by Seshata on 15/06/2015 | Légal & Politique

Statut juridique du cannabis en Autriche

L'Autriche applique des lois relativement libérales en matière de drogues, l'approche générale consistant à ignorer l'usage personnel et à se concentrer exclusivement sur la vente, la production et le trafic. Cette approche est en vigueur en Autriche depuis des décennies, bien que plusieurs changements aient été apportés avant la législation actuelle, mise en œuvre en 2008.


Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis

L'Autriche possède une importante sous-culture de l'utilisation du cannabis (© lembagg).
L’Autriche possède une importante sous-culture de l’utilisation du cannabis (© lembagg).

Détention et consommation

Le code pénal de l’Autriche fait une distinction entre l’usage personnel et la distribution commerciale de drogues depuis 1971, privilégiant ainsi le traitement à la criminalisation des consommateurs. En 1980, le principe de réduction des risques par rapport à la criminalisation a été formellement établi comme le fondement de la loi antidrogue en Autriche.

Avant 2008, un système de seuils était en place pour déterminer si les cas étaient classés comme usage personnel ou distribution. Pour le cannabis, cette limite légale était fixée à 2 g maximum de THC pur (à des niveaux de 20 % de THC, cela équivaut à 10 g de cannabis).

En janvier 2008, les lois antidrogues autrichiennes ont été remaniées et une nouvelle législation a été instaurée. Celle-ci ne prenait plus en compte la quantité de drogues en question et évaluait les preuves de possession ou de distribution avec des moyens alternatifs. Ainsi, toute quantité pouvait être considérée comme destinée à un usage personnel, en l’absence de preuves de vente.

Alors que cette loi marquait une avancée importante en termes de liberté personnelle, les lois relatives à la distribution étaient renforcées, de sorte que même le partage d’un joint entre amis pouvait être classé comme un approvisionnement.

Cependant, il n’existe pour l’heure aucune preuve que la police sanctionne ces infractions mineures. En fait, le débat sur la légalisation totale du cannabis s’intensifie actuellement, avec le soutien de poids de plusieurs partis politiques majeurs.

Vente de cannabis

Même si l’amendement de 2008 a permis de défendre l’usage personnel de grandes quantités, les peines sanctionnant ceux qui distribuent des drogues illicites ont été alourdies. Le système de seuils reste également en vigueur pour les infractions de distribution, les petites quantités faisant l’objet de sanctions beaucoup plus légères que les grandes quantités ; les quantités jugées grandes ou « sérieuses » sont définies comme supérieures à 20 g de THC pur.

Les individus arrêtés en possession de drogues et qui ne peuvent attester que les drogues sont destinées à un usage personnel sont passibles d’une peine d’emprisonnement de six mois ou d’une amende. En pratique, les peines d’emprisonnement sont généralement suspendues ou remplacées par des sentences alternatives, comme une thérapie ou des travaux d’intérêt général.

Toutefois, en présence de facteurs aggravants (implication de mineurs, tentative avérée de distribuer le cannabis à des fins commerciales, etc.), la peine peut atteindre trois ans d’emprisonnement. Les quantités supérieures (plus de 15 fois le seuil autorisé) sont passibles de 2 à 3 ans d’emprisonnement, une durée qui peut être prolongée en cas de circonstances aggravantes.

L’importation ou la production est souvent sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. Pour les crimes graves avec facteurs aggravants tels que des condamnations antérieures, l’appartenance ou la direction d’une organisation criminelle, ou des quantités très importantes, une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement est couramment prononcée. Dans les affaires les plus sérieuses, l’emprisonnement à vie peut être prononcé, mais il n’existe aucune trace d’une peine de ce genre pour des délits liés au cannabis.

Culture de cannabis

Depuis 2008, la culture d'un nombre illimité de plants de cannabis peut être présentée comme destinée à un usage personnel (© twicepix).
Depuis 2008, la culture d’un nombre illimité de plants de cannabis peut être présentée comme destinée à un usage personnel (© twicepix).

L’amendement de 2008 ayant entraîné la suppression du concept de grandes et petites quantités comme moyen de différencier l’usage personnel et la distribution, la culture d’un nombre illimité de plants est devenue légale en Autriche, à condition que les plants ne soient pas en phase de floraison et que l’on puisse prouver qu’ils ne sont pas destinés à transformer et vendre du cannabis psychoactif. Plusieurs cultivateurs en possession de centaines de plants ont ainsi pu être relaxés sur la base de ces arguments, alors que ceux qui n’ont pas convaincu les tribunaux ont été condamnés à de lourdes peines.

On recense également plusieurs affaires de cultivateurs en possession de quantités relativement importantes (deux kilogrammes dans un cas et dix kilogrammes dans un autre) de cannabis mature et récolté, dont la possession a été déclarée comme destinée à un usage personnel plutôt qu’à des fins de distribution. L’absence d’argent, de balances numériques et d’autres articles associés à la vente se révèle très avantageuse dans ce genre d’affaires.

Graines de cannabis et équipement

Bien qu’il soit illégal de faire pousser du cannabis avec l’intention de produire du THC, il est légal d’acheter des graines de cannabis et des semis en Autriche. En fait, la formulation ambiguë de la loi signifie que les plants sont légaux jusqu’à la floraison, c’est-à-dire avant que les niveaux de THC dépassent la limite légale de 0,3 %, s’ils peuvent être mesurés. Ainsi, on observe souvent de grandes plantes mères et d’abondants semis dans les foires autrichiennes dédiées au chanvre et au cannabis ; les clones et semis sont souvent vendus « à des fins d’aromathérapie ».

Les boutiques spécialisées dans la vente d’équipements de culture du cannabis sont généralement tolérées par les autorités, mais si des cas de culture peuvent être associés à un magasin de culture, le propriétaire peut être considéré comme responsable du délit au même titre que les auteurs proprement dits. Rien que dans Vienne, on recense actuellement plus de vingt magasins de culture fournissant des équipements directement au client.

Cannabis à usage médical en Autriche

En juillet 2008, le parlement autrichien a adopté un projet de loi autorisant la culture du cannabis à des fins médicales et scientifiques. Toutefois, le projet de loi accordait le droit exclusif de faire pousser du cannabis à un service gouvernemental unique sous le contrôle du Ministère de la santé. La culture domestique de cannabis médical reste donc illégale, malgré l’acquittement de plusieurs individus qui ont pu démontrer que leur culture était destinée à un usage thérapeutique personnel.

Malgré la loi de 2008, l’Autriche n’a pas encore mis le cannabis cultivé par le gouvernement à la disposition des patients se soignant au cannabis. Toutefois, l’importation et la vente de préparations à base de cannabis synthétique telles que le dronabinol et le Sativex sont autorisées pour les personnes en possession d’une prescription médicale valide délivrée par un médecin accrédité. Le dronabinol est principalement importé d’Allemagne et c’est le médicament le plus communément prescrit, en raison de son coût relativement faible.

Le chanvre industriel en Autriche

L’Autriche a une longue histoire d’utilisation du chanvre, remontant à des millénaires. Même si la culture du chanvre n’a jamais été totalement bannie, l’intérêt pour sa culture a baissé à mesure que l’attitude mondiale a évolué, et l’industrie a entièrement disparu vers 1958. Le chanvre a connu un regain d’intérêt au début des années 1990, et en 1995, la première culture moderne a été récoltée dans le village de Kautzen, en Basse-Autriche. Actuellement, en adéquation avec les réglementations de l’UE, la culture de variétés de chanvre contenant un maximum de 0,3 % de THC est légale pour produire de la fibre, de l’huile et pour tous les autres usages non psychoactifs.

Le village autrichien de Hanfthal (Vallée du chanvre) héberge aujourd'hui un musée du chanvre expliquant les traditions de la région, remontant à 900 ans.
Le village autrichien de Hanfthal (Vallée du chanvre) héberge aujourd’hui un musée du chanvre expliquant les traditions de la région, remontant à 900 ans.

Aujourd’hui, l’industrie du chanvre est importante en Autriche et on observe des tentatives de relance des traditions du passé, notamment dans le village de Hanfthal (dont le nom signifie littéralement « Vallée du chanvre »), qui cultive désormais près de 70 hectares de chanvre et qui a créé un musée et centre d’informations expliquant les traditions de culture du chanvre vieilles de 900 ans qui ont donné son nom au village.

L’Autriche produit essentiellement de la fibre de chanvre pour textiles et matériaux de construction et produit des quantités plus petites de graines oléagineuses. L’histoire récente de l’Autriche est riche en contributions à la technologie dédiée au chanvre : par exemple, le processus Hempstone-Zelfo, qui permet de mélanger des fibres de chanvre broyées à de l’eau pour produire un plastique composite dense et solide qui peut être poli. Hempstone a servi à la production d’instruments de musique, de meubles et de divers autres articles.

Les partis politiques autrichiens et le cannabis

Parti social-démocrate d’Autriche

Le SPÖ est un parti de centre-gauche en faveur d’une politique généralement progressive en matière de drogues. Ce grand et influent parti forme actuellement une coalition avec le Parti populaire autrichien. Le chef du parti, Werner Faymann, est l’actuel Chancelier d’Autriche. Actuellement, le SPÖ est le fer de lance d’une campagne en faveur de la légalisation totale du cannabis.

Parti populaire autrichien

L’ÖVP, plutôt orienté à droite, a une attitude hostile à l’égard de la légalisation du cannabis, préférant plutôt soutenir le principe de réduction des risques et les sanctions punitives. Le ministre de la justice, Wolfgang Brandstetter, a récemment officiellement déclaré qu’il rejetait le concept de légalisation du cannabis.

Les Verts – L’alternative verte

Le parti de gauche Die Grünen est un autre ardent défenseur de la légalisation du cannabis et, l’an dernier, il a annoncé une campagne de promotion d’une légalisation totale. Le porte-parole du parti, Harald Terpe, a déclaré : « Jusqu’à présent, le débat s’appuyait sur quelques faits avérés et surtout sur de vagues impressions ». Les Verts militent en faveur d’un système strictement contrôlé de vente au détail de cannabis à petite échelle, mais prônent l’interdiction de la vente par correspondance et de la vente de machines, ainsi qu’une limitation des importations.

L'Autriche a une longue histoire de culture et d'utilisation du chanvre (© captain.orange).
L’Autriche a une longue histoire de culture et d’utilisation du chanvre (© captain.orange).

Team Stronach

Le parti eurosceptique Team Stronach, orienté à droite, est opposé à la légalisation du cannabis sous toutes ses formes.

NEOS – La nouvelle Autriche et le Forum libéral

Plus récent parti politique d’Autriche, NEOS a récemment affirmé son soutien à la légalisation du cannabis. Au départ, le président du parti, Matthias Strolz, a exprimé sa surprise lorsque son parti s’est prononcé en faveur de la légalisation du cannabis, mais il a peu après affiché son entier soutien.

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