Le cannabis en Irlande – lois, usages et histoire

La consommation et la vente de cannabis récréatif sont illégales en Irlande. Malgré la relative sévérité du gouvernement dans ses poursuites contre les contrevenants, le pays est étonnamment libéral en matière de CBD et de cannabis médical qui sont tous les deux légaux. L’Irlande exploite aussi le potentiel économique du chanvre industriel.

    • Capitale
    • Dublin
    • Habitants
    • 4,888,000
    • Produits CBD
    • Légal
    • Cannabis récréatif
    • Illégal
    • Cannabis médicinal
    • Illégal

Les lois irlandaises sur le cannabis

Peut-on posséder et consommer du cannabis en Irlande ?

La possession de cannabis est illégale en Irlande aux termes de la Loi sur l’abus des stupéfiants (1977-2016) (Misuse of Drugs Act). Des distinctions sont établies entre la possession pour usage personnel et la possession à des fins d’approvisionnement, et les sanctions imposées diffèrent aussi.

Les tribunaux de district peuvent imposer des amendes de 1000 euros pour les deux premières condamnations de possession de cannabis. Si l’affaire aboutit à une condamnation par mise en accusation devant la Haute Cour (par exemple, si la quantité de cannabis est jugée excessive), les amendes peuvent être portées à 1 270 euros pour une première infraction et à 2 540 euros pour une seconde.

Une troisième condamnation (ou plus) risque d’entraîner une peine de prison ; pour l’instant, elle est d’un an pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et d’un maximum de trois ans pour déclaration de culpabilité par mise en accusation.

En vertu de la loi de 2011 sur la justice pénale (service communautaire), les tribunaux doivent envisager de donner un ordre de service communautaire au lieu d’imposer une peine de prison, dans tous les cas où une peine d’emprisonnement d’un an maximum est considérée comme une sanction appropriée.

Peut-on vendre du cannabis en Irlande ?

La vente et l’approvisionnement de cannabis sont également illégaux en Irlande. Différentes sanctions sont imposées en fonction de divers facteurs, tels que :

  • Situation du contrevenant
  • Type de drogue
  • Quantité de cannabis saisie

Toute vente de drogues contrôlées, dont le cannabis, est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 euros. L’amende peut également être accompagnée d’une peine de prison d’un an maximum.

Les quantités plus importantes entraînent des peines aussi lourdes que l’emprisonnement à vie, et la peine minimale pour la vente de cannabis de valeur marchande de 13 000 euros ou plus est actuellement de 10 ans. En 2013, ce régime de détermination de peines a été contesté par la Commission de réforme du droit en raison de son caractère présomptif.

Peut-on cultiver du cannabis en Irlande ?

Bien que les graines de cannabis soient librement disponibles dans le pays, il est illégal de cultiver ses propres plantes. Le matériel de culture de cannabis est également interdit (en vertu de la Loi sur les substances psychoactives).

Cela ne décourage toutefois pas certains Irlandais de le cultiver, et les statistiques suggèrent une augmentation de la culture locale. Dans le cadre d’une seule opération, la police a procédé à la descente de 60 installations de culture, saisissant des plantes d’une valeur totale de revente de plus de 6 millions d’euros.

Le CBD est-il légal en Irlande ?

Les autorités irlandaises reconnaissent que le CBD (cannabidiol) ne produit pas d’effet psychoactif et ne peut pas être utilisé pour obtenir un high. A ce titre, sa vente est permise par la loi (niveaux de THC inférieurs à 0,2 %) et l’huile de CBD est courante dans les magasins de produits de santé du pays.

Pourtant, le CBD n’est pas actuellement répertorié comme produit médical par l’Autorité de réglementation des produits de santé (HPRA) ce qui fait en sorte que les médecins ne peuvent pas, pour l’instant, le prescrire comme traitement.

Certains experts, comme le professeur David Finn (NUI Galway), se préoccupent du fait que le CBD ne soit pas reconnu comme traitement médical et aimeraient que sa vente et son offre soient réglementées plus étroitement. « Il est très difficile de connaître la composition exacte de certains produits, a-t-il déclaré au Journal. Ils ne sont pas tous testés rigoureusement à des fins de contrôle de la qualité, et les lots peuvent varier entre eux ».

Il ajoute ceci : « Certaines de ces préparations sont appelées huile de CBD ou huile de cannabis, signifiant généralement qu’il s’agit d’une huile extraite de la plante. Mais la plante de cannabis est extrêmement complexe, elle contient plus de 700 composés dont environ 114 sont des cannabinoïdes ».

En 2018, la FDA (Etats-Unis) a approuvé l’Epidiolex en tant que médicament. L’Irlande pourrait probablement s’inspirer des Etats-Unis et commencer à reconnaître le CBD en tant que produit médical, ce qui en retour mènerait à une meilleure réglementation.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en Irlande ?

L’achat et la vente de graines de cannabis sont légaux en Irlande. Il est aussi légal d’en recevoir par la poste d’autres pays. Cependant, il est illégal de les planter pour en obtenir des plantes de cannabis.

Le cannabis médical en Irlande

Le cannabis a été légalisé à des fins médicales en 2014. La licence s’est limitée à un seul produit, Sativex, et les prescriptions ne sont réservées qu’aux patients atteints de SP. Des désaccords persistants concernant les prix et la distribution ont fait que, au moment de rédaction, encore aucune prescription n’a été faite.

Le ministère de la Santé a publié une déclaration en 2018 selon laquelle des responsables avaient rencontré des organismes de réglementation et d’autres acteurs impliqués dans la production et l’approvisionnement de cannabis au Danemark. « L’objectif de ces réunions, a-t-on affirmé, était de connaître le programme danois d’accès au cannabis et de déterminer si un approvisionnement de produits de cannabis thérapeutique pouvait être possible. »

Le ministre de la Santé, Simon Harris, a déclaré au Journal que le programme de cannabis médical réalisait « d’énormes progrès », tout en reconnaissant les difficultés à assurer un approvisionnement continu et de produits de qualité.

Le chanvre industriel en Irlande

La culture du chanvre industriel est légale en Irlande. En fait, il y était cultivé depuis des siècles, mais a été interdit à partir du 20e siècle lorsque le public a commencé à avoir une perception négative du cannabis.

En 1995, le gouvernement irlandais a reconnu la valeur économique du chanvre industriel, ainsi que sa valeur en tant que source durable d’huile et de fibres. Les agriculteurs qui veulent cultiver le chanvre doivent détenir un permis valide délivré par le ministère de la Santé et des Enfants et le renouveler chaque année. Les champs doivent en outre être situés loin des routes publiques et toutes les plantes doivent contenir 0,2 % de THC ou moins.

Jusqu’à présent, l’industrie du chanvre industriel n’a pas encore pris son essor, mais le potentiel est là.  

Bon à savoir

Si vous voyagez en Irlande ou que vous y résidez, il est pertinent de savoir ce qui suit :

  • 13,8 % des jeunes adultes (âgés de 15 à 34 ans) consomment du cannabis en Irlande.
  • Certains partis politiques ont demandé la légalisation du cannabis à usage personnel. Par exemple, le Parti vert veut que les activités récréatives soient décriminalisées tout en limitant la culture à « deux plantes par résidence privée ».
  • Le potentiel économique du marché du cannabis médical en Irlande est énorme. Les chiffres montrent qu’il y a actuellement 12 000 personnes atteintes de la maladie de Parkinson, 8 000 de la sclérose en plaques et 12 à 14 000 de fibromyalgie, en plus des 40 000 personnes souffrant d’épilepsie. Les experts estiment que fournir un traitement de cannabis à ces patients pourrait augmenter la valeur du marché à 1,1 milliard d’euros d’ici 2028.

Les partis politiques et le cannabis

Les opinions sur le cannabis sont mitigées sur la scène politique irlandaise. Le Fine Gael (parti politique le plus important et traditionnellement de centre droit) a déclaré en 2013 que « le gouvernement n’a pas l’intention de légaliser l’usage médical ou récréatif du cannabis ». Il appuyait cependant la légalisation du Sativex. Le Parti travailliste (de centre gauche) a étonnamment adopté la même position.

Le Fianna Fail (troisième parti plus important) ne soutient la légalisation sous aucune autre circonstance qu’à des fins médicales, alors que les Partis socialiste et vert appuient la légalisation du cannabis, même à des fins récréatives. Le Parti socialiste a ajouté ceci : « Il devrait être accessible par le biais d’un monopole d’Etat prévoyant la minimisation des méfaits et la sensibilisation aux effets ».

Attitudes à l’égard du cannabis

Une étude réalisée en 2016 a révélé que la consommation de cannabis était répandue chez les adolescents (15 à 18 ans) ; 39,3 % des participants ont déclaré en avoir consommé. Elle a aussi révélé que la plupart de ces adolescents considéraient le cannabis comme présentant « de faibles risques » pour la santé mentale ou physique.

Une autre étude a sondé les médecins généralistes du pays. Bien que la majorité d’entre eux s’opposaient à la légalisation du cannabis récréatif, ils ont été nombreux à convenir que le cannabis médical devrait être autorisé.

Les préjugés à l’égard de la consommation de cannabis persistent en Irlande, mais l’attitude semble changer rapidement. Le cannabis médical est considéré par plusieurs comme étant bénéfique et peu de gens s’y opposent.

L’Irlande et la « ruée vers l’or vert »

Niall Neligan, fondateur du groupe de réformes des lois liées aux drogues, Fweed, a présenté une proposition visant à révolutionner la réglementation du cannabis et à injecter 300 millions d’euros dans l’économie du pays d’ici 2025.

Les plans visent à éliminer le marché noir, à protéger les enfants et à offrir des avantages tant pour la santé publique que pour la recherche scientifique. Ce cadre permettrait de créer 15 000 emplois et de transformer l’Irlande en un centre européen majeur pour le cannabis au cours de la prochaine décennie.

Si la proposition était adoptée, le cannabis pourrait être vendu en pharmacies à des patients certifiés et des clubs sociaux autorisés pourraient être créés pour les utilisateurs récréatifs. Les adultes pourraient acheter jusqu’à 60 grammes par mois (15 grammes par semaine) et offrir cinq grammes ou moins. En outre, il serait permis de cultiver six plantes à la maison à des fins personnelles (dont trois plantes en floraison à la fois). Pour les patients médicaux, ce nombre serait porté à douze (avec six plantes en floraisons).

Neligan a défendu sa cause avec passion devant le gouvernement, affirmant que l’Irlande ne devait pas accuser de retard « en s’appuyant sur des politiques désuètes élaborées dans un climat d’ignorance et du conservatisme social ». Il a également déclaré qu’en prenant le contrôle du cannabis, l’industrie criminelle perdrait son pouvoir. « Aucune drogue n’a jamais été rendue plus sûre entre les mains d’organisations criminelles », a-t-il affirmé.

Le cannabis sera-t-il légalisé dans le futur ?

Les plans de Neligan reflètent l’intérêt du gouvernement à explorer ses options ; à la fois en matière de santé et de sécurité publique que sur le plan économique. De même, les mesures prises récemment pour accroître l’accès au cannabis médical indiquent que les attitudes évoluent.

L’Irlande pourrait bien suivre les traces du Canada en réglementant l’usage médical et récréatif du cannabis. Le temps seul nous révélera la suite.

  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

1 réflexion sur “Le cannabis en Irlande – lois, usages et histoire”

  1. Stefanie - Sensi Seeds

    À compter de Juillet 2013, le prix des 3 flacons de Sativex est pass à 312,12€ en Allemagne.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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