by Micha on 13/11/2017 | Consommation

Cannabis, conduite automobile et la loi : tests et seuils de THC varient d’un pays à l’autre

Cannabis tests Bien que les lois en matière de cannabis se libéralisent, plusieurs pays n’ont pas établi de seuils de THC fondés sur des preuves. Il existe de nombreuses dispositions nationales pour sanctionner les automobilistes présentant du THC ou ses métabolites dans le sang. Explorons le thème des tests et des seuils de THC réservés aux conducteurs.


La concentration sanguine de THC au-dessus de laquelle on établit qu’un automobiliste est sous l’influence d’une drogue varie d’un pays à l’autre. Aux USA, bon nombre d’Etats fédéraux où le cannabis médical ou récréatif est légal ont établi le seuil à cinq nanogrammes de THC actif sanguin. Le Canada se dotera certainement de seuils précis une fois le processus de légalisation achevé, et les dispositions à cet effet sont prêtes et en attente.

Certains tests détectent le THC-COOH, composé non psychoactif

En Europe, la légalisation souffre encore de maintes disparités. Alors que dans la plupart des pays européens seul le THC actif est mesuré, certains pays de l’UE incluent également la détection du métabolite non psychoactif THC-COOH dans leur test d’aptitude à la conduite automobile. Certains pays exigent la prise d’un échantillon de salive ou d’urine avant de procéder au test sanguin. Dans d’autres pays, il s’agit d’une mesure volontaire. D’autres pays encore se passent des tests préliminaires pour laisser l’œil aguerri d’un policier déterminer s’il est nécessaire d’imposer la prise d’un test sanguin. Une pareille situation laisse la porte ouverte aux préjugés stéréotypés dirigés envers les consommateurs de cannabis. Cependant, dans tous les pays, seules les valeurs obtenues à l’aide des tests sanguins peuvent être utilisées en cour. Les sanctions varient d’amendes à des interdictions de conduire, lesquelles peuvent souvent rester en vigueur durant des années, parfois pour toujours.

Différence importante entre les seuils de THC détectés dans le sang et ceux détectés dans le sérum sanguin   

En Allemagne, le nombre de consommateurs de cannabis soumis à un test d’aptitude de conduite automobile augmente de manière régulière depuis le milieu des années 1990. Les autorités de la conduite automobile peuvent suspendre le permis de quiconque affichant des niveaux supérieurs à un nanogramme (ng) de la substance active tétrahydrocannabinol (THC) dans le sérum sanguin.

Le seuil de THC établi par l’Allemagne est le plus strict au monde, comparativement à d’autres pays ayant établi des valeurs fixes, donc, un seuil maximum de THC. Des pays tels le Luxembourg ou la Belgique ont adopté le même seuil maximal, mais dans ces pays, la valeur est établie en fonction du volume sanguin total. En Allemagne, le volume de THC est calculé en fonction du sérum sanguin, ce qui donne un résultat plus de deux fois plus élevé.

L’Allemagne impose des peines différentes pour la conduite sous l’effet du cannabis et celle sous l’effet de l’alcool

Par conséquent, les autorités allemandes estiment qu’il y a conduite affaiblie même lorsque le seuil déjà très bas de taux sanguin établi par les normes internationales est respecté et que l’exigence de sobriété est établie. Pour une première infraction de conduite sous l’effet de l’alcool ou du cannabis, le conducteur reçoit une amende de 800 € et son permis est suspendu pendant un mois. Cependant, le consommateur de cannabis recevra habituellement une autre lettre, des mois après la sanction, l’informant que conformément à une loi administrative légale, il ne peut récupérer son permis que lorsqu’il aura prouvé qu’il ne souffre pas de dépendance au cannabis. Aucune objection n’est possible, du moins, pas avant d’avoir présenté une telle preuve.

Seuil de THC pour les automobilistes beaucoup plus haut en Suisse 

La Suisse a aussi défini la conduite sous l’effet du cannabis de manière précise, et impose des sanctions tout aussi strictes que l’Allemagne. Toutefois, elle établit le seuil maximal de THC dans le sang à 3 ng. La norme suisse, qui est comparable au taux de 0,0 imposé aux chauffeurs de taxi, se situe à 1,5 ng de THC/ml de sang. A première vue, la limite allemande de 1 ng de THC/ml de sang ne semble pas si inférieure, mais lorsqu’on prend en compte le fait que l’Allemagne détermine la valeur retrouvée dans le sérum sanguin et non dans le sang comme le fait la Suisse, on se retrouve avec un seuil suisse imposé aux conducteurs professionnels de 3 ng de THC/ml de sérum.

La Norvège possède des lois étonnamment claires relatives à la conduite sous l’effet du cannabis

Bien que la Norvège est loin de faire figure de pionnière en matière de décriminalisation, elle s’est dotée de solides lois fondées sur des preuves. Comme a prévu le faire le Canada, la Norvège a déjà instauré un système à trois paliers. Une valeur excédant 1,3 ng est traitée de la même manière que 0,2 partie par millier d’alcool dans le sang. Un taux supérieur à 3 ng équivaut à 0,5 partie par millier, et toute valeur supérieure à 9 ng récolte les mêmes peines massives imposées pour conduite en état d’ébriété (au-delà de 1,2 partie par millier).

La détermination de la valeur THC-COOH, à partir de laquelle on peut supposément établir le niveau, donc la fréquence de consommation, fait l’objet de débat. En octobre 2015, on pouvait lire ceci dans la section des « rapports scientifiques » de la revue Nature : « Jusqu’à présent, on a assumé que la détection de produits de dégradation spécifiques de l’ingrédient actif du cannabis, le THC, dans les cheveux constituait une preuve certaine de consommation. Une équipe de chercheurs de l’Institut de médecine légale de l’Hôpital universitaire de Fribourg menée par le toxicologue et professeur Volker Auwärter, a montré à l’aide d’études expérimentales que cette hypothèse pouvait mener à des conclusions erronées ». Seule la valeur du THC actif est pertinente dans la question de conduite sous l’effet du cannabis.

Un plan serré sur un joint de cannabis, des têtes de cannabis taillées, et un jeu de clefs sur un fond blanc.

La campagne automobile « Tête claire. Règles claires. »

Pour changer le système à long terme, du moins en Allemagne, l’Association allemande pour le chanvre (Deutsche Hanfverband) a lancé en juin 2017 la campagne « Tête claire. Règles claires. » Les conséquences à long terme pour les consommateurs de cannabis ayant perdu leur permis de conduire en Allemagne sont désastreuses. Le traitement inégal des conducteurs sous l’effet de l’alcool vs de cannabis mène à de lourdes conséquences pour les consommateurs de cannabis, et pour la société. Les contribuables ayant perdu leur permis de conduire – sans même avoir posé de risques pour les autres automobilistes ni causé d’accident – se retrouvent bénéficiaires de prestations puisque ne pouvant plus circuler, ils perdent leur emploi, parfois même leur propre entreprise. De telles sanctions n’ont même pas d’incidence sur la sécurité routière ; elles ne font que s’attaquer à la consommation même de cannabis. Les experts parlent de loi criminelle ersatz, puisque l’apparition de ces mesures excessives a coïncidé avec la décriminalisation de possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel, dans les années 1990.

En tant que membre du Comité d’expert sur les narcotiques, le professeur et toxicologue Volker Auwärter de Fribourg conseille le gouvernement fédéral, notamment en matière de sécurité routière. Auwärter critique le fait que la loi actuelle ne s’appuie sur aucune preuve scientifique. Le retrait de permis de conduire pour des quantités qui ne causent virtuellement aucun effet représente une menace. Pour l’alcool, le risque de causer un accident au seuil légal de 0,5 partie par millier est deux fois plus élevé qu’il ne l’est à 0,0 partie par millier. A la limite de THC actuelle de 1 ng/ml de sérum sanguin, l’effet narcotique du cannabis s’est dissipé depuis longtemps.

Les automobilistes sous l’effet du cannabis causent moins d’accidents que les conducteurs sous l’effet de l’alcool

En outre, les automobilistes sous l’effet du cannabis causent moins d’accidents que ceux qui ont consommé de l’alcool. Contrairement à l’alcool, le cannabis ne désinhibe pas, ce qui veut dire qu’il n’affecte pas la capacité de prendre des décisions. En 2014, Auwärter avait déclaré lors d’une conférence qui s’était tenue à Francfort au sujet des projets pilotes en lien avec le cannabis que les personnes qui consommaient du cannabis avaient tendance à ne pas prendre le volant par la suite. S’ils prenaient la route, les automobilistes sous les effets du cannabis conduisaient généralement de manière plus défensive que les conducteurs ivres. Auwärter estime que le seuil de THC actuel est beaucoup trop bas et il a déclaré au journal “Süddeutsche Zeitung” qu’il recommandait un seuil se situant entre « 2 et 5 » ng.

Voici un petit guide des différents seuils de THC par pays :

Europe:

Belgique : 1 ng

Danemark  1 ng

Allemagne : 1 ng dans le sérum sanguin, ce qui équivaut à 0,5 ng dans le volume sanguin total. Valeur THC-COOH.

UK : 2 ng

Estonie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Finlande : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

France : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Irelande : 1 ng

Italie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Croatie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Lettonie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Lituanie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Luxembourg : 1 ng

Malte : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Pays-Bas : 3 ng, mais si le cannabis est consommé avec d’autres drogues ou de l’alcool, 1 ng. Depuis 2017, de nombreux contrôles routiers ont été déployés dans le cadre de la politique de tolérance zéro pour la drogue et l’alcool au volant. Auparavant, les tests n’étaient effectués que si l’autorité soupçonnait la consommation de substances illégales.

Norvège : plus de 1,3 ng est considéré comme étant équivalent à 0,2 partie par millier d’alcool, plus de 3 ng, comme 0,5 partie par millier d’alcool, plus de 9 ng est considéré comme une infraction criminelle au même titre que 1,2 partie par millier d’alcool

Autriche : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Pologne : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Portugal : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Roumanie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Suède : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Slovénie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Slovaquie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

République tchèque : 2 ng

Hongrie : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Chypre : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Canada

Le Canada prévoit de mettre en place un système à trois paliers.

Un taux inférieur à 2 ng de THC/ml de sang n’est pas sanctionné.

Un taux se situant entre 2 et 5 ng de THC/ml de sang est considéré comme une infraction mineure passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 CAD.

5 ng ou plus de THC/ml de sang représente une infraction criminelle. L’imposition d’une amende ou d’une poursuite sera déterminée au cas par cas.

Combinaison alcool/THC : des taux sanguins supérieurs à 0,5 partie par millier d’alcool et 2,5 ng de THC représentent une infraction criminelle et mènent aux mêmes sanctions qu’un taux sanguin de plus de 5 ng.

Toutes les concentrations sanguines doivent être mesurées à l’intérieur de deux heures suivant l’arrestation.

USA

Aux USA, la conduite sous influence est considérée comme un acte criminel. L’imposition d’une amende ou d’une poursuite est aussi déterminée au cas par cas.

Montana : 5 ng

Ohio : 2 ng

Pennsylvanie : 1 ng

Etat de Washington : 5 ng. Les automobilistes affichant un taux inférieur à 5 ng peuvent quand même être accusés de conduite « sous l’emprise du cannabis » si le policier peut prouver que les facultés sont affaiblies.

Colorado : 5 g

Nevada : 2 ng

Alaska : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons

Californie : les automobilistes sont considérés être sous l’influence si les policiers peuvent prouver en effectuant des tests que :

– il y a des signes d’intoxication au cannabis

– il y a des signes évidents d’affaiblissement des capacités physiques et mentales attribuable à la consommation

– la personne est incapable, sous les circonstances, de conduire avec autant de précautions que quelqu’un à jeun

Oregon : le procureur public doit prouver qu’il y a affaiblissement des capacités, visible ou détectable

Massachusetts : aucun seuil précis, tout « effet négatif », test sanguin sur la base de soupçons. Un conducteur est jugé être sous l’influence du cannabis lorsque sa capacité à conduire de manière sécuritaire est affectée.

Maine : 5 ng

Washington/District de Columbia : le procureur public doit prouver qu’il y a affaiblissement des capacités, visible ou détectable

Dans les Etats suivants, même la plus infime trace de THC trouvée dans le sang représente un acte criminel :

Arizona

Delaware

Géorgie

Illinois

Indiana

Iowa

Michigan

Oklahoma

Rhode Island

Dakota du Sud

Utah

Wisconsin

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