Le cannabis dans l’Etat de Washington – lois, usages et histore

En 2012, les gens de Washington ont voté pour la légalisation du cannabis récréatif. Il est maintenant vendu dans des magasins agréés, la limite de possession à la maison étant d’une onze. L’usage en public n’est pas autorisé. Le cannabis demeure illégal au niveau fédéral et la législation nationale le classe à l’annexe I (substances les plus dangereuses).

Lois sur le cannabis dans l’Etat de Washington

Les Etats-Unis sont régis par des lois fédérales et d’Etat. Cet article examine les lois sur le cannabis à Washington. Pour les lois fédérales américaines, veuillez consulter notre autre article.

Peut-on posséder et consommer du cannabis dans l’Etat de Washington ?

En 2012, la légalisation du cannabis à des fins récréatives a été soumise au vote du public. L’initiative 502 a été adoptée à 56 % contre 44 %. En outre, le vote a eu l’honneur d’avoir l’un des plus grands taux de participation au pays à ce jour, avec 81 % de tous les adultes éligibles y participant.

L’initiative 502 définit les lois relatives à la consommation et à la possession de cannabis, en plus de déterminer les budgets alloués au traitement de la toxicomanie, la prévention et l’éducation. Il est important de noter que même si Washington a légalisé le cannabis, la loi fédérale le classe toujours à l’annexe I (catégorie réservée aux drogues considérées comme les plus dangereuses).

Conditions prévues par la loi

La loi de l’Etat de Washington établit qu’à compter de décembre 2012, les adultes de plus de 21 ans peuvent consommer et posséder des quantités limitées de cannabis. La loi précise également les quantités maximales autorisées, à savoir :

  • Une once (28 grammes) de cannabis utilisable
  • 16 onces de tout produit infusé de cannabis sous forme solide
  • 72 onces de produit infusé au cannabis sous forme liquide

Toute consommation publique est illégale, bien que les personnes qui enfreignent cette condition ne sont pas arrêtées et ne reçoivent qu’une infraction civile et une amende.

Les employeurs sont toujours autorisés à soumettre leurs employés à des tests de dépistage de drogue. En outre, les automobilistes peuvent être accusés de conduite sous l’influence de la drogue s’ils affichent des taux sanguins de THC supérieurs au seuil autorisé par la loi.

Peut-on vendre du cannabis dans l’Etat de Washington ?

L’octroi de licences et la réglementation concernant la vente de cannabis tombent sous la supervision du Département de la Santé de Washington, en collaboration avec le Conseil du contrôle des alcools et du cannabis de l’Etat de Washington (WSLCB) et le Département de l’Agriculture.

Selon la loi, les entreprises de cannabis autonomes peuvent opérer dans l’État en suivant des restrictions similaires à celles imposées aux magasins d’alcool. En plus de limiter les heures d’ouverture, elles doivent respecter les restrictions suivantes :

  • Etre situées à l’extérieur d’un rayon d’au moins 300 mètres des écoles et des parcs publics.
  • Posséder une licence de l’Etat.
  • Demander au client une pièce d’identité valide avec photo avant de lui vendre du cannabis.
  • Interdire l’accès à toute personne de moins de 21 ans.

Les licences de cannabis peuvent être obtenues auprès du WSLCB qui en délivre six types. Non seulement les détaillants doivent posséder une licence, mais également tous ceux qui produisent et transforment des produits de cannabis. Elles sont aussi obligatoires pour le transport de la substance, la recherche et l’affiliation à une coopérative de marijuana à des fins médicales.

Comparaison avec le Colorado

Les détaillants de cannabis de Washington sont sujets à une réglementation plus sévère que ceux du Colorado. Lorsque la loi a été adoptée et que les magasins ont pu vendre la substance, certains détaillants ont eu du mal à obtenir une licence, alors que les pharmacies qui vendaient déjà du cannabis ont également eu des problèmes à élargir leur licence pour vendre aux adultes du marché récréatif.

Bien qu’au début, les produits de cannabis étaient plus chers à Washington qu’ils ne l’étaient au Colorado, l’inverse est maintenant vrai, sauf pour les bourgeons de cannabis qui demeure sensiblement plus chers à Washington qu’au Colorado.

Peut-on cultiver du cannabis dans l’Etat de Washington ?

Près d’une douzaine d’Etats américains ont légalisé la culture personnelle de cannabis, Washington étant la seule exception. Au moment de la rédaction de cet article, elle demeure illégale.

Les activistes protestent contre cette décision depuis des années et réclament un système similaire à celui d’Etats comme le Colorado ou la Californie où les adultes peuvent cultiver jusqu’à six plantes à domicile.

Un activiste, Don Skakie, a déclaré : « Ce projet de loi s’adresse aux adultes responsables et non pas à ceux qui veulent enfreindre la loi à des fins néfastes ».

Un porte-parole du Conseil des alcools et du cannabis a fait part de ses préoccupations concernant la culture du cannabis à la maison. « Nous prévoyons qu’il y aura des plaintes, a-t-il déclaré. Nous n’avons pas de pouvoir dans ce domaine ».

Le CBD est-il légal dans l’Etat de Washington ?

En 2017, la Chambre des représentants de l’Etat de Washington a présenté le projet de loi 2334 autorisant les producteurs de cannabis à utiliser du CBD ne provenant pas obligatoirement d’une source autorisée par le Conseil des alcools et du cannabis.

Ainsi, les produits de CBD sont légaux à Washington, à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC (la substance responsable du high). Cependant, comme les lois diffèrent d’un Etat à l’autre, les produits de CBD ne peuvent pas traverser les frontières de l’Etat.

Les produits de CBD peuvent être achetés dans des magasins agréés, ou obtenus grâce à un médecin, avec la certification appropriée.

Des graines de cannabis peuvent-elles être expédiées dans l’Etat de Washington ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées à Washington. Cependant, elles ne peuvent pas servir à cultiver des plantes, la culture de cannabis y étant illégale. De même, elles ne peuvent pas être importées d’autres Etats car il est illégal de traverser les frontières avec du cannabis sous quelque forme que ce soit. L’expédition de graines se situe donc dans une « zone grise ».

Cannabis médical dans l’Etat de Washington

En 1998, Washington a légalisé l’utilisation du cannabis à des fins médicales. L’initiative 692 a permis aux patients atteints de maladies invalidantes ou en phase terminale d’utiliser du cannabis médical et de posséder une quantité équivalente à 60 jours de traitement.

En 2007, la définition d’un approvisionnement pour 60 jours a été clarifiée et définie ainsi :

  • Jusqu’à 24 onces (680 grammes) de cannabis utilisable
  • Jusqu’à 15 plantes

Puis, en 2010, la loi a de nouveau été modifiée. À partir de cette date, l’autorisation d’utiliser du cannabis médicinal a cessé de se limiter aux médecins et aux ostéopathes pour inclure plusieurs autres types de praticiens de la santé.

La légalisation du cannabis à des fins récréatives a aussi affecté les lois régissant le cannabis à usage médical à Washington. Certains patients ont choisi de s’approvisionner sur le marché récréatif et de s’automédicamenter plutôt que de devoir passer par leur médecin.

Pour avoir accès à du cannabis médical, le patient doit posséder une carte de reconnaissance.

Chanvre industriel dans l’Etat de Washington

La culture du chanvre a cessé d’être un délit fédéral et a été légalisée en 2018 avec l’adoption du Farm Bill. Il est donc légal de le cultiver dans l’Etat de Washington.

Étant donné que George Washington en l’honneur de qui l’Etat a été nommé était apparemment un grand cultivateur de chanvre, ce changement dans la loi est tout à fait approprié. La première récolte de chanvre s’est faite à Mount Vernon.

Bon à savoir

Si vous voyagez dans l’Etat de Washington ou que vous y vivez actuellement, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • Les taux de consommation de cannabis chez les adolescents ont chuté après la légalisation récréative, ce qui indique qu’une plus grande disponibilité et la légalité n’ont pas eu un impact négatif sur les jeunes.
  • Les statistiques montrent que depuis 2011, la consommation de cannabis a augmenté chez la population adulte. En 2014, environ 14 % des adultes en consommaient.
  • Le groupe démographique affichant la plus forte consommation de cannabis était les 18 à 24 ans, alors que les 65 ans et plus étaient les plus faibles consommateurs.

Histoire du cannabis

Historiquement, les Etats-Unis ont entretenu avec le cannabis une relation variable et complexe. Autrefois largement utilisée à travers le pays pour fabriquer de la corde et des fibres (George Washington lui-même ayant cultivé le chanvre), durant le 20e siècle, la plante a souffert d’une très mauvaise presse qui se solda par sa prohibition.

Avec l’entrée en vigueur de la Marihuana Tax Act de 1937, le cannabis a été banni dans tout le pays, y compris dans l’Etat de Washington. Son utilisation a été vivement critiquée jusque dans les années 1960, lorsque la contre-culture hippie a ramené le cannabis sous les feux de la rampe. Dans les années 1980 est apparue la « guerre contre les drogues » qui a vu la réintroduction des peines obligatoires par le président Reagan. Ceux qui commettaient trois crimes liés aux drogues étaient condamnés à la prison à vie.

De nos jours, Washington est considéré comme l’un des Etats les plus progressistes, ayant légalisé la consommation de cannabis récréatif alors que la loi fédérale la considère toujours comme une infraction passible d’emprisonnement. Il figure parmi les onze Etats qui l’autorisent, bien que ses lois soient considérées comme étant plus strictes qu’ailleurs.

Il a en outre l’honneur d’avoir été le premier Etat à le légaliser – quatre jours seulement avant le Colorado.

Attitudes envers le cannabis

Lorsque le public est passé au vote sur la légalisation du cannabis à Washington, il s’est prononcé fermement en faveur à 56 %, ce qui est globalement conforme au reste des Etats-Unis. En effet, une enquête a révélé que 62 % de la population veut voir le cannabis légalisé au niveau fédéral.

Le vote de l’Etat de Washington sur la légalisation du cannabis a également eu un des taux de participation les plus importants dans toute l’histoire, attestant à quel point l’enjeu était important pour la population. La consommation de cannabis est largement appuyée dans cet État, bien qu’elle ne le soit pas par tous.

Capacité de culture sous-utilisée

L’Etat de Washington est prêt à tirer profit de la « ruée vers l’or vert ». La culture y est légale et les terres sous licence sont prêtes à être exploitées. Pourtant, des rapports de 2019 révèlent que l’industrie ne prospère pas comme prévu.

Un rapport a indiqué que les producteurs de cannabis utilisaient en moyenne moins de la moitié de leurs terres sous licence. Cette sous-utilisation était due au manque d’investissement en capital, aux bas prix de gros ainsi qu’aux préoccupations concernant la surproduction.

Jeremy Moberg, PDG de CannaSol Farms, a commenté : « La seule preuve nécessaire pour montrer qu’il y a surproduction est que vous pouvez acheter une once à 40 $ au coin de la rue. Les entreprises font faillite un peu partout ».

De plus, en vertu des termes de la loi, les entreprises de cannabis de l’Etat de Washington ne peuvent pas obtenir de financement provenant de l’extérieur de l’Etat. Cette contrainte combinée aux dépenses liées à l’élargissement des installations de culture, fait en sorte que de nombreux agriculteurs choisissent de ne pas cultiver à capacité maximale.

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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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