by Stefanie on 16/12/2014 | Légal & Politique

Aperçu général du statut légal du cannabis en Allemagne

Allemagne Un individu est-il autorisé à posséder et consommer du cannabis ? Et qu'en est-il de la culture du cannabis ? Quelle est la définition d'une « petite quantité » ? Que stipule la loi allemande sur le cannabis ? L'objectif de cet article est d'attirer l'attention sur le statut légal du cannabis en Allemagne.


Aspects légaux de la consommation, possession et culture du cannabis

Consommation du cannabis

La consommation de drogue n’est pas légale en Allemagne. La consommation en elle-même est considérée comme une forme d’automutilation et n’entraîne aucune poursuite. Même si un individu a obtenu de la drogue de manière illégale, il a le droit de la consommer. Cette définition a une signification particulièrement pratique dans la mesure où un test positif de dépistage de drogue ne peut pas, en conséquence, être considéré comme étant une infraction criminelle. Néanmoins, dans le cas d’un résultat positif, il est impossible d’en éviter la mention dans le registre central des permis de conduire.

La loi sur les stupéfiants

Conformément à loi sur les stupéfiants, la culture, la production, le commerce, l’importation, l’exportation, la distribution, la vente, l’acquisition et la possession de n’importe quelle partie d’une plante de cannabis constituent une infraction répréhensible. D’après cette même loi sur les stupéfiants, le tétrahydrocannabinol (THC), l’élément chimique actif du cannabis, est placé sur la liste des substances non commercialisables. Cela ne concerne pas le chanvre industriel qui ne contient que 0,2 % de THC. L’autorisation pour la culture du chanvre industriel n’est cependant accordée qu’aux producteurs bénéficiaires de permis spéciaux et travaillant sous des conditions très strictes.

Aperçu général du statut légal du cannabis en Allemagne

Petite quantité

Le gouvernement allemand interdit la consommation de cannabis et les gouvernements des Länder jugent eux-mêmes s’il est judicieux de renoncer aux poursuites si, par exemple, le contrevenant s’est rendu coupable d’un délit mineur, si ces poursuites ne vont pas dans le sens de l’intérêt public et si les stupéfiants trouvés sont en petite quantité et destinés à la consommation personnelle.

Ceci dit, même avec ces règles faisant preuve de tolérance, il est nécessaire de se méfier des poursuites liées aux petites quantités. Dans le cas où la possession de cannabis est uniquement destinée à la consommation privée et qu’un individu peut solidement prouver qu’il n’est pas un consommateur régulier, certains des états fédéraux allemands sont plus tolérants que d’autres à cet égard. Il doit être prouvé qu’aucune autre personne ne se trouve en péril.

Il faut ajouter qu’un nombre de plus en plus croissant d’avocats de droit pénal souhaitent réformer les lois sur le cannabis voire toutes les lois en rapport avec les stupéfiants. Sensi Seeds continuera de surveiller tous les développements en la matière.

Le chanvre médicinal en Allemagne

En Allemagne, on peut utiliser à titre thérapeutique le cannabis de trois manières différentes.

Le cannabis destiné à la préparation de produits pharmaceutiques est commercialisable depuis 2011. Les médicaments brevetés contenant du cannabis peuvent être prescrits. Mais ces médicaments sont très chers et tous les patients ne peuvent se permettre d’y avoir recours.

Le Dronabinol, également connu sous le nom de THC (tétrahydrocannabinol) synthétique, est disponible sur prescription médicale.

Le coût du médicament breveté Sativex, homologué en Allemagne pour les patients souffrant de sclérose en plaques (SEP), peut être pris en charge par les compagnies allemandes d’assurance maladie.

En revanche, si l’on dispose de la bonne autorisation et si on les achète à ses propres frais, il est possible de se procurer auprès des pharmacies des têtes de cannabis produites aux Pays-Bas par la société Bedrocan. Une demande de certificat d’exemption permettant d’obtenir du chanvre médicinal doit être déposée auprès de l’Institut fédéral des médicaments et dispositifs médicaux (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte, BfArM). Les premiers certificats d’exemption pour les fleurs de chanvre médicinal ont été attribués en 2009 en Allemagne. Actuellement, environ 300 patients ont obtenu une autorisation.

Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous conseillons de lire « Le cannabis naturel comme médicament ».

Graines de chanvre

En Allemagne, la culture de graines de chanvre (même pou un usage thérapeutique) est soumise à une autorisation officielle. À l’été 2014, trois patients se soignant au cannabis ont gagné, dans un tribunal de Cologne, le droit de cultiver eux-même leur cannabis en s’assurant un verdict positif. Le tribunal ne délivre pour autant pas d’autorisation pour la culture individuelle de cannabis : l’approbation doit également émaner de l’Institut fédéral des médicaments et dispositifs médicaux (BfArM). Pour de plus amples informations sur le sujet, nous vous conseillons de lire l’article « La longue attente pour les plantes de cannabis ».

Pour l’Institut fédéral des médicaments et dispositifs médicaux (BfArM), l’acquisition et la possession de graines de chanvre sont condamnables si elles sont destinées à la culture illicite.

Cependant, si une personne commande des graines aux Pays-Bas, cela ne constitue pas un délit puisque la vente des graines est légale dans ce pays. Dans la mesure où les graines de chanvre ne sont pas destinées à la culture, il est impossible de criminaliser la possession.

Aperçu général du statut légal du cannabis en Allemagne

Enquêtes

D’après une enquête représentative effectuée par Infratest dimap pour le compte de l’association allemande du chanvre (DHV), la majorité des Allemands pose un regard critique sur la guerre menée dans le monde entier contre la drogue.

80 % des personnes interrogées souhaitent un accès plus facile au cannabis médicinal.

Seule une très faible partie de la population allemande considère que le cannabis est plus dangereux que l’alcool.

Le nombre des citoyens favorables à la légalisation complète du cannabis s’élève maintenant à 30 %.

Bon à savoir

Le DHV (l’association allemande du chanvre) adresse la légalisation du cannabis de manière professionnelle.

L’objectif du IACM (Groupe de travail sur le cannabis comme médicament) est de promouvoir notre connaissance sur le cannabis, les cannabinoïdes, le système endocannabinoïde et les sujets s’y rapportant.

Le Schildower Kreis réunit différents scientifiques et experts afin de se pencher sur une politique des drogues.

L’association fédérale des soins orientés sur l’acceptation de l’addiction et pour une politique humaine des drogues, akzept e.V, applique une politique des soins pour la toxicomanie sur un plan méthodologique et pratique ainsi que normatif et politique.

Les partis politiques allemands et le cannabis

Aperçu général du statut légal du cannabis en Allemagne

CDU/CSU

Le parti mené par Angela Merkel ne souhaite pas la légalisation du cannabis.

SPD

D’après le SPD, les drogues sont répréhensibles. Néanmoins, il est nécessaire de dire que dans les discussions sur les coffee-shops de Berlin, et plus particulièrement dans le Görlitzer Park, le porte-parole de la politique interne du SPD, Frank Zimmerman, a récemment fait part des propos suivants devant le Comité des affaires internes : « Nous avons besoin d’évaluer l’expérience des États comme le Colorado et de réagir de manière appropriée. »

Le parti de gauche et l’Alliance 90/Les Verts

En termes de politique des drogues, la Gauche et l’Alliance 90/Les Verts partagent le même avis ; les deux partis sont pour la légalisation du chanvre.

FDP

La politique du FDP à l’encontre du cannabis n’est pas particulièrement concrète.

Le DHV a questionné les partis allemands sur leur politique du cannabis. Vous pouvez trouver ici de plus amples informations sur la politique du cannabis des différents partis.

Depuis un certain temps déjà, Sensi Seeds publie avec succès la série « Le cannabis en… ». Nous avons récemment posté sur notre blog un article sur le cannabis en Allemagne : cliquez ici si vous souhaitez le lire.

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