by Micha on 06/12/2017 | Légal & Politique

Où est-il permis pour les patients de consommer du cannabis médical en Allemagne ?

cannabis médical Allemagne Depuis la légalisation du cannabis médical en Allemagne, il y a eu de constantes confrontations entre les patients traités au cannabis, et la police et les autorités. Lorsqu’ils sont en déplacement ou loin de chez eux, les patients doivent prendre du cannabis médical. Mais où la consommation est-elle permise ?


Essentiellement, le Canada et les Etats-Unis interdisent la consommation de cannabis en public, qu’il soit utilisé à des fins médicales ou récréatives. En revanche, la consommation en public est permise à certains endroits en Allemagne, pourvu que l’utilisateur soit en possession d’une ordonnance valide, puisque le pays considère que le cannabis est une substance médicale essentielle. Il doit donc être possible pour les patients de prendre leur médicament hors de leur domicile, conformément à des directives médicales précises. Les conseils de l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux allemands (BfArM), l’autorité compétente en la matière, demeurent vagues en ce qui concerne la façon et les endroits où les patients peuvent prendre leur médicament : sans gêner les autres et de façon non « ostentatoire », c. à d. de manière exagérée.

Que disent la loi et les politiciens à propos de la consommation de cannabis médical en public ?

Puisque le maintien de l’ordre en Allemagne des Länder , la consommation de fleurs de cannabis est actuellement encadrée assez différemment d’un Etat à l’autre, comme l’Association de chanvre allemande (DHV) l’a découvert à la suite de demandes de renseignements. À Berlin par exemple, un règlement en vigueur depuis plusieurs années permet aux patients traités au cannabis de fumer en public. Ainsi, s’ils enfreignent les règles imposées par le BfArM, leur cannabis ne sera pas saisi et il n’y aura pas d’accusation ; ils ne recevront qu’un avertissement. La majorité des réponses aux questions de la DHV révèlent que les patients traités au cannabis peuvent prendre leur médicament discrètement dans la majorité des Etats fédérés et ce, partout où les règlements antitabac le permettent.

Toutefois, trois Etats fédérés ont annoncé qu’ils poursuivraient les patients, même s’ils possèdent une ordonnance valide. En Thuringe, état de gauche, les patients seront encore accusés jusqu’à ce que le procureur public puisse vérifier leur statut et ensuite abandonner le cas. La Rhénanie-Palatinat et le Brandebourg ont annoncé qu’ils appliqueront l’article 163 si des patients traités au cannabis prennent leur médicament en public et procéderont à une fouille pour d’autres substances illicites. Cette approche répressive mise de l’avant par les trois gouvernements étatiques allemands, libéraux et de gauche, est une surprise pour les observateurs. La réponse de la Bavière, Etat ultraconservateur, est encore plus étonnante : la possession d’un joint peut encore justifier une perquisition à domicile.

En Bavière, d’un point de vue juridique, les patients qui consomment du cannabis pur ne sont pas des « fumeurs »

La réponse du ministère de la Santé bavarois a indiqué que seul l’usage du cannabis médical mélangé au tabac est régi par la législation antitabac. En vertu de la loi, les patients qui y consomment du cannabis pur ne sont pas considérés être des fumeurs. Etant donné le peu de connaissances en la matière et le niveau élevé de répression en Bavière, les patients doivent toujours se rappeler que la consommation ostentatoire demeure interdite. En cas de doute, il revient aux agents de police bavaroise de déterminer ce qui est ostentatoire.

Cannabis médical au quotidien : où est-ce permis et où est-ce encore interdit ?

1. Cannabis médical dans la rue

De façon générale, il est possible de consommer du cannabis médical dans la rue. Toutefois, la consommation doit être aussi discrète que possible, et seulement dans les endroits où la consommation de tabac est aussi permise. Bien entendu, les patients doivent toujours être en possession de leur dernière ordonnance – même dans les endroits où ce n’est pas obligatoire – pour faciliter les vérifications.

2. Cannabis médical au travail

L’utilisation de cannabis à des fins médicales au travail n’est habituellement pas un motif de licenciement. En 2016, le tribunal régional de Hamm/Westphalia a statué qu’un patient traité au cannabis était encore en droit de travailler, bien qu’une requalification ne pouvait avoir lieu au centre de formation professionnelle de Hamm. Ce centre avait auparavant imposé sa propre règle en interdisant à un patient de consommer du cannabis pendant les heures de travail. L’individu en question a été forcé de mettre fin à sa formation sur-le-champ. Toutefois, il n’a toujours pas été précisé si un employeur peut imposer une administration orale durant les heures de travail, ou si un patient peut vaporiser ou fumer son cannabis.

Un soldat de l’armée allemande a immédiatement été transféré à des tâches administratives en raison de son traitement au cannabis médical, et il lui est maintenant interdit de porter une arme. Cependant, l’armée a dû le maintenir à son emploi, malgré son ordonnance.

3. Cannabis médical à bord du train

Il y a une interdiction générale de fumer à bord des trains allemands. L’entreprise Deutsche Bahn offre des espaces fumeurs pour ses clients aux gares ferroviaires. Comme l’a déclaré son bureau de presse à DHV en août, l’entreprise accepte les patients traités au cannabis dans ces espaces fumeurs :

« […]. Le règlement auquel vous faites référence en principe correspond également aux narcotiques de l’annexe III, tel qu’énoncé dans la Loi sur les narcotiques. L’exception est les drogues prescrites à un individu par un médecin conformément aux dispositions de l’article 13(1) de la Loi sur les narcotiques. Selon notre interprétation, cette exception est un cas d’usage autorisé comme le démontrent les dispositions applicables. Concrètement, ceci signifie que tant que les pharmacies fournissent une pièce justificative démontrant l’autorisation de fournir la drogue inscrite à l’annexe III, que les consommateurs sont en possession d’une ordonnance médicale prouvant qu’ils sont légalement autorisés à utiliser la drogue, et que la consommation ne provoque pas de blessures ou la mort, et ne compromet pas la sécurité des activités ferroviaires, elle n’est pas interdite en vertu des règles internes des gares ferroviaires de la DB ».

4. Cannabis médical à bord des voitures

Une photo montrant un plan serré sur deux mains roulant un joint, à l’intérieur d’une voiture.

Les règles sont très claires : il est interdit, même pour les patients, de consommer du cannabis en conduisant. Mais contrairement aux utilisateurs récréatifs, ils peuvent conduire dès que les effets immédiats de la médication se sont estompés. La capacité de conduire ne dépend pas du taux de THC dans le sang, mais de ce que l’on appelle le comportement de conformité du patient , c.-à-d. sa perception de la responsabilité. Si le patient fonctionne correctement malgré les médicaments prescrits et si la désorientation sensorielle est passée, il est apte à conduire, comme le seraient les utilisateurs d’autres médicaments sur ordonnance, tels que les opiacés et les opioïdes. Des doutes sur la capacité de conduire ne sont donc pas punissables et ne constituent pas une offense criminelle de conduite avec facultés affaiblies. La police signale plutôt les individus concernés aux autorités compétentes en matière de permis de conduire, lesquelles évaluent leur capacité générale pour la conduite.

Mais malgré la validité de l’ordonnance de cannabis, la capacité fondamentale de conduire du patient est régulièrement mise en doute par ces autorités. Inversement, l’usage du Sativex, du dronabinol ou d’autres composés de cannabis standardisés n’est généralement pas un problème. Pour un patient traité au cannabis, l’autorisation de conserver son permis de conduire malgré l’obtention d’une ordonnance est malheureusement encore tributaire de l’évaluation personnelle de l’agent.

5. Cannabis médical dans les aéroports

Les entreprises allemandes d’exploitation d’aéroports n’ont toujours pas situé leur position. Les patients traités au cannabis peuvent simplement demander aux agents de sécurité ou de police présents à l’aéroport où ils peuvent prendre leur médicament librement. Dans des pays munis d’une loi fédérale sur l’usage médical des fleurs de cannabis, comme les Pays-Bas et la République tchèque, la consommation est licite tant que vous êtes en possession des documents qui vous permettent de posséder des médicaments sur ordonnance dans l’UE. Aux Etats-Unis, comme les aéroports sont généralement en territoire national, il y est interdit d’être en possession de cannabis médical, même si l’aéroport se trouve dans un Etat ayant légalisé le cannabis par voie référendaire.

6. Cannabis médical dans les cafés et les bars

Il suffit de demander si l’endroit a un espace fumeurs. Les patients constatent de plus en plus que la nouvelle règlementation accroît la sensibilisation.

Convaincre sans provoquer

Dans les endroits où les règles pour fumeurs s’appliquent, la protection des jeunes et des personnes présentes doit quand même être assurée. Pour éviter les malentendus, demandez d’abord à ceux qui sont présents si l’odeur particulière du cannabis peut les importuner. En cas de doute, il vaut mieux se déplacer de quelques mètres que d’insister sur votre droit. La consommation à l’aide de pipes à eau, de buckets et d’énormes joints doit se faire en privé uniquement parce que les non-initiés peuvent les considérer comme provocants ou ostentatoires, et ce n’est certainement pas la manière de convaincre les sceptiques de la nécessité du cannabis comme produit médical. Les joints, les vaporisateurs ou les microdabbers sont appropriés lorsque l’on est en déplacement, et ils sont plus probants que des sacs gonflés ou d’épais nuages de fumée.

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