Statut juridique du cannabis en Suisse – vue d’ensemble

Depuis longtemps, la Suisse est l'un des pays d'Europe les plus progressistes concernant les lois anti-drogues. Au long de la décennie écoulée, il y a eu des changements importants en matière de politique contre la drogue : pendant un certain temps, les lois ont été renforcées mais, ces dernières années, elles ont recommencé à s'assouplir. Les lois suisses ont toujours été relativement indulgentes en ce qui concerne la possession de cannabis. Au début des années 90, la Suisse a mis en place une approche reposant sur quatre piliers : la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. La prévention et le traitement prennent de ce fait le pas sur la criminalisation des consommateurs.


Depuis longtemps, la Suisse est l’un des pays d’Europe les plus progressistes concernant les lois anti-drogues. Au long de la décennie écoulée, il y a eu des changements importants en matière de politique contre la drogue : pendant un certain temps, les lois ont été renforcées mais, ces dernières années, elles ont recommencé à s’assouplir.

Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis

Détention et consommation

En Suisse, les cultivateurs ne peuvent faire pousser que les variétés qui contiennent moins de 1 % de THC et qui sont autorisées par le gouvernement (© Centvues).
En Suisse, les cultivateurs ne peuvent faire pousser que les variétés qui contiennent moins de 1 % de THC et qui sont autorisées par le gouvernement (© Centvues).

Les lois suisses ont toujours été relativement indulgentes en ce qui concerne la possession de cannabis. Au début des années 90, la Suisse a mis en place une approche reposant sur quatre piliers : la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. La prévention et le traitement prennent de ce fait le pas sur la criminalisation des consommateurs.

La possession d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 10 grammes et destinée à la consommation personnelle est passible d’une simple amende de 100 francs suisses (96 €). Depuis septembre 2012 (mais en fait en vigueur depuis octobre 2013), la possession de  moins de 10 grammes est décriminalisée et elle n’apparaît pas dans le casier judiciaire. La consommation elle-même est passible d’une amende de 100 CHF ou plus, en fonction des circonstances financières. La récidive est passible d’amendes de montants croissants, selon la situation financière et la quantité impliquée. De fait, aucune peine d’emprisonnement ni ordonnance de traitement n’est jamais imposée pour la simple possession ou consommation de cannabis.

Vente de cannabis

Les lois couvrant la vente de cannabis sont elles aussi remarquablement clémentes en comparaison de la plupart des autres pays européens. Pour la vente d’une petite quantité de cannabis (jusqu’à 100 g), la sanction est une amende de 1 à 5 « taux journaliers ». Ce type d’amende a été adopté par plusieurs pays européens afin de pouvoir sanctionner les citoyens en fonction de leur situation financière. En Suisse, le taux journalier équivaut à 1/30 du salaire mensuel du contrevenant.

Les « boutique de chanvre » suisses ont pratiquement toutes fermé, et celles qui restent ne vendent plus de cannabis ouvertement.
Les « boutique de chanvre » suisses ont pratiquement toutes fermé, et celles qui restent ne vendent plus de cannabis ouvertement.

Pour la vente d’une quantité comprise entre 100 g et 1 kg, l’amende est comprise entre 5 et 30 taux journaliers ; pour une quantité entre 1 kg et 4 kg, l’amende dépasse 30 taux journaliers, à définir par le tribunal. C’est n’est qu’à partir de 4 kg que des peines d’emprisonnement commencent à être prononcées. Elles sont comprises entre un et trois ans et elles peuvent être associées à des amendes.

Le débat fait actuellement rage dans les grandes villes suisses (Genève, Zurich, Berne et Bâle), concernant l’éventuelle légalisation de la vente de petites quantités de cannabis dans des points de vente sous licence, probablement sur le même modèle qu’en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Suisse et membre actuel de la Commission mondiale sur la politique de la drogue, est l’une des figures de proue de cette campagne. Elle a proposé « l’expérimentation d’un nouveau modèle possible » afin de déterminer « comment le marché noir, la criminalité et la santé publique évolueraient en résultat de cette réglementation ».

Culture de cannabis

Les lois relatives à la culture du cannabis ont beaucoup changé au cours des vingt dernières années. En 1995, les offices fédéraux de la santé publique, de la police et de l’agriculture ont autorisé la culture du cannabis, en raison d’un grand intérêt de la communauté agricole. Cependant, la façon dont a été rédigé le nouveau décret a créé un vide juridique permettant la culture de cannabis à haute teneur en THC : il y était déclaré que le chanvre est une drogue car il contient du THC, mais que sa culture était autorisée si l’intention n’était pas de produire de la drogue. Le fait de ne pas fixer de limite pour le THC a permis aux fermiers de faire pousser du cannabis à forte teneur en THC en l’appelant simplement « chanvre ».

Par conséquent, faire pousser du cannabis a été légal jusqu’à la fin des années 90 et, même si la vente était interdite, toute une culture de vente sous le manteau s’est mise en place. En ce temps-là, on pouvait acheter de petites quantités emballées et vendues sous le comptoir comme « coussins aromatiques » ou « potpourris », le plus souvent dans des « coffee shops »

En 1999, deux décrets fédéraux ont été annoncés, qui limitaient la vente de graines de cannabis et de boissons ou aliments à base de cannabis aux variétés à basse teneur en THC seulement. Les boutiques ont cependant continué à vendre du cannabis au moins jusqu’en 2005, quand une série d’interventions de la police a culminé avec  un procès phare où le propriétaire d’une de ces boutiques a été condamné pour vente illégale.

Depuis que la loi a changé en 1999, les aliments et boissons à base de chanvre doivent contenir moins de 1 % de THC (© Mountain/\Ash).
Depuis que la loi a changé en 1999, les aliments et boissons à base de chanvre doivent contenir moins de 1 % de THC (© Mountain/\Ash).

À l’heure actuelle, la situation concernant la culture du cannabis est incertaine. Il y a eu de multiples projets de lois autorisant la culture en petite quantités pour un usage personnel ou médical mais, à ce jour, la culture du cannabis reste interdite. Le 1er janvier 2012, le Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre est entré en vigueur, permettant aux particuliers de sept cantons (y compris Genève et Bâle) de faire pousser jusqu’à quatre plants de chanvre pour leur usage personnel. Mais, en octobre 2012, la Cour fédérale suisse a décidé que ce concordat était illégal car il était contraire aux lois suisses en matière de stupéfiants. Dans la pratique, malgré la loi, la culture d’un nombre limité de plants pour un usage personnel est généralement ignorée par les autorités.

Le cannabis à usage médical en Suisse

En Suisse, le statut du cannabis médical est également peu clair. Dans la réglementation, il n’y a aucune disposition spécifique concernant le cannabis médical mais, dans la pratique, il est peu probable qu’un usage thérapeutique entraîne des poursuites, tant qu’il n’est pas associé à un trafic ou de la revente.

En 2008, le parlement suisse a promulgué une loi autorisant certaines exceptions médicales à la loi, mais sa mise en application n’est pas claire. En novembre 2013, la Suisse est devenue le 23e pays à autoriser le Sativex, le spray sublingual de GW Pharmaceuticals. Une trentaine de citoyens suisses reçurent également du dronabinol (une forme synthétique de THC) importé d’Allemagne.

Graines de chanvre et graines de cannabis

En Suisse, faire pousser du chanvre est autorisé, à condition que le cultivateur ait une licence en cours de validité et que ses produits soient analysés par un laboratoire afin de s’assurer que leur teneur en THC se trouve en dessous de la limité légale fixée à 1 %. Dans le but de contrôler le taux de THC, le gouvernement suisse a récemment interdit la vente de graines de chanvre non-autorisées, et autorisé onze variétés à basse teneur en THC. Vous pouvez consulter ici la liste de ces onze variétés autorisées.

Olison, un des plus gros producteurs de chanvre de Suisse, en distille les huiles essentielles qui seront utilisées dans les aliments et en aromathérapie.
Olison, un des plus gros producteurs de chanvre de Suisse, en distille les huiles essentielles qui seront utilisées dans les aliments et en aromathérapie.

Il n’est pas clair si la nouvelle loi sur les graines de chanvre s’applique également aux graines de cannabis à haute teneur en THC qui sont vendues au public. En Suisse, les variétés de cannabis à forte teneur en THC sont facilement trouvables dans les boutiques de chanvre depuis des dizaines d’années, et le sont encore aujourd’hui.

Le secteur de la culture du chanvre est toujours très actif dans ce pays et la majorité des cultivateurs utilisent la plante pour ses fibres et ses graines, par la suite transformées pour la fabrication de textiles, de plastiques, de matériaux de construction, de cosmétiques et d’aliments. Un des principaux producteurs suisses, Olison, cultive du chanvre dioïque pour en extraire les huiles essentielles par distillation ; ces huiles essentielles sont ensuite utilisées pour la production d’arômes alimentaires et d’huiles d’aromathérapie.

Les partis politiques suisses et le cannabis

La Suisse est une république démocratique fédérale multipartite, avec une myriade confuse de grands ou petits partis, et une tradition de gouvernements de coalition travaillant ensemble pour maintenir la position généralement centriste du pays.

Union démocratique du centre (UDC)

L’UDC est le plus grand parti du parlement fédéral suisse et il maintient traditionnellement une politique conservatrice de droite concernant les drogues. L’UDC a récemment fait entendre son opposition au nouveau projet expérimental de vente au détail mené par Ruth Dreifuss, un membre du PSS, un parti de gauche, et a déclaré qu’ils n’approuveraient pas le projet de loi. Il est cependant probable que la pression combinée des partis pro-légalisation contribuera au moins à stimuler un changement significatif au sein de cette politique.

Parti socialiste suisse (PSS)

Le PSS a une approche traditionnellement libérale et progressiste concernant les drogues, et ce parti a déjà exprimé son soutien à la consommation légale et contrôlée de l’héroïne, et à la légalisation complète du cannabis. Ruth Dreifuss, ancien président de Suisse et membre actif de ce parti, mène actuellement la campagne pour autoriser la vente de cannabis au détail dans les grandes villes.

Parti libéral-radical (PLR)

Le parti libéral centriste est généralement en faveur du relâchement des lois concernant le cannabis, afin d’encourager la concurrence saine et loyale et de mettre fin à la coûteuse et inefficace guerre contre les drogues. Cependant, de nombreux membres sont réticents à soutenir la légalisation complète, et ils prônent plutôt une décriminalisation similaire au modèle portugais.

Parti démocrate-chrétien (PDC)

Le PDC est un autre parti centriste qui soutient le relâchement des lois concernant le cannabis, et qui a joué un rôle important dans la campagne pour la nouvelle expérimentation de décriminalisation dans les villes suisses. La position du PDC en matière de drogues semble provenir de son attachement à la justice sociale et au libéralisme économique.

Union démocratique fédérale (UDF)

Comme l’UDC, l’UDF, un autre parti de droite, est le plus fermement opposé à la libéralisation des drogues de tous les principaux partis de Suisse. Lors des référendums de 2008, qui renfermaient une proposition de légalisation du cannabis et de réforme de la loi fédérale sur les stupéfiants afin de favoriser la réduction des risques plutôt que la criminalisation, l’UDF et l’UDC étaient parmi les plus fervents détracteurs, et ils ont finalement réussi à faire échouer les deux projets de lois.

 

Commentaires

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SwissGuy

Bonjour,

Article très intéressant !

Notez juste que "Ruth Dreifuss" est une femme.

Sinon le reste est parfait !

Merci.

17/05/2015

David Cannafacts

Bonjour SwissGuy,
Merci pour votre commentaire. nous avons ajusté l'article.

21/05/2015

AlpDogyDog

Bonjour, je voudrais savoir si l'huile de cannabis (chanvre) est légale en Suisse. Je voudrais aussi savoir si sa consommation (à buts bénéfiques pour l'organisme) est légale. Merci d'avance

28/07/2016

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