by Micha on 01/08/2018 | Légal & Politique

Un pas en arrière : l’Autriche interdira-t-elle les graines et les plantules de cannabis ?

Autriche cannabis Les graines et les plantes sans fleurs de cannabis sont licites en Autriche, mais un changement est imminent : le gouvernement de coalition de droite prévoit une interdiction nationale. Jusqu’ici, le gouvernement n’a pris aucune décision concernant la manière et le moment de son entrée en vigueur, mais il semble déterminé à aller de l’avant.


En Autriche, les graines et les plantes sans fleurs de cannabis sont jusqu’à présent licites. Contrairement au reste des pays de l’UE, il est possible de s’y procurer des plantules des variétés White Widow, Jack Herer ou Early Skunk, à condition qu’elles ne bourgeonnent pas. Toutefois, le nouveau gouvernement de coalition formé par l’ÖVP (Parti populaire autrichien) et le FPÖ (Parti de la liberté d’Autriche) souhaite y mettre un terme très bientôt.

Négocié en décembre 2017, le programme législatif du gouvernement énumère les éléments suivants à la section intitulée « Loi sur les substances narcotiques », page 44 :

  • Resserrement de chacune des dispositions de la Loi sur les substances narcotiques (SMG), notamment pour protéger les mineurs ;
  • Interdiction de vente de graines et de plantules de cannabis.

Pour l’instant, la loi autrichienne sur les substances narcotiques ne criminalise que le cannabis cultivé dans le but de produire des narcotiques. Elle n’interdit pas le cannabis en tant que tel ; elle définit uniquement le motif pour lequel il est interdit de le cultiver. C’est pourquoi les plantules de toutes dimensions exemptes de bourgeons, ainsi que les plantes à fleurs à faible teneur en THC ont jusqu’ici été épargnées par l’interdiction autrichienne.

Ce vide dans la loi a été mis au jour il y a une bonne vingtaine d’années par les précurseurs de la première boutique de culture intérieure de Vienne, « Was denn ? » (traduction : Et puis ?). Ce fut la première boutique à vendre des plantules. Mais, en dépit d’une situation juridique claire, la police autrichienne a longtemps refusé d’autoriser les plantes de cannabis licites.

Au tournant du siècle, de nouvelles boutiques de plantules sont apparues un peu partout à Vienne avant que la police ne les ferme une fois de plus. Invoquant la Loi sur les substances narcotiques, certaines boutiques se sont par la suite adressées à la cour pour contester la saisie de leurs plantes, et elles ont gagné leurs causes à maintes reprises.

Depuis 2006, il est possible de produire des plantules en toute quiétude à Vienne et dans ses environs, une région libérale, alors que dans d’autres parties du pays, l’éventualité d’entrer en conflit avec les autorités du système de justice pénale perdure.

Depuis l’acquittement inattendu du plus grand producteur de cannabis de Vienne, le pays entier a été témoin d’un véritable essor : des boutiques de cannabis poussent comme des champignons aux quatre coins du pays. Ce nouveau modèle d’affaires légal est très populaire, surtout dans les régions frontalières de la République tchèque, de l’Italie, de la Suisse et de l’Allemagne.

Aucun plan détaillé du gouvernement

Une plantule de cannabis achetée à Vienne coûte entre 5 € et 10 €, selon sa grandeur et le substrat de culture utilisé. En plus d’une poignée de grossistes bien établis dans la ville, de nombreux petits détaillants se spécialisent dans des créneaux comme les plantules biologiques et la culture de plantes femelles provenant de graines féminisées.

Lors de l’achat, vous êtes prévenus de constamment vous assurer que la plante bénéficie d’au moins 18 heures de lumière par jour, sans quoi elle peut fleurir et devenir illégale. Les variétés Jack Flash et White Widow sont officiellement vendues comme plantes d’intérieur ou pour l’aromathérapie, et les producteurs déploient tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que leurs plantes profitent de 18 heures d’éclairage par jour et soient exemptes du moindre bourgeon.

Peu importe leur taille, ces bourgeons pourraient être vus comme une tentative de produire une substance toxicomanogène, rendant la plante illicite. Si, à l’encontre de l’avis du vendeur, un client réduit les heures d’éclairage à 12 pour permettre la floraison, cela ne concerne plus le vendeur.

Quoique l’exportation de cannabis demeure interdite, des contrôles frontaliers ne sont exécutés qu’à titre exceptionnel dans la région de Schengen, qui comprend la Suisse, pays non membre de l’UE. L’Autriche s’est discrètement introduite dans l’exportation de génétique cannabique de première ligne : les graines de cannabis sont beaucoup plus faciles à transporter vers l’Allemagne ou la Suisse lorsqu’elles sont sous forme de clones.

Sur la gauche de l'image, il y a le logo du FPO (Parti de la liberté d'Autriche) et, sur la droite, le logo de l'OVP (Parti populaire autrichien).

Le gouvernement a profité de la situation irrégulière de l’Autriche en regard aux plantes de cannabis pour justifier l’inclusion de nouvelles mesures dans le programme gouvernemental ; il est donc tout à fait possible que le « paradis autrichien des plantules » cesse bientôt d’exister.

Lors d’une demande adressée au gouvernement en mai dernier pour savoir si et comment il envisage de mettre en œuvre ses mesures contre le cannabis, un porte-parole du ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales, de la Santé et de la Protection des consommateurs dirigé par le FPÖ a répondu plutôt vaguement :

« Nous travaillons sur les éléments du programme gouvernemental qui a été adopté. Si nous entamons des travaux sur cette question, nous ferons les annonces pertinentes. »

Même si pour l’instant aucune feuille de route détaillée n’existe concernant l’interdiction des plantules et des graines de cannabis, le gouvernement de coalition semble avoir l’intention de s’en tenir à son plan, soit d’inciter les cultivateurs de cannabis autrichiens à retomber dans l’illégalité pendant ce mandat législatif.

Même les « fleurs et les tiges porte-graines des plantes de cannabis » sont encore licites

Cela a été confirmé par la Verein Hanfmuseum (Association des musées du chanvre) de Vienne en 2015 :

« La jurisprudence autrichienne ne considère pas l’émergence des fleurs et des tiges porte-graines des plantes de cannabis comme une production de substance toxicomanogène. En vertu de la loi, seule la récolte de plantes interdites à des fins commerciales et qui portent des fleurs et des tiges porte-graines clairement formées constitue une production de substance toxicomanogène », a déclaré à l’époque le ministère autrichien de l’Intérieur.

Cette déclaration étant consignée, l’Association des musées du chanvre a même osé présenter au public des plantes de cannabis en fleurs dans le cadre de l’ouverture de l’Ambassade du chanvre au 34 Esterhazygasse, Vienne, en 2015. Ces plantes étaient protégées de tout accès non autorisé par des caissons vitrés. Depuis lors, une « exposition publique de bourgeons de cannabis » est présentée.

Photo de la Hemp Embassy (Ambassade du chanvre), située à Esterhazygasse 34 à Vienne. Sur cette photo, on voit de grands plants de cannabis dans des vitrines en verre. Au sol, les carreaux sont décorés avec des motifs représentant des feuilles de cannabis.

Il est même possible de humer tout à fait légalement l’arôme spécifique d’une variété. Pendant que les visiteurs font la file en grand nombre devant cette vitrine, une bouche d’aération s’ouvre pour permettre à l’effluve des plantes d’être rejeté. Les plantes matures sont par la suite transportées au site d’incinération des déchets de Simmering et détruites sous la supervision de notaires. Afin d’assurer la transparence et l’honnêteté du processus du début à la fin, et d’éviter qu’on ne croie à une astuce pour produire secrètement quelques grammes à des fins personnelles, tout le processus de floraison est filmé par l’Association et publié en ligne.

« La plante elle-même est l’ambassadrice. Nous ne sommes pas un mouvement « Pour la légalisation » ; nous tentons plutôt de trouver un moyen raisonnable pour influencer le débat », a expliqué l’initiateur Stivi Wolyniec lors de l’ouverture.

Si les autorités autrichiennes étaient également disposées à être raisonnables, les précieux bourgeons ne se retrouveraient pas aux ordures, mais pourraient, dès le départ, être utilisés à des fins de recherche et d’information.

Contrairement aux Pays-Bas et à l’Allemagne, l’Autriche ne dispose d’aucune mesure législative concernant l’usage thérapeutique du cannabis. Dans les pharmacies, seuls le Dronabinol (Marinol) et le Sativex sont disponibles. Le maintien de son illégalité est tout aussi dépassé et inutile pour les patients autrichiens traités au cannabis, que la destruction de médicaments ou l’interdiction prévue des plantules et graines.

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