembre 2012 après une hausse dramatique des crimes associés aux drogues dans les provinces du Sud. Les consommateurs résidents aux Pays-Bas ne souhaitant pas s’inscrire sur un registre pour obtenir une carte ont également dû s’approvisionner auprès d’organisations clandestines. Désormais la mise en application de la loi est laissée aux autorités communales.

De plus, des critiques à tous les niveaux de la société hollandaise se sont fait entendre depuis ces 6 derniers mois. Parmi d’autres, les maires d’Amsterdam, Eindhoven, Tilburg et Groningue ont affirmé qu’ils ne limiteraient pas l’accès aux coffeeshops dans leur ville. Même le représentant du syndicat de police ACP a appelé la carte une décision politique, plutôt qu’un choix bénéfique.

Le tout payé par les contribuables

Depuis la proposition de cette loi, le contentieux légal entre les patrons de coffeeshops et le gouvernement n’a cessé de croître en temps et en coûts ; principalement pour les contribuables et les entrepreneurs tels que Josemans. En effet, bien que l’usage de cannabis ne concerne qu’un peu moins de 10% des adultes du pays, les coûts imputables à la carte ont été assumés par 100% des contribuables néerlandais.

Combien cette loi coûte réellement aux citoyens hollandais ? Tant que les batailles juridiques font rage il est impossible de l’estimer, mais le prix à payer est certainement bien trop élevé pour l’économie néerlandaise traditionnellement pragmatique.

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