by Diana on 27/05/2015 | Culturel

Situation actuelle du cannabis en Amérique latine – Résumé

Culturel Finalement, l'Amérique latine nous a surpris en faisant des pas de géant vers la légalisation du cannabis. José Mujica a ouvert la boîte de Pandore et, au moment où la réglementation se trouvait dans un no man's land, les citoyens uruguayens n'ont pas tardé à réagir et à témoigner leur soutien à leur ancien président.


Et tel l’effet domino,  la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre, si bien qu’aujourd’hui la grande majorité des pays d’Amérique latine est en faveur d’une réglementation réelle et est favorable à la dépénalisation de la marijuana. Dans cet article, nous allons vous présenter les dernières informations qui nous parviennent de Porto Rico, du Brésil, d’Uruguay et d’Équateur.

Les consommateurs à des fins médicales s’opposent au gouvernement portoricain

Puerto-Rico banderaÀ Porto Rico, les malades intéressés par la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques sont sur le pied de guerre. Ils accusent le gouvernement du pays de n’avoir aucunement l’intention d’autoriser la consommation de cannabis dans ce cadre et affirment que la récente annonce selon laquelle le gouvernement déclarait poursuivre en ce sens demeure lettre morte.

Et il ne s’agit pas de simples paroles. Porto Rico a déjà montré son intention, il y a moins de 2 ans lorsque, le 13 novembre 2013 précisément, le gouvernement a informé les médias de l’approbation, par le Sénat, de la proposition du pays caribéen visant à dépénaliser le cannabis. Ainsi, et avec l’accord de la Chambre haute, les citoyens n’attendaient plus que l’aval de la Chambre basse et du Gouverneur. La nouvelle réglementation devait alors entrer en vigueur, intégralement, en janvier 2014.

Finalement, le Sénat a décidé que la possession d’une demi-once (environ 14 grammes) au maximum serait considérée comme une simple infraction, ce qui supposerait une amende maximale de 100 dollars (200 en cas de récidive et 300 dollars à la troisième infraction). En revanche, si la quantité se situe entre une demi-once et une once (environ 28,4 grammes), la possession peut être passible de 500 dollars d’amende et six mois d’emprisonnement. Au-delà de cette quantité, le gouvernement avait l’intention de maintenir les sanctions actuelles, à savoir trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 5 000 dollars. Il faut souligner le fait que, à Porto Rico, en cas de récidive, la peine d’emprisonnement est obligatoire et peut atteindre six ans. En outre, si le délit est commis à proximité d’une école, la sanction est doublée.

Le sénateur, chef du Parti Populaire Démocrate (PPD), Miguel Pereira, s’est clairement exprimé et a déclaré ouvertement et sans détour que la dépénalisation est « un phénomène quasi universel » qui se produit dans de nombreux endroits et qu’« il faut corriger une erreur commise il y a des décennies, lorsque des peines disproportionnées ont été fixées ».

Porto Rico relance le débat sur la légalisation

La question est aujourd’hui de savoir si cette promesse reste valable. Les consommateurs de cannabis veulent passer au niveau supérieur et demandent des changements rapides et effectifs. C’est la raison pour laquelle, récemment, l’organisation Red Cannamédica de Puerto Rico a remis à la Secrétaire à la santé, Ana Ríus Armendáriz, un « mandat déclaratoire » qui catalogue le cannabis comme un médicament courant, pour qu’on puisse l’acheter dans n’importe quelle pharmacie avec une ordonnance médicale. Tout porte à croire qu’ils souhaitent suivre les pas de l’Uruguay, un pays qui est devenu un véritable exemple en matière de réglementation.

Miguel Pereira, membre de la PPD
Miguel Pereira, membre de la PPD

Madeline Rivera, membre de Red Cannamédica, qui regroupe des malades, des parents et des médecins, a affirmé que les autorités « n’ont qu’une seule chose à faire, à savoir signer ce mandat déclaratoire, comme elles l’ont fait pour 29 autres substances »…« Nous sommes là pour réclamer à Ríus le droit d’utiliser notre médicament. Elle a l’autorité et le droit de le faire », a ajouté Madeline Rivera, qui à 47 ans consomme depuis deux ans du cannabis par vaporisation pour soigner sa sclérose en plaques. Les membres de l’organisation, à l’origine de cette initiative, souffrent de cette maladie et d’autres maladies graves comme l’épilepsie, le cancer, le lupus et l’arthrose. Ils réclament simplement ce qu’ils considèrent comme un droit, c’est-à-dire la légalisation de la consommation de cannabis comme option médicale naturelle.

Bien qu’elle reste illégale, la marijuana est consommée dans l’île et les consommateurs souffrant de certaines maladies affirment observer des améliorations évidentes de leur état de santé. Comme l’affirme Madeline, « le cannabis est la plante la plus puissante au monde ».

Paradoxalement, en effet, il y a seulement quelques semaines, le Gouverneur de Porto Rico, Alejandro García Padilla, a ordonné la légalisation de l’usage médical des dérivés de la marijuana sur l’île. En revanche, comme l’a affirmé la Secrétaire à la santé elle-même, cela reste lettre morte puisque, dans la réalité, « il s’agit uniquement de classer la marijuana comme une substance contrôlée similaire aux opiacés médicaux, tels que la morphine ou la codéine. » Alors ? Que leur reste-t-il ?

Indubitablement, les Portoricains font l’expérience concrète du monde existant entre la théorie et la pratique, et même si le gouvernement reclasse la marijuana, ce que veulent les consommateurs, c’est pouvoir l’acquérir légalement sans craindre une sanction disproportionnée. De leur côté, les dirigeants restent à mi-chemin et ont seulement certifié qu’ils autoriseraient la commercialisation de certains produits médicaux dérivés de la plante, ce qui est insuffisant pour tous ceux qui souffrent de maladies lourdes et douloureuses.

Le Brésil, à cheval entre interdiction et légalité

Le Brésil est un cas à part. Beaucoup ont pensé que le gouvernement carioca, en raison des conditions précaires des prisons et de la dureté du trafic de drogues, ferait un pas en avant concernant la légalisation du cannabis. La réalité est bien différente.

La Marcha da Maconha, une manifestation pacifique en faveur de la légalisation de la marijuana, qui s’est tenue sur la plage d’Ipanema à Rio de Janeiro il y a seulement deux semaines, a révélé la réalité d’une situation qui a été plus que laissée en suspens. Selon les organisateurs de la Marcha, en 1932 « la marijuana a été incluse dans la liste des plantes interdites et peu de choses ont changé depuis cette date ».marcha maconha2

Même si cela peut paraître invraisemblable, au Brésil, le cannabis reste considéré comme la drogue « des pauvres », avec toute la connotation négative associée à cette expression. Curieusement, cette perception n’est pas réservée aux classes au pouvoir, c’est aussi celle des citoyens ordinaires qui considèrent la marijuana comme une substance consommée uniquement par la population noire et par les habitants des favelas, puisque ce sont les esclaves qui l’introduisirent dans le pays il y a plusieurs décennies.

Ce cliché absolu semble encore bien ancré dans les mentalités. En outre, 25 % des prisonniers du pays sont condamnés pour des délits liés aux drogues, et même si la police est permissive à propos de la consommation proprement dite, elle continue à interdire la culture des plantes chez soi et les peines d’emprisonnement, si un consommateur est accusé de trafic de drogues, oscillent entre 10 et 15 ans.

Comme l’affirment les organisateurs de la Marcha da Maconha, « il existe une culture de la panique qui effraie la population. Nous voulons en finir avec ces mythes, car les gens sont très mal informés. »

Tolérance, lentement et sûrement

Il est certain que les choses semblent compliquées pour le Brésil. Non seulement la population se montre méfiante à l’égard d’une possible légalisation à court ou moyen terme, mais le Congrès national qui dirige actuellement le pays est connu pour sa politique extrêmement conservatrice.

Néanmoins, un certain espoir subsiste, puisque des organismes officiels ont lancé plusieurs initiatives. Un des exemples les plus marquants est celui de l’Agence nationale de veille sanitaire (ANVISA) qui a approuvé en janvier dernier l’usage du cannabidiol, substance présente dans la marijuana, à des fins médicales, surtout pour les enfants et adolescents souffrant de problèmes d’épilepsie.

Tout a commencé avec l’histoire de Howard Harper au Texas et d’Anny Fischer au Brésil, âgés respectivement de 5 et 6 ans. Tous deux souffrent de CDKL5, une maladie génétique rare qui entraîne des convulsions fréquentes et invalidantes. À la surprise de nombreux sceptiques, ces enfants ont trouvé un grand soulagement dans l’huile de CBD qui les aide à réduire la fréquence de leurs crises, provoquant un débat au Brésil sur la nécessité d’autoriser le même médicament pour des milliers de patients potentiels à travers le pays.

Il est certain que les familles ont été récompensées pour leur combat puisqu’Anny Fischer et ses parents ont obtenu que l’ANVISA importe des produits à base d’huile de chanvre de San Diego au Brésil. Ceux-ci seront disponibles au Brésil sur ordonnance médicale et avec une autorisation d’importation de l’ANVISA. De même, le coût du produit sera subventionné par le gouvernement et couvert par les compagnies d’assurance.

C’est incontestablement un pas énorme pour le plus grand pays d’Amérique latine et l’une des plus puissantes économies mondiales.

L’Uruguay et l’avenir incertain de la vente en pharmacie

Il se peut que le Brésil ait été inspiré et motivé par les énormes succès obtenus par l’Uruguay. Servir de jalon implique sans aucun doute une grande responsabilité, et le fait d’être le premier pays au monde à assumer le contrôle de tout le processus de production et de vente de cannabis ne doit pas être pris à la légère.

Julio Calzada, Secrétaire général du Conseil national sur les drogues en Uruguay (INCB)
Julio Calzada, Secrétaire général du Conseil national sur les drogues en Uruguay (INCB)

Toutefois, depuis le départ de Mujica, le processus a cessé de paraître simple. Le nouveau président de l’Uruguay, Tabaré Vázquez, ne cesse de réfléchir au fait que l’idée de vendre de la marijuana légalement dans les pharmacies, comme cela est prévu dans le cadre législatif approuvé en 2013 pendant le mandat de José Mujica, pourrait subir quelques changements.

Dans des déclarations récentes, Vázquez indique que, en effet, « il pourrait y avoir des changements. Tout dépendra du résultat de la commercialisation de ce produit. »

Comme Julio Calzada l’a déclaré à Sensi Seeds dans une récente interview, actuellement, l’autoproduction, destinée à tous ceux qui souhaitent cultiver de la marijuana chez eux, est déjà en marche, tout comme la réglementation des clubs cannabiques. Mais il reste encore à déterminer la vente de cannabis légal en pharmacie, qui dépend en dernier ressort de la direction que prendront les décisions du nouveau président. Celui-ci affirme qu’« il faut une loi et il faut s’y conformer », mais ses actes ne laissent pas indifférents et il est inévitable de penser que l’héritage de Mujica baigne dans un océan d’ambiguïté.

L’Équateur se dirige vers la réglementation

L’Équateur s’ajoute à la liste des pays d’Amérique latine qui voient dans la légalisation du cannabis le chemin le plus efficace pour empêcher et anéantir le trafic de drogues.

Une nouvelle initiative législative dans le pays cherche à changer le paradigme de l’usage des drogues. C’est pour cela que, en avril dernier, l’assemblée nationale a tenu le premier débat du projet de loi organique de prévention intégrale des drogues.

Le projet, une initiative du parti au pouvoir Alianza País, a été présenté par Carlos Velasco, Président de la  Commission sur le droit à la santé.

Il se peut que tout cela ne soit qu’une tentative, mais, selon ses précurseurs, la loi vise à « la prévention intégrale des drogues, l’établissement d’un nouveau cadre légal et institutionnel, ainsi que la réglementation et le contrôle des substances cataloguées et soumises à la fiscalisation ».

Ainsi, le projet, dont le texte comprend 32 articles, prévoit la création d’un Secrétariat technique rattaché à la Présidence de la république dans le but de « réguler et contrôler les activités liées à la culture, à la production, à la commercialisation et à la distribution de substances », parmi lesquelles figurerait le cannabis.

Cela supposerait un changement extrême et radical par rapport à la réglementation actuelle, régie par la  loi sur les substances stupéfiantes et psychotropes, qui pénalise autant la production que la vente en infligeant des peines allant de 12 à 16 ans d’emprisonnement.

Un secteur du pouvoir politique « touché par la grâce »

Velasco, comme tant d’autres hommes politiques dans leurs pays respectifs, a pris les choses en main et est arrivé à la conclusion selon laquelle la législation équatorienne est devenue obsolète en matière de drogues, sa loi mise en place depuis plus de 30 ans ayant pour seul objectif de criminaliser la consommation et d’occulter le problème. Pour l’homme politique, la guerre contre les drogues a lamentablement échoué.

Carlos Velasco
Carlos Velasco

Comme il l’a lui-même affirmé récemment, « il faut traiter ce phénomène avec une nouvelle approche, avec des mécanismes permettant d’établir un système de prévention intégrale de l’usage des drogues depuis la phase éducative jusqu’à la désintoxication et la réinsertion ».

Comme c’est le cas à chaque fois que l’on ouvre un débat sur la réglementation possible du cannabis dans un pays, Carlos Velasco devra défendre ses arguments face à l’opposition, qui s’oppose fermement à ses propositions.

À ce stade, il est inévitable de penser que la majorité des processus sont, d’une certaine manière, à moitié réalisés. Toutefois, il faut se tourner vers l’avenir puisque, ce qui importe vraiment, c’est que l’histoire est en cours de réécriture et que les changements sont véritablement positifs.

Sensi Seeds, comme toujours, vous tiendra informés de tout fait nouveau sur ce sujet.

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