by Seshata on 27/07/2015 | Légal & Politique

Statut juridique du cannabis en Italie – vue d’ensemble

L'Italie a toujours eu une approche incohérente en matière de politique sur le cannabis. En 2006, le gouvernement italien du premier ministre Silvio Berlusconi a mis en place des lois anti-cannabis bien plus sévères que les précédentes mais, en 2014, la Cour constitutionnelle a invalidé ces nouvelles lois.


Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis

Détention et consommation

En Italie, la consommation de drogues n’a jamais été un délit pénal et, bien que la possession soit illégale, les petites quantités destinées à l’usage personnel ne sont pas passibles de poursuites. La possession de cannabis pour l’usage personnel est donc décriminalisée en Italie, mais elle reste illégale en vertu des lois internationales.

L’histoire récente de la réglementation du cannabis est chaotique. En 1990, la loi Iervolino-Vassalli prévoyait des sanctions non pénales pour les drogues « douces », y compris le cannabis, puis en 1993 le peuple italien a voté par référendum la décriminalisation de la possession de n’importe quelle drogue pour usage personnel.

La consommation de cannabis n'est pas illégale en Italie et est très répandue dans tout le pays.
La consommation de cannabis n’est pas illégale en Italie et est très répandue dans tout le pays.

En 2006, la loi Fini-Giovanardi adoptée par le gouvernement Berlusconi supprimait la distinction entre drogues dure et drogues douces, et durcissait les sanctions pour les drogues douces (y compris le cannabis) comme pour les drogues dures comme l’héroïne ou la cocaïne. En 2014, la Cour constitutionnelle a décidé que la loi Fini-Giovanardi était inconstitutionnelle et la loi applicable est revenue aux dispositions Iervolino-Vassalli.

À l’heure actuelle, en Italie, un individu trouvé en possession de cannabis est passible d’un simple avertissement. Les mineurs ou les personnes sous tutelle peuvent se voir imposer une ordonnance de traitement à la demande de leur tuteur ; les consommateurs de drogue considérés comme dangers pour le public peuvent être hospitalisés par précaution lors d’une enquête ou d’un procès.

Vente de cannabis

La vente et le trafic de cannabis sont illégaux en Italie, même si les sanctions sont plus légères que pour les drogues « dures » comme l’héroïne ou la cocaïne. Sous la loi Fini-Giovanardi, le trafic ou la vente de cannabis était passible d’une amende jusqu’à 260 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à vingt ans. Aujourd’hui, les sanctions pour la vente ou le trafic de cannabis sont des amendes pouvant atteindre 75 000 € et des peines d’emprisonnement comprises entre deux et six ans.

À l’heure actuelle, le seul cannabis autorisé à la vente en Italie est le cannabis médical importé des Pays-Bas. Il est disponible dans certaines pharmacies autorisées pour les patients en possession d’une ordonnance en bonne et due forme. Il peut coûter jusqu’à 38 € le gramme (presque dix fois le prix du cannabis acheté illégalement dans la rue).

En juillet 2015, 218 parlementaires italiens appartenant à divers partis (de droite comme de gauche) ont signé un projet de loi visant à la complète légalisation du cannabis, en autorisant l’usage récréatif, la vente au détail, la possession jusqu’à 15 grammes, la création de clubs cannabiques et la culture de quantités personnelles. Ce projet de loi est sans doute le plus progressiste de toute l’histoire de la réglementation des drogues en Italie et, s’il est adopté, il fera de l’Italie le deuxième pays après l’Uruguay à légaliser complètement le cannabis au niveau national.

Culture de cannabis

Le cannabis est très cultivé en Italie, comme il l'a été depuis des millénaires (© Drome).
Le cannabis est très cultivé en Italie, comme il l’a été depuis des millénaires (© Drome).

En Italie, la culture du cannabis est illégale et les individus appréhendés sont passibles de sanctions pénales équivalentes à celle prévues pour la vente et le trafic. Cependant, la culture d’un seul plant de cannabis n’est théoriquement pas illégale, en raison d’une décision de la Cour suprême rendue en 2011 — à condition que ce plant soit destiné à l’usage personnel et que la conduite du contrevenant n’ait pas été « agressive », c’est à dire qu’elle ne porte pas préjudice à l’ordre public.

À mesure que se dévoile le côté négatif du marché noir du cannabis, de plus en plus de fumeurs italiens se mettent à cultiver leur cannabis, à la fois pour éviter d’acheter à des criminels et pour s’assurer que leur produit est sûr, de haute qualité, et dépourvu de contaminants.

Le cannabis est cultivé en Italie depuis des millénaires. Dans les régions chaudes du sud, la plupart des cultures se font en extérieur ; au nord, plus frais, du cannabis à haute teneur en THC est cultivé en intérieur, alors que la culture du chanvre en extérieur est répandue.

Actuellement, les individus appréhendés pour avoir fait pousser plus d’un pied de cannabis sont passibles de poursuites pénales, même s’il est démontré que les plants concernés étaient destinés à un usage personnel ou médical. Plusieurs personnes ont cependant été acquittées dans des affaires de ce type.

Cannabis à usage médical en Italie

En janvier 2013, Reato Balduzzi, le ministre de la santé, a signé un projet de loi majeur autorisant l’usage médical du cannabis pour les personnes en possession d’une ordonnance signée par un médecin autorisé. Les patients peuvent maintenant se procurer une quantité légale de cannabis auprès de pharmacies sous licence, gérées par le gouvernement. Néanmoins, le seul cannabis jusqu’à présent disponible est importé des Pays-Bas et son prix est prohibitif, pouvant atteindre 38 € le gramme.

En réponse à ce problème, le gouvernement italien a dévoilé l’année dernière un plan surprenant visant à réquisitionner l’armée pour cultiver le cannabis destiné à être distribué aux pharmacies de tout le pays. À l’heure actuelle, la première récolte est en train de pousser dans un site pharmaceutique militaire secret à Florence et, selon certaines sources, elle est presque prête.

Cette opération devrait produire jusqu’à 100 kg de cannabis par an, qui seront distribués dans les différentes régions de l’Italie sur une base de gratuité ou à un prix très bas. Vingt régions italiennes se sont déjà engagées à fournir gratuitement ou à bas prix ce médicament à leurs patients. Sur la base de la vente, on estime qu’il coûtera entre 5 € et 15 € le gramme.

Graines de cannabis et équipement de culture

La vente de graines de cannabis et d’équipement de culture est interdite en Italie, même si des graines sont souvent vendues avec l’appellation « pour collectionneur » et avec un avertissement rappelant que la culture est illégale. On trouve généralement des grow-shops dans les grandes villes ou dans leurs banlieues. Il y en a entre 100 et 200 dans tout le pays.

La plupart des graines et des équipements vendus en Italie sont importés d’autres pays européens comme les Pays-Bas ou l’Espagne, ou des pays d’Amérique du Nord (USA/Canada).

Le chanvre industriel en Italie

Silvio Berlusconi, sous la direction duquel le gouvernement italien a adopté des lois particulièrement restrictives (© Samuele Silva - Reportage).
Silvio Berlusconi, sous la direction duquel le gouvernement italien a adopté des lois particulièrement restrictives (© Samuele Silva – Reportage).

Le chanvre et le cannabis sont cultivés en Italie depuis des millénaires. Cependant, comme dans le reste du monde occidental, la culture du chanvre y est tombée en disgrâce au cours du 20e siècle, et elle a presque complètement disparu dans les années 50.

Une loi passée en 2011 permet aux fermiers italiens disposant d’une licence de faire pousser du chanvre pour l’industrie. Depuis cette date, le secteur a avancé à pas de géant, couvrant aujourd’hui 800 hectares au total. Ce chiffre fait pâle figure comparé au 80 000 hectares cultivés en Italie avant le 20e siècle, mais la production et la demande sont en hausse et la surface cultivée devrait augmenter de manière significative dans les années à venir.

En Italie, le secteur du chanvre est florissant. Il est principalement tourné vers la production de matériaux pour la construction, comme les briques ou les blocs de chanvre préfabriqués. Ces produits sont soit exportés, soit utilisés localement par les entreprises italiennes qui construisent des maisons entièrement en fibre de chanvre.

Les partis politiques italiens et le cannabis

Parti démocratique (Partito Democratico)

C’est à l’heure actuelle le premier parti en Italie. Le PD est en faveur de la légalisation du cannabis et a fortement soutenu la proposition de légalisation actuellement examinée au Parlement.

Mouvement cinq étoiles (Movimento Cinque Stelle)

Le M5S, parti populiste, est en faveur de la légalisation du cannabis, et plusieurs de ses membres ont signé le projet de loi qui est actuellement entre les mains du Parlement.

Allez l’Italie (Forza Italia)

Issu du PdL (Peuple de la liberté), le parti de l’ancien président déshonoré Silvio Berlusconi, FI est fortement opposé à la légalisation des drogues, y compris le cannabis.

Nouveau centre-droit (Nuovo Centrodestra)

Plutôt à droite, le NCD est en général opposé à la légalisation des drogues. Son leader, Carlo Giovanardi, a déclaré qu’il était nécessaire d’« expliquer aux jeunes les dommages irréversibles que la consommation de drogue aura sur eux, surtout à un jeune âge. »

Gauche, écologie et liberté (Sinistra Ecologia Libertà)

Nichi Vendola, le chef de ce parti, a déclaré que la prohibition favorise le trafic de drogue et qu’il soutient le changement de la réglementation actuelle pour une politique plus progressiste.

Possible (Possibile)

C’est un nouveau parti créé en juin 2015 dans l’intention d’unir la gauche italienne. Possibile est en faveur de la légalisation du cannabis, dans le cadre de son approche tolérante des libertés individuelles.

Radicaux italiens (Radicali Italiani)

En Italie, le secteur du chanvre est vieux de plusieurs milliers d'années (© mastino70).
En Italie, le secteur du chanvre est vieux de plusieurs milliers d’années (© mastino70).

Parti formé en 2011 pour assurer la relève du Parti radical créé en 1955, les Radicaux sont fortement en faveur de la légalisation du cannabis depuis la naissance de la version actuelle de leur organisation politique. Le Parti radical a lui-même joué un rôle fondamental dans le passage de plusieurs lois progressistes en matière de drogues.

Choix civique (Scelta Civica)

Choix civique est un membre de la coalition gouvernementale actuelle en Italie. Ce parti est en faveur de la légalisation du cannabis.

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