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Puis-je perdre mon logement si j’y cultive du cannabis ?

logement Plusieurs jardiniers amateurs qui hébergent quelques sous-locataires clandestins dans une armoire bien déguisée aimeraient bien savoir si cultiver du cannabis chez eux pourrait leur faire perdre leur logement.


Aux Pays-Bas, la réponse est clairement affirmative ; dans cet ancien paradis pour les cultivateurs, non seulement vous perdrez votre logement, mais aussi votre réputation dans tout le quartier. Quiconque ose assembler une unité de culture à l’intérieur de son logement et la remplir de plantes sera évincé en cas de visite impromptue. De plus, à certains endroits aux Pays-Bas, les résidences où les autorités ont confisqué des plantes seront identifiées à l’aide d’avis bien visibles tels « Une découverte de plus », « Plantes de cannabis découvertes » ou « Projet tente de cannabis ». Il s’agit d’une stratégie pour stigmatiser les cultivateurs privés afin de les faire passer pour des criminels aux yeux de leurs connaissances et voisins – qui s’ajoute aux sanctions pénales – et pour encourager la population générale à dénoncer les cultivateurs.

A l’heure actuelle aux Pays-Bas, jusqu’aux plus petits systèmes de culture à domicile sont traités comme les opérations professionnelles, et les boutiques de culture parviennent à survivre en se faisant passer pour des fleuristes. Faire pousser quelques plantes sur le balcon est toléré, mais tant et aussi longtemps que ça n’offusque pas les voisins ou qui que ce soit. Aucune peine n’accompagne de telles petites plantations.

Comme le système complet des coffeeshop néerlandais contrevient à la loi nationale sur les stupéfiants, appelée Loi sur l’opium, toute l’infrastructure cannabique est basée sur le principe de se fermer les yeux. Cependant, cette pratique en théorie illégale ne s’applique qu’aux boutiques autorisées (pour l’instant), alors que la répression des cultivateurs de cannabis n’a fait que s’intensifier au cours des dernières années.

Les cultivateurs espagnols sont dans une meilleure situation

La situation est complètement différente en Espagne où la loi sur les drogues protège les cultivateurs privés de poursuites criminelles. Peu de temps après la fin de la dictature de Franco, une loi a été adoptée permettant la culture et la consommation de toute drogue, pourvu que la drogue ne soit pas vendue et qu’elle soit gardée en tout temps au domicile du cultivateur.

Soit dit en passant, cette même loi procure les fondements, parfois contestés, des Clubs sociaux cannabiques actifs partout au pays. Ces clubs se défendent en disant que la culture s’effectue sur place, dans un endroit privé, que le cannabis n’est pas vendu et qu’il est consommé en privé, ce qui est 100 % légal. Bien qu’il ne soit pas exactement permis de cultiver une petite quantité de plantes de cannabis, la culture privée et à des fins personnelles n’est pas punie, ni en vertu du droit criminel ni de la loi sur l’occupation des logements.

En Allemagne, la jurisprudence manque de cohérence

En Allemagne, quatre jugements portent sur la « culture de cannabis » comme cause justifiant la résiliation d’un bail. La tendance de base semble être que le bail sera résilié si le volume cultivé excède la quantité permise pour consommation personnelle. Pourtant, l’Allemagne ne définit pas le nombre de plantes permis, ni même ce qui est entendu par « petit nombre » de plantes. Ça varie d’une situation à l’autre.

Par exemple, en 2003, un cultivateur qui avait 14 plantes sur son balcon a vu la résiliation de son bail légalement confirmée par la Cour du district de Ravensbourg. Dans un autre cas à Cologne, la résiliation pour cause de culture sur le balcon de quelques plants seulement a été rejetée. Il y avait si peu de plantes que même les poursuites criminelles ayant mené au contentieux de location ont été abandonnées, et l’accusé n’a eu qu’à payer une petite amende.

En 2013, la même cour a décidé que neuf plantes sur un balcon en plus de suspicions non confirmées de trafic ne justifiaient pas la résiliation d’un bail. Dans ce cas-ci, aussi, les poursuites criminelles ont été abandonnées et remplacées par une amende.

En 2016, un homme de Karlsruhe a perdu son bail en raison, dans les mots de la Cour, « d’une opération de culture de cannabis d’envergure » dans le grenier de son logement. Le locataire a déclaré durant les procédures pénales qu’il cultivait tous ces plants à des fins médicales. Comme l’accusé n’a pu fournir d’attestation médicale avant la date de condamnation, le tribunal a accepté les arguments du propriétaire et appliqué la résiliation sans avis. La Cour du district de Karlsruhe a confirmé sa décision comme suit :

« […] les faits non contestés de l’affaire montrent que l’accusé a utilisé une portion de la superficie louée pour commettre des actes criminels de manière préméditée et planifiée et à une envergure telle qu’il est impossible de rejeter l’affaire et de la considérer comme anodine ».    

La justification du verdict laisse entendre que, si des preuves avaient été fournies comme quoi le cannabis était cultivé à des fins médicales, la cour aurait pu être un peu plus indulgente comme elle l’a été pour les quatre cas mentionnés ici :

« La culture et la consommation de narcotiques dans l’appartement n’ont pas été justifiées comme servant des fins médicales. En dépit de la directive du tribunal donnée le 16/11/2016, l’accusé n’a pas fourni de preuves ni de prescription ou de confirmation médicales que sa consommation de cannabis était explicitement basée sur une recommandation médicale. L’accusé a plutôt déclaré lors de l’audience orale le 11/01/2017 qu’il se rendrait chez son médecin après l’audience pour obtenir la confirmation nécessaire délivrée pour une première fois. »  

Les patients qui cultivent du cannabis conformément à ce que la loi appelle formellement un besoin justifié doivent détenir les preuves et les documents légaux émis par au moins un médecin justifiant qu’ils suivent un traitement au cannabis. En l’absence de telles preuves, le tribunal ne vous considérera pas sérieusement comme un patient. En outre, de pareils cas renforcent les préjugés sociaux contre les soi-disant patients qui prétendent consommer à des fins médicales afin d’éviter les conséquences pénales, et dans le cas présent, les conséquences liées au logement, de leurs actes.

Quelle est la situation dans d’autres pays ?

La plupart des pays sont dotés de lois en vertu desquelles il y a résiliation de bail lorsque le logement est utilisé pour commettre des actes criminels. Comme la culture de cannabis est interdite presque partout au monde, presque partout au monde, vous pouvez perdre votre logement si vous vous y adonnez. Cependant, ce n’est pas uniquement en Allemagne que bien des propriétaires se gardent de punir davantage les locataires, si la culture n’a pas endommagé la propriété. Le sort de votre logement et de votre cannabis ne dépend pas seulement de la loi, mais aussi de l’attitude personnelle du propriétaire. Si ce dernier n’aime pas le cannabis, le locataire aura certainement des problèmes.

Commentaires

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Raphaël

bonjour vous savez dire ce qui risque de se passer en belgique?

26/11/2018

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Oups, on dirait que vous avez oublié quelque chose.
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