Localisation |Pays-Bas

Capitale |Amsterdam

Habitants |17000000

Statut légal |illegal

Medical Program |yes

by Martijn on 09/02/2015 | Légal & Politique

Le statut légal du cannabis aux Pays-Bas – vue d’ensemble

Loi Les choses ont changé ces dernières années dans la législation sur le cannabis en les Pays-Bas, autrefois si libérale. Les touristes peuvent-ils acheter de l'herbe dans les coffee shops ? Combien de plants peut-on cultiver ? Qu'en est-il aujourd'hui de ce statut ?


Les Pays-Bas – et Amsterdam en particulier – sont considérés depuis toujours comme le paradis du cannabis. Beaucoup de choses ont changé ces dernières années dans la législation sur le cannabis, autrefois si libérale. D’autres pays et certains États américains sont en train de rattraper les Pays-Bas qui perdent peu à peu leur image progressiste dans ce domaine.

Le Hash Marihuana & Hemp Museum à Amsterdam
Le Hash Marihuana & Hemp Museum à Amsterdam

Quelle est la situation actuelle aux Pays-Bas ? Les touristes peuvent-ils acheter oui ou non de l’herbe dans les coffee shops ? Combien de plants est-on autorisé à cultiver ? Ces questions et d’autres sont abordées ici.

Aspects légaux relatifs à l’usage, la possession et la culture du cannabis

Naissance de la politique de tolérance

Depuis 1976, les Pays-Bas ont une politique dite de tolérance dans ce domaine. C’est cette année-là qu’est adoptée une nouvelle loi sur les opiacés qui établit officiellement une distinction entre drogues dures et drogues douces. L’une des principales raisons sous-tendant cette décision est le grave problème posé par l’héroïne. Amsterdam en particulier est envahie à l’époque par de l’héroïne bon marché, ce qui cause de gros problèmes. L’usage du haschisch devient également très populaire, mais cela n’entraîne pratiquement aucune nuisance.

En 1972, le rapport néerlandais intitulé « Touwtrekken om hennep » (« Le chanvre : quand on tire sur la corde ») conclut qu’un usage responsable du cannabis est tout à fait possible (comme le montre la pratique), et est comparable à celui de l’alcool et du tabac. Dans le but de servir la santé publique et de libérer des forces policières pour lutter contre l’héroïne, le gouvernement veut dépénaliser et légaliser le cannabis le plus rapidement possible. L’objectif visé est une légalisation complète du cannabis, mais elle requiert de longues procédures du fait des accords internationaux en vigueur. L’usage du cannabis est cependant dépénalisé ; les Pays-Bas sont alors le premier pays au monde à prendre une telle mesure !

Vente de cannabis

Le Ministère Public poursuivra les coffeeshops ne suivant pas les règles spécifiques mises en place
Le Ministère Public poursuivra les coffeeshops ne suivant pas les règles spécifiques mises en place

Dans le cadre de la politique de tolérance, la vente de drogues douces reste punissable, mais le Ministère public ne poursuit pas en justice les coffee shops si ces derniers respectent certaines règles, par exemple :

  • vente de 5 grammes maximum par personne ;
  • stock ne dépassant pas 500 grammes ;
  • un coffee shop ne doit pas susciter de nuisances ;
  • interdiction de vendre des drogues dures ;
  • pas de vente de drogues douces aux mineurs ;
  • les coffee shops ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour des drogues douces ;
  • les coffee shops ne doivent pas se trouver dans un rayon de 250 mètres d’une école.

Les municipalités peuvent adapter ces règles comme elles le souhaitent. Les coffee shops qui enfreignent ces règles sont fermés provisoirement. En cas de nouvelle infraction, ils sont fermés définitivement.

Possession et usage du cannabis

La possession et l’usage du cannabis sont également punissables, mais sont tolérés dans certaines circonstances. Un individu est autorisé à porter sur lui 5 grammes au maximum de cannabis ou de haschisch, sans qu’il ne risque de poursuites. Si la police l’interpelle, elle peut lui demander de s’en défaire. En cas de refus, il peut être arrêté. Posséder plus de 5 grammes peut être considéré comme faire du commerce, ce qui entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 3 500 euros. Une personne en possession de plus de 30 grammes commet un délit, qui est passible de deux ans d’emprisonnement au maximum et/ou d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 16 750 euros.

L’usage de cannabis sur la voie publique est interdit. La possession et l’usage de petites quantités de cannabis ne sont toutefois pas une priorité pour la police, qui ne recherche pas activement les contrevenants. Dans le centre d’Amsterdam, une personne qui utilise du cannabis sans causer de nuisances a peu de risque d’entrer en contact avec la police.

Culture du cannabis

5 plantes pour usage personnel tolérées dans les Pays-Bas
5 plantes pour usage personnel tolérées dans les Pays-Bas

La culture du cannabis est punissable, mais elle est tolérée pour 5 plants pour un usage personnel ; dans ce contexte, le recours à (au moins) deux moyens techniques auxiliaires comme par exemple une tente de culture, des lampes ou une installation d’aspiration, n’est absolument pas autorisé. Cela pourrait suggérer en effet l’existence d’une culture professionnelle. Les cultures en intérieur utilisent cependant souvent deux moyens techniques ou plus.

Tout individu surpris avec 5 plants, sans qu’il soit question de culture professionnelle, doit s’en défaire, mais il n’est pas poursuivi. La découverte de cinq plants dans une installation professionnelle est un point discutable, mais toute quantité supérieure est irrévocablement considérée comme un délit.

Cannabis médicinal aux Pays-Bas

Il est possible de prescrire du cannabis dans un but thérapeutique aux Pays-Bas, mais ce type d’utilisation n’en est qu’à ses débuts. Bedrocan est la seule entreprise qui cultive légalement du cannabis pour les pharmacies sur l’ordre du Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports. Les médecins sont donc autorisés à prescrire du cannabis, mais ils ne le font pas toujours. Beaucoup de médecins ne connaissent pas encore suffisamment l’effet thérapeutique du cannabis et de nombreux assureurs en soins de santé ne remboursent pas (encore) le cannabis médicinal.

Graines de chanvre et de cannabis

La culture et la transformation du chanvre industriel contenant moins de 0,3 % de substances psychotropes sont légales aux Pays-Bas, mais les pouvoirs publics doivent toutefois en être informés. La culture du chanvre a été réintroduite en 1994 aux Pays-Bas par Ben Dronkers. Voyant les possibilités offertes par cette plante et poussé par l’ambition de faire renaître dans son pays une culture traditionnelle, respectueuse de l’environnement et économiquement saine, il a créé la société Hempflax avec 140 hectares de culture de chanvre. À l’heure actuelle, l’entreprise cultive environ 450 hectares aux Pays-Bas, 550 en Allemagne et 700 en Roumanie.

La vente de graines de cannabis pour la culture de plantes produisant des substances psychotropes est autorisée aux Pays-Bas. Les graines sont considérées comme n’importe quelle autre graine. La culture avec 5 graines est tolérée.

Études

En 2013, le sondeur d’opinion publique néerlandais bien connu Maurice de Hond a publié des chiffres sur l’opinion des Néerlandais concernant la légalisation du cannabis. Il ressort de son étude que pas moins de 65 pour cent des Néerlandais estiment que le gouvernement devrait suivre l’exemple de l’Uruguay, qui a adopté une loi en 2014 pour régulariser l’usage, la culture, la vente et la transformation du cannabis. En dépit de cela, le gouvernement néerlandais est fort occupé à criminaliser le cannabis depuis 2010, alors que différents pays et États américains s’inspirent justement de la politique menée jusqu’alors par les Pays-Bas.

Bon à savoir

Désintégration de la politique de tolérance

La politique en échec reçoit de nombreuses critiques, y compris de la part de personnes travaillant au sein du système judiciaire
La politique en échec reçoit de nombreuses critiques, y compris de la part de personnes travaillant au sein du système judiciaire

La politique de tolérance devait être une première étape vers une régularisation complète. Mais le processus s’est arrêté, avec toutes les conséquences qui en découlent. Le problème principal est que la vente par les coffee shops est certes autorisée, mais que leur approvisionnement est illégal. La culture professionnelle est elle aussi interdite. Il y a donc tolérance d’une gestion d’entreprise qui dépend en partie de processus de production et d’achats illicites. Les entrepreneurs de coffee shops sont par conséquent obligés de faire des affaires avec des criminels.

Régulariser la culture coupe l’herbe sous le pied des producteurs commerciaux et crée un processus de production contrôlable. En lieu et place, le gouvernement fait la chasse aux producteurs commerciaux, sans faire diminuer la production. Les règles concernant les coffee shops ont également été renforcées, et sur les 1 500 coffee shops qui existaient, il n’en reste plus que 600 environ.

Cette politique désastreuse suscite de nombreuses critiques. La police doit faire tout son possible pour lutter contre le cannabis, alors que d’autres questions plus importantes – aux yeux de nombreuses personnes – doivent attendre. Le pouvoir judiciaire est lui aussi submergé. Et tout cela est payé par les contribuables. Mais le gouvernement continue sur sa lancée et a introduit récemment la loi Growshopwet (loi des grow shops), et a tenté d’interdire le cannabis comportant plus de 15 % de THC.

Provinces méridionales

Pour lutter contre les nuisances présumées causées par les touristes d’autres pays de l’UE qui achètent du cannabis aux Pays-Bas, les provinces du sud du pays ont introduit en 2012 le wietpas (la carte cannabis) et plus tard le critère I. Il est arrivé ce que beaucoup prévoyaient : les touristes continuent de venir, mais achètent maintenant leur cannabis à des dealers de rue, qui vendent non seulement des drogues douces mais aussi des drogues dures, avec pour conséquence un accroissement des nuisances.

L’interdiction de vente aux non-résidents est pour l’instant en vigueur uniquement dans les provinces du Limbourg, du Brabant septentrional et de Zélande. Malgré les effets pervers de cette mesure, le gouvernement a l’intention de l’introduire dans le reste du pays. Beaucoup de coffee shops ne respectent pas cette règle et de nombreuses municipalités y sont fermement opposées.

Le cannabis et les partis politiques aux Pays-Bas

Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten
Le Ministre de la Justice Ivo Opstelten

Le VVD (Volkspartij voor Vrijheid en Democratie ou parti libéral) est au pouvoir depuis 2010. Le parti se dit libéral, mais via son chef de file, le Ministre de la Justice hollandais Ivo Opstelten, elle criminalise le cannabis de manière implacable, sans être ouvert à des alternatives. Plusieurs partis sont heureusement partisans d’une autre politique, comme le parti travailliste PvdA, D66, Groen Links, SP, le Parti pour les animaux et le Parti 50+.

En janvier 2014, le sommet sur le cannabis Joint Regulation a été organisé, au cours duquel plus de 50 maires ont signé un manifeste pour obliger le gouvernement à autoriser des expériences de cultures de cannabis régularisées. Il s’agit de maires de différents partis qui n’ont plus confiance dans l’approche suivie sur le plan national dans ce domaine. Enfin, des juges de plus en plus nombreux cessent de défendre cette politique inefficace.

Il ne reste plus maintenant qu’à attendre le moment où les pouvoirs publics élus  démocratiquement cèderont devant les faits, la volonté du peuple et la jurisprudence.

Pour en savoir plus sur les évolutions dans la politique néerlandaise, reportez-vous sur les suggestions de lecture figurant au bas de cet article.

Commentaires

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TeightT

Salut

[La découverte de cinq plants dans une installation professionnelle est un point discutable, mais toute quantité supérieure est irrévocablement considérée comme un délit.]''

Quand tu parles d'Entreprise professionnelle/d'Installation professionnelle et de Culture professionnelle ça veut dire quoi précisément ?

merci

P.S= super tes articles

21/04/2016

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