Cannabis au volant en Europe – Lois par pays

Aux Pays-Bas, la loi qui régit la conduite automobile est sans merci et punit les consommateurs de cannabis. Dans le reste de l’Europe, les lois sont encore plus strictes. Cet article écrit conjointement avec le Cannabis News Network expose les conséquences d’une telle mesure et explique pourquoi il faut trouver des solutions.

La vague de la légalisation s’amplifie. Pourtant, plusieurs consommateurs de cannabis se demandent toujours quelle quantité de cannabis est permise au volant. Le Cannabis News Network a écouté ce qui s’est dit lors du troisième colloque international intitulé « Conduire sous l’effet de drogues ». 

Sauf indication contraire, toute l’information obtenue dans cet article provient des vidéos du Cannabis News Network.

Dans le scénario actuel, si les autorités suspectent une consommation de cannabis, ils demanderont qu’un test sanguin soit passé afin de vérifier si le seuil national de THC admissible a été dépassé. Une démarche similaire s’applique à l’alcool, et voilà où le problème commence.

L’absurdité de la loi actuelle

Le cannabis fonctionne différemment de l’alcool et devrait, à ce titre, être dépisté autrement. Des traces de THC peuvent se retrouver dans le sang jusqu’à 30 jours après la consommation, mais bien sûr, cela ne veut pas dire que vous ne devez pas conduire durant tout ce temps. Les consommateurs réguliers ou ceux qui consomment à des fins médicales seront toujours au-dessus de la limite s’ils sont testés par les policiers. En outre, les tests de salive auxquels procèdent les policiers ne sont pas très précis.

Jan Ramaekers, professeur à l’université de Maastricht, soulève un autre problème lié au dépistage. Les patients qui prennent du cannabis pour soulager la douleur sont de meilleurs conducteurs lorsqu’ils ont consommé. Aussi, de plus en plus de preuves indiquent que le cannabis consommé régulièrement n’affecte pas la capacité de conduire.

Qu’arrive-t-il si vous vous faites arrêtés au volant avec du cannabis en Europe ?

Les policiers font passer des tests aux automobilistes pour l’alcool, mais aussi pour d’autres substances tels les amphétamines, la cocaïne et le cannabis. Quiconque dépasse le seuil admissible s’expose à des sanctions : des amendes (lourdes) et la perte de leur permis de conduire. En cas d’accident, il est aussi probable que leur assureur refuse toute indemnisation.

  • En Allemagne, les automobilistes qui conduisent sous l’effet du cannabis s’exposent à une amende de 500 € et perdent leur permis de conduite pendant trois mois. Le seuil de THC admissible est de 1 ng/ml de sérum sanguin, ce qui équivaut à 0,5 ng/ml de sang.
  • La Belgique impose des amendes allant de 1600 € à 16 000 € ! De plus, les contrevenants perdent leur permis de conduire pendant au moins un mois, et comme si ce n’était pas assez, le juge peut aussi imposer une interdiction de conduite allant jusqu’à cinq ans. Le seuil de THC se situe à 1 ng/ml.
  • En Grande-Bretagne, les consommateurs de cannabis courent le risque de perdre leur permis de conduire pendant un an en plus de recevoir une amende allant jusqu’à 5000 £. Le seuil de THC se situe à 2 ng/ml.
  • La France a une politique de tolérance zéro. Les amendes peuvent aller jusqu’à 4500 €, et le permis de conduire peut être confisqué jusqu’à trois ans.
  • Le Danemark applique les mêmes sanctions, et le montant de l’amende représente 4 % du revenu brut annuel du contrevenant. Le seuil de THC se situe à 1 ng/ml.
  • En Espagne, un test de salive positif s’accompagne d’une amende de 1000 € et de la perte de six des douze points du permis de conduire. Si le conducteur est encore clairement sous l’influence de la drogue au moment du test, il s’expose à une peine carcérale. Avertissement : une politique de tolérance zéro est en vigueur!
  • En Italie, l’approche est similaire. La conduite sous l’effet du cannabis est punie d’amendes allant de 1500 € à 6000 €, et d’un maximum d’un an de prison. Il n’y a pas de seuil de THC admissible, une politique de tolérance zéro est en vigueur!
  • Si vous conduisez aux Pays-Bas sous l’influence de drogues, vous recevez une amende de 850 € et perdez votre permis de conduire pendant plusieurs mois. Le seuil de THC se situe à 3 ng/ml ou à 1 ng/ml en combinaison avec l’alcool ou d’autres drogues.

Comment passer le test de salive  

Si la police suspecte une consommation de drogue, elle a le droit de procéder à un test de salive sur place. Si le résultat est positif, un test sanguin est généralement requis, et c’est en fonction de ce test que la sanction est déterminée. Les contrôles pour les drogues sont déplaisants, mais ce n’est pas la fin du monde pour autant.

Il y a quelques astuces éprouvées pour passer ces redoutables tests de drogue sur place effectués aux abords des routes:

  • D’abord et avant tout : le conducteur désigné doit être à jeun.
  • Une attitude amicale est le meilleur atout. Demeurer calme et poli est aussi important.
  • Le matériel pour fumer (pipes, papiers à rouler, moulins, sacs, etc.) peut attester d’une consommation et ne doit pas trainer dans la voiture.  
  • Le THC est liposoluble, donc avant de monter dans votre voiture, mangez quelque chose de gras, ou encore, gargarisez-vous avec de l’huile d’olive. 
  • Se préoccuper de ses dents et gencives est tout aussi important. Ayez une bonne hygiène buccale et brossez-vous les dents, passez la soie dentaire et gargarisez-vous.
  • Les policiers demandent des détails personnels. Toute autre information se donne sur une base volontaire, et mieux vaut en dire le moins possible.

Les automobilistes qui suivent ces conseils réduisent leurs chances de présenter des résultats positifs au test de salive.

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  • Disclaimer:
    Bien que nous ayons déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude de cet article, son contenu n’est pas destiné à fournir un avis juridique ; chaque situation est différente et impose de consulter un expert et/ou un avocat.

Comments

4 réflexions sur “Cannabis au volant en Europe – Lois par pays”

  1. Les préfets suisses condamnent par ordonnance pénale à une amende de 200.- + 50.- de frais l’importation de 3 graines contenant plus de 1% de thc. Il est possible de faire opposition. Vos graines sont détruites à la douane.

  2. bonjours , existe -t-il des « sprays » de solution fiable pour ne pas être positif aux tests salivaire?

  3. J’étais une alcoolique et un jour j’ai eu un accident de voiture avec 2 amis à moi heureusement personnes n’a été blessé , évidemment retrait de permis immédiat.
    Par après je me suis mise à fumer quelques joints après quelques soucis personnel je suis suivie par une psy où la elle a fait une demande Ai rendez vous pris et la là personne de l AI me demande de m’ouvrir et que tout se que je dirai reste confidentiel et bien non car j’ai été dénoncé au service des automobiles pourtant je ne buvait plus depuis 4ans (fière de moi ) j’ai été invité à faire des tests d’urine première fois pendant 3 mois et soi disant que mon urine transparent donc beaucoup trop bu et que je voulais cacher que je fumait encore et rebelote 3 mois de plus et cette fois j’ai pris rendez-vous le matin tôt comme ça je ne bois pas trop
    Et les tests sans 108 frs à chaque fois .
    Par contre il mon laissez mon permis.
    Donc 6 mois de tests j’ai le dernier en Juillet ?
    Je ne toucherai plus à un join et pourtant jamais eu d’accident sous effet de cannabis je dirais que j’étais plus attentif mais pas sous alcool j’étais trop sur de moi .

  4. Je croyais jusqu’à présent que la politique Française était la pire en Europe et je découvre que l’Allemagne se comporte insidieusement d’une façon encore plus odieuse.
    Malheureusement pour les prohibitionnistes et l’industrie de l’analyse médico-psychologique, le compte à rebours est enclenché. Il doivent dores et déjà commencer à préparer leurs bagages pour laisser leur place à des personnalités politiques éclairées et à une industrie pacifiste et rentable.
    Le cas échéant, les cannabinophiles ne manqueront pas de leur demander de fournir des explications sur leurs agissements devant les tribunaux.

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    L’équipe de rédaction de Sensi Seeds regroupe des botanistes, des experts médicaux et juridiques ainsi que certains des activistes les plus renommés tels Dr Lester Grinspoon, Micha Knodt, Robert Connell Clarke, Maurice Veldman, Sebastian Marincolo, James Burton et Seshata.
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  • Maurice_Veldman

    Maurice Veldman

    Maurice Veldman est membre de l’Association néerlandaise des avocats criminalistes et il est l’un des avocats en matière de cannabis les plus réputés des Pays-Bas. Avec ses connaissances du droit administratif et pénal acquises au cours de 25 années d’expérience, il défend les vendeurs de cannabis et les producteurs de chanvre en faisant valoir les inégalités entre les individus et l’Etat
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