L’Uruguay accueille le cannabis à bras ouverts

À partir d’aujourd’hui, l’Uruguay va enfin pouvoir profiter des fruits de son labeur, de son combat infatigable.Aujourd’hui, 6 mai 2014, le décret réglementant la production et le commerce du cannabis par l’État entre en vigueur. Le texte a été approuvé lundi dernier, 5 mai 2014, par le conseil des ministres et, après avoir surmonté plusieurs obstacles, il est enfin prêt à être appliqué.


À partir d’aujourd’hui, l’Uruguay va enfin pouvoir profiter des fruits de son labeur, de son combat infatigable.

José Mujica, Président de l'Uruguay
José Mujica, Président de l’Uruguay

Aujourd’hui, 6 mai 2014, le décret réglementant la production et le commerce du cannabis par l’État entre en vigueur. Le texte a été approuvé lundi dernier, 5 mai 2014, par le conseil des ministres et, après avoir surmonté plusieurs obstacles, il est enfin prêt à être appliqué.

Un décret historique

Vendredi dernier, lorsque Jose Mújica a présenté au monde le décret définitif (texte en espagnol) qui comporte 104 articles, nombreux étaient ceux qui pensaient encore qu’il s’agissait là d’une « expérience surréaliste » dont le succès était peu probable.

Il s’agit d’une loi dont le contenu est clair comme le cristal. Tous les articles témoignent du long temps de préparation consacré par le gouvernement, car rien concernant le cannabis n’a échappé à leur vigilance.

Comme l’a annoncé Sensi Seeds, l’État est et demeurera seul responsable de la régulation et du contrôle de l’ensemble des activités liées à l’importation, à l’exportation, à la culture, à la récolte, à la production, à l’acquisition, au stockage, à la commercialisation et à la distribution du cannabis et de ses dérivés. Un nouvel organisme public a été créé tout spécialement créé à ces fins.

Il s’agit de l’INCA (Instituto Nacional del Cannabis/Institut national du cannabis) dont la mission est, en premier lieu, de réguler les activités autour du cannabis dans le cadre de la loi et, en second lieu, de promouvoir les actions visant à réduire les risques et les dommages. Jusque-là, le cadre légal est relativement clair.  Mais qu’en est-il des questions pratiques ? Quelles sont les questions que se posent les citoyens ? Nous traitons ces questions point par point dans ces lignes :

Production industrielle et prix

Tout d’abord, il y a lieu de souligner que, bien que la réglementation entre en vigueur ce jour, les gens ne pourront se procurer du cannabis en pharmacie qu’après les élections présidentielles du 26 octobre 2014. Cette décision est fondée d’une part sur des motifs politiques, mais d’autre part sur des contraintes aussi incontournables que la nature elle-même, étant donné le délai nécessaire pour cultiver et récolter les premiers lots de cannabis.

Quant à savoir qui sera responsable de la production industrielle de cannabis, le gouvernement uruguayen a décidé qu’il octroiera au maximum six licences de production à des entreprises privées. Cela signifie que l’État convoquera les entreprises intéressées et procédera à une sélection sur la base de leurs qualités et particularités respectives. Les

Julio Calzada, Secrétaire Général du JND
Julio Calzada, Secrétaire Général du JND

personnalités politiques concernées déclarent qu’ils n’accorderont à aucune entreprise ni personne ayant un lien quelconque avec le trafic de drogues la possibilité de prendre une part active à ce programme. Selon Julio Calzada, secrétaire général du JND (observatoire national des drogues), les prévisions du gouvernement tablent sur « 4 à 5 tonnes de cannabis la première année de régulation, pour fournir un marché qui, à l’avenir, nécessitera une production d’environ 22 tonnes par an ».

On ne parle pas ici de surfaces de grande taille. Mújica a déjà révélé que 10 hectares de terrain seront plus que suffisants pour répondre aux besoins des Uruguayens. Bien que le lieu d’implantation des zones de culture soit maintenu secret pour des raisons de sécurité, on spécule sur la région métropolitaine qui inclut Montévidéo, Canelones et San José (sud).

La quantité maximale par personne et par semaine demeure fixée à 10 grammes. En pratique, la législation limite la possibilité d’achat à une fois par semaine, pour éviter toute avalanche de consommateurs désireux d’accumuler le maximum de cannabis possible.

Ce qui a quelque peu évolué, en bien, c’est le prix. Au début, le gouvernement s’était engagé à garantir le prix du gramme de cannabis à 1 $. Maintenant, le prix varie entre 20 et 22 pesos uruguayens, c’est-à-dire entre 0,87 et 0,95 $ le gramme. Par conséquent, le coût se situe autour de 35 $ pour 40 grammes de cannabis par mois, un prix qui est plus que compétitif, et qui permettra de concurrencer les prix offerts actuellement sur les marchés clandestins. Comme l’a déclaré Juan Vaz, porte-parole de l’Asociación de Estudios Cannabicos del Uruguay (Association pour les études sur le cannabis en Uruguay) : « Le prix est établi pour concurrencer le marché noir, avec une qualité meilleure pour le même prix. C’était l’intention initiale. »

Registre des utilisateurs et vie privée

Concernant l’inscription obligatoire, les utilisateurs seront inscrits auprès de l’IRCA (Instituto de Regulación y Control del Cannabis/Institut pour la réglementation et le contrôle du cannabis). Le secrétaire de la présidence, Diego Cánepa, a déclaré lors d’une conférence de

Diego Cánepa, secrétaire général de l'Uruguay
Diego Cánepa, secrétaire général de l’Uruguay

presse qu’ils avaient envisagé plusieurs options concernant le registre des utilisateurs. En fait, de nombreux citoyens ne souhaitent pas que leurs données personnelles soient enregistrées dans une quelconque base de données, l’État a donc choisi une option qui respecte la vie privée des consommateurs à tous égards.

Trois systèmes possibles ont été évalués : l’utilisation d’une carte (pièce d’identité ou document officiel comportant les données de l’utilisateur), une carte à puce ou un système utilisant un algorithme basé sur les empreintes digitales de l’utilisateur. Cette dernière option est celle qui a été retenue.

M. Cánepa explique la procédure : « Les demandeurs doivent se rendre dans n’importe quel bureau de poste où ils seront inscrits par un fonctionnaire de l’État qui leur demandera de présenter leur carte. Cet agent procèdera à l’inscription en utilisant un logiciel qui enverra les données sans conserver aucune information dans la base de données. Après quoi, deux empreintes digitales de l’utilisateur seront prises, l’index gauche et l’index droit. Le système contrôlera les registres pour vérifier si l’utilisateur a déjà été enregistré ou non, et dans la négative le système créera un algorithme qui identifiera l’utilisateur. Nous tenons à préciser que seul l’algorithme sera enregistré, et non les empreintes digitales de l’utilisateur ».

Le responsable politique a poursuivi son exposé, en apportant la clarification suivante : « Sur la base de cet algorithme, le système délivrera un « ticket » avec un numéro d’utilisateur. Avec ce ticket, l’utilisateur pourra se rendre dans une pharmacie et acheter jusqu’à 40 grammes de cannabis par mois. Le pharmacien sera équipé d’un dispositif permettant de lire l’empreinte digitale de l’utilisateur et d’identifier l’algorithme sans utiliser aucune donnée personnelle, et le système établira si la personne est autorisée ou non à acheter du cannabis. »

Chose curieuse, à l’instar des emballages de tabac, les paquets de 10 grammes de cannabis qui seront vendus en pharmacie porteront des avertissements montrant les dommages que la drogue peut causer à la santé. Par ailleurs, il sera interdit de présenter les paquets de cannabis au public, et les pharmacies ne seront autorisées à vendre que du cannabis avec une concentration maximale en THC de 15 %.

Autre point intéressant, la police pourra procéder à des contrôles routiers avec un dispositif leur indiquant la dose consommée par l’utilisateur. Ainsi, tout utilisateur conduisant sous l’emprise du cannabis s’exposera à une amende identique à celle infligée pour conduite sous l’emprise de l’alcool.

Culture personnelle

En matière de culture personnelle, le gouvernement s’en est tenu à ses directives initiales. La consommation personnelle devenant légale, l’utilisateur sera autorisé à posséder jusqu’à 6 plants de cannabis à son domicile. Les clubs sociaux cannabiques, qui doivent compter pas moins de 15 membres et pas plus de 45, seront autorisés à cultiver jusqu’à 99 plants. Chaque membre pourra acheter jusqu’à 480 grammes de cannabis par an.

Comme l’a déclaré « Pepe » Mújica, « quelqu’un devait ouvrir la voie ».  Selon les propres mots du président controversé, « la société uruguayenne ne veut pas voir les conséquences terribles de la toxicomanie. Non seulement son impact, mais par-dessus tout ce qu’elle cache, à savoir les méthodes criminelles du trafic de drogue en général. Selon moi, il s’agit là de l’un des problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés. Personne n’est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir… notre combat sera très long. »

Sans aucun doute possible, cette bataille a effectivement été longue – elle a commencé il y a près de deux ans –, mais elle vaut largement les efforts de Mújica, de l’Uruguay et du monde. Comme toujours, Sensi Seeds se fait fort de rendre compte de l’évolution de la situation sur le terrain.

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